Programme de mise en place de de la collecte sélective - fourniture et livraison de contenants à déchets

Communaute communes Côte des Nacres

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de contenants à déchets pour la réalisation de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché comporte 3 lots.
Lot n° 1 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton.
Lot n° 2 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en bois.
Lot n° 3 - fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
2012-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Côte des Nacres
Adresse postale: Mairie de Solenzara
Code postal: 20145
Commune postale: Sari-Solenzara
Contact
Courrier électronique: info@cccotedesnacres.com 📧
Téléphone: +33 495482699 📞
Fax: +33 495482699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342378
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible v.a internet dans les conditions suivantes: www.e-marchespublics.com Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Solenzara, 20145 Sari-Solenzara, FRANCE. Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00. Et de 14:00 à 17:00. Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 27.10.2011. Unité monétaire utilisée: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison sur site de contenants à déchets pour la réalisation de points de collecte sélective des déchets ménagers et assimilés.
Le présent marché comporte 3 lots.
Lot n° 1 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton.
Lot n° 2 - fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en bois.
Lot n° 3 - fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en béton
Brève description: Les descriptions des prestations sont indiquées dans le CCTP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison sur site de caches conteneurs en bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison sur site de conteneurs roulants à déchets
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 2 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Côte des Nacres, 20145 Sari-Solenzara, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement (document non-obligatoire).
Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions le concourir prévues à l'article 43 du code des marchés publics;
Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout autre moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services concernant les services objet du contrat effectués au cours les 3 dernières années, indiquant le contant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
S'il en dispose, de certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou les références de prestations de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se sorte candidate;
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S'il en dispose, de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Si l'entreprise n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, elle peut fournir d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité;
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Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir es éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics).
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Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié à compter de la date réception de la facture. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics.
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Le financement de l'opération est assuré par les subventions de l'Ademe et l'office de l'environnement de la Corse et de l'Union européenne ainsi que par le budget général de la Communauté de communes de la Côte des Nacres et le produit de la TEOM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme de solidaire s'imposera à eux en cas d'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Mosconi François

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse indiquée au point I.1. Le dossier de consultation est également disponible v.a internet dans les conditions suivantes: www.e-marchespublics.com
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité.
Ils pourront également être déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Solenzara, 20145 Sari-Solenzara, FRANCE.
Horaires d'ouverture: lundi à vendredi de 8:30 à 12:00.
Et de 14:00 à 17:00.
Le présent avis a été envoyé à l'office des publications officielles de l'Union européenne (JOUE) le 27.10.2011.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article l551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension article l521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur m lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article r421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article l521-1 du code de justice administrative). Toutefois, à compter le la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Source: OJS 2011/S 210-342378 (2011-10-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie de Solenzara

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196282
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342378
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Annonce no240, BOAMP 212 B du 2.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Valeur technique

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Sarl Esa
Adresse postale: Ponte Nuovo
Commune postale: Castellu Di Rustinu
Code postal: 20235
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: Sarl Sesco
Adresse postale: Parc D'Activite De Mazzavia
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2012/S 119-196282 (2012-06-21)
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