Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises. Campagne 2011-2012

Conseil régional de Bourgogne

Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics. Ce programme de formation à la "création-reprise d'entreprises" s'inscrit dans le cadre de la démarche "J'entreprends en Bourgogne", issue du schéma régional de développement économique (SRDE). Souhaité par le Conseil régional, ce dispositif de formation à la création-reprise d'entreprise s'adresse à toute personne qui souhaite créer ou reprendre une entreprise en région Bourgogne, dont le projet est pertinent et dont la faisabilité économique a été vérifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché
2011-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Entre 15 et 30 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille - BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: sroisot@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443300 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165926
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s805001. En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf: règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2011S805001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Actions de formation éventuellement cofinancées par le FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tous les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans le modèle de déclaration du candidat téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s805001.

Situation économique et financière:

— Moyens et capacités de l'organisme,

— Chiffres d'affaires des 3 dernières années,

— Garanties fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

Références de même nature et de même montant que les prestations objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conseil régional de Bourgogne.

FSE au titre de la mesure 131 "Accompagnement des créateurs ou repreneurs d'activité",

Fonds fléchés au CPER 2007-2013 "Grand projet B: structurer l'économie et accompagner les mutations".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de l'action: méthodologie et contenu des formations - cohérence de l'action par rapport à la connaissance des besoins du territoire (30)
2. Qualité de l'organisation de l'action (mise en oeuvre de moyens humains et matériels adaptés, accompagnement individualisé) (35)
3. Proposition de sessions délocalisées sur les bassins d'emplois (15)
4. Prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites " classiques " et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en FOAD (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: e-bourgogne
URL pour informations complémentaires: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S805001
Informations complémentaires

Tous les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2011s805001.

En application de l'article 56ii alinéa 2 du code des marchés publics la remise des offres s'effectuera uniquement par voie dématérialisée à l'adresse précitée. Les candidats devront obligatoirement disposer d'un certificat électronique pour répondre à cette consultation (cf: règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380749100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380749107 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif,

— D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478741010 📞
Source: OJS 2011/S 101-165926 (2011-05-24)

Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306796
Se réfère à l'avis: 2011/S 101-165926
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 209, BOAMP 106 B du 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Prix de la prestation et précision dans la décomposition des éléments constitutifs du prix. Ce critère sera apprécié au vu de l'heure/groupe remis pour chaque session pour les actions dites "classiques" et au vu de l'heure/stagiaire pour les actions en FOAD (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-19 📅
Nom: CCI de Côte d'Or - CCI Formation
Adresse postale: 2 avenue Marbotte BP 17440
Commune postale: Dijon
Code postal: 21074
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne
Adresse postale: 46 bd de la Marne BP 56721
Code postal: 21067

3️⃣
Nom: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Bourgogne

4️⃣

5️⃣
Nom: Centre de Formation pour l'Emploi et l'Entreprise
Adresse postale: 32 rue Chabot Charny
Code postal: 21000

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: BGE Nièvre
Adresse postale: 47 bis rue Henri Bouquillard
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre Groupe CCI - Formation
Adresse postale: 74 rue Faidherbe BP 232
Code postal: 58002

1️⃣1️⃣
Nom: Idéo Boutique de Gestion
Adresse postale: 1000 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Macon
Code postal: 71000

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de Saône-et-Loire
Adresse postale: place Gérard Genevès BP 531
Code postal: 71010

1️⃣5️⃣
Commune postale: Mâcon

1️⃣6️⃣
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue Etienne Dolet
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89015

1️⃣7️⃣
Nom: Greta 21
Adresse postale: Lycée H Fontaine 20 bd Voltaire BP 93312
Code postal: 21033

1️⃣8️⃣
Nom: Institut Français de Gestion
Adresse postale: 11 rue Jean Giono
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

D'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'Etat dans le département), saisir le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administratif;

— D'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code du justice administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 188-306796 (2011-09-29)

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