Programme équipement 2011

Informations complémentaires

Condition de remise des candidatures et des offres:

Documents relatifs à la candidature.

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnant,

— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants datée, complétée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnant (modèle DC1),

— la déclaration du candidat datée, complétée et signée par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnant (modèle DC2) à remplir entièrement,

— l'imprimé DC6 de déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— l'imprimé DC7 ou attestations fiscales et sociales ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le DC7 ou les attestations fiscales et sociales seront, dans ce dernier cas, à fournir, après réception de la lettre informant le candidat retenu de son état d'attributaire du marché, dans un délai de 5 jours ouvrés),

— pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés définie à l'article L323-1 du code du travail, une attestation sur l'honneur qu'ils ont bien souscrit la déclaration visée à l'article L.323-8-5 du même code ou versé la contribution visé à l'article L.323-8-2 de ce code,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, conformément aux dispositions de l'article 44 du code des marchés publics.

Documents relatifs à l'offre:

— un acte d'engagement (et ses annexes éventuelles), paraphé(es), daté(es) et signé(es) par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnant,

— le(s) cahier(s) des clauses techniques particulières (CCTP) renseigné, paraphé, daté et signé par le représentant qualifié de l'entreprise soumissionnant,

— le dossier technique spécifique demandé dans chaque CCTP, permettant d'apprécier la valeur technique des véhicules et matériels et qui sera impérativement rédigé en langue française.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.