Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2011
Conseil régional Alsace
Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149142
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot 11040: FSE - transport logistique 1
Brève description: Lot 11040: FSE - transport logistique 1.
Numéro du lot: 041
Intitulé du lot: lot 11041: FSE - transport logistique 2
Brève description: Lot 11041: FSE - transport logistique 2.
Numéro du lot: 042
Intitulé du lot: lot 11042: FSE - transport logistique 3
Brève description: Lot 11042: FSE - transport logistique 3.
Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: lot 11043: FSE - transport logistique 4
Brève description: Lot 11043: FSE - transport logistique 4.
Numéro du lot: 044
Intitulé du lot: lot 11044: FSE - commerce 1
Brève description: Lot 11044: FSE - commerce 1.
Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: lot 11045: FSE - commerce 2
Brève description: Lot 11045: FSE - commerce 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 10081DEF2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: V. Piedanna (+33 388156623)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10081DEF2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149142 (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec effectifs minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-149142
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation professionnelle continue complémentaire en faveur des demandeurs d'emploi pour l'année 2011.
Numéro du lot: 040
Intitulé du lot: lot 11040: FSE - transport logistique 1
Brève description: Lot 11040: FSE - transport logistique 1.
Numéro du lot: 041
Intitulé du lot: lot 11041: FSE - transport logistique 2
Brève description: Lot 11041: FSE - transport logistique 2.
Numéro du lot: 042
Intitulé du lot: lot 11042: FSE - transport logistique 3
Brève description: Lot 11042: FSE - transport logistique 3.
Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: lot 11043: FSE - transport logistique 4
Brève description: Lot 11043: FSE - transport logistique 4.
Numéro du lot: 044
Intitulé du lot: lot 11044: FSE - commerce 1
Brève description: Lot 11044: FSE - commerce 1.
Numéro du lot: 045
Intitulé du lot: lot 11045: FSE - commerce 2
Brève description: Lot 11045: FSE - commerce 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 10081DEF2
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles;
2. Capacités techniques;
3. Capacités financières.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Financement sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et fonds social européen.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (54)
2. compétences de l'organisme de formation (équipe pédagogique, partenariat et modalités d'évaluation) (27)
3. coût de l'action et sa décomposition (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: V. Piedanna (+33 388156623)
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10081DEF2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 091-149142 (2011-05-10)
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