Programme d'amelioration du réseau 2011 du STA Nord-Ouest - département d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Le présent marché concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest. Il comporte deux lots comme suit:
— lot 1: confortements de chaussées,
— lot 2: programme spécifique de confortements de chaussées sur la Rd766.
Chacun des lots est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-04-18 Informations complémentaires
2011-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue: Les descriptions d'opérations sont détaillées dans chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094098
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: dossier complet. Garanties professionnelles, techniques et financières: Les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres. Présentation des offres: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - la Brémonière - ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE. La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser: Soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, Soit par télécopie au +33 247914349. Soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement dunord-ouest - ZI Nord - la Brémonière - BP 78 - 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés). Les offres seront remises obligatoirement: — sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis" - appel d'offres ouvert - programme d'amelioration du réseau 2011 du STA Nord-Ouest, — soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire, — soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du département - service de la commande publique - place de la préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés), — soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Les séances en commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Conditions d'envoi et de remise de l'offre: Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation. Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest. Il comporte deux lots comme suit:
— lot 1: confortements de chaussées,
— lot 2: programme spécifique de confortements de chaussées sur la Rd766.
Chacun des lots est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Confortements de chaussees.Travaux de revêtements de chaussées sur diverses routes départementales du STA Nord-Ouest.Informations sur les délais d'exécution: TF5 mois, TC1 25j, TC2 25j.
Confortements de chaussees.
Travaux de revêtements de chaussées sur diverses routes départementales du STA Nord-Ouest.
Informations sur les délais d'exécution: TF5 mois, TC1 25j, TC2 25j.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 5 010 T d'enrobés - tranche conditionnelle 1: 470 T d'enrobés - tranche conditionnelle 2: 280 T d'enrobés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Programme specifique de confortements de chaussees sur…
… RD766.Travaux de revêtements de chaussées sur la RD766.Informations sur les délais d'exécutions: TF2 mois, TC1 2 mois, TC2 45 jours.
… RD766.
Travaux de revêtements de chaussées sur la RD766.
Informations sur les délais d'exécutions: TF2 mois, TC1 2 mois, TC2 45 jours.
Quantité ou étendue: Tranche ferme: 5 000 T d'enrobés - tranche conditionnelle 1: 101 500 m² de BBTM - tranche conditionnelle 2: 12 000 m² de BBTM.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dga2-148

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1, DC2,
— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
— Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application des articles 45, 48 et 51 du code des marchés publics,
— Une déclaration de pouvoir indiquant que le ou les signataires sont habilités à engager la société (annexe au DC2),
— Justifications que le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants ont contracté une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux,
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— Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
Situation économique et financière:
— NOTI2 (ancien DC7),
— Déclarations appropriées de banques ou d'assurances pour les risques professionnels,
— Extrait K ou Kbis.
Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques,
— références techniques pour prestations similaires,
— attestation de capacité,
— déclaration relative à l'importance des effectifs au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas du versement d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008.
L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'une ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire qui devra obligatoirement désigner un mandataire réprésentant ce groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à l'exigence du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du CMP; les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service territorial d'aménagement du Nord Ouest (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés)
Adresse postale: ZI Nord BP 78
Commune postale: Langeais
Code postal: 37130
Téléphone: +33 247962525 📞
Courrier électronique: marches_stano@cg37.fr 📧
Fax: +33 247962529 📠
URL pour informations complémentaires: http://http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
URL des documents: http://http:/www.marches-publics.info/acheteur/cg37 🌏
Nom: Conseil général d'Indre-et-Loire: service commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés)
Adresse postale: place de la Préfecture Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: dossier complet.
Garanties professionnelles, techniques et financières:
Les candidats dont la garantie par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont insuffisantes, seront éliminés par la commission d'appel d'offres.
Présentation des offres:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du service territorial d'aménagement du Nord-Ouest - la Brémonière - ZI Nord - 37130 Langeais, FRANCE.
La demande pour la remise du dossier de consultation des entreprises est à adresser:
Soit par téléchargement sur le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37,
Soit par télécopie au +33 247914349.
Soit par courrier ou par retrait au service territorial d'aménagement dunord-ouest - ZI Nord - la Brémonière - BP 78 - 37130 Langeais, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00, sauf jours fériés).
Les offres seront remises obligatoirement:
— sous pli cacheté portant la mention "ne pas ouvrir avant l'ouverture des plis" - appel d'offres ouvert - programme d'amelioration du réseau 2011 du STA Nord-Ouest,
— soit par la poste sous pli recommandé avec accusé de réception postal, et parvenu au plus tard à la date précitée au service destinataire,
— soit remise, contre récépissé, à l'hôtel du département - service de la commande publique - place de la préfecture - 37927 Tours Cedex 9, FRANCE (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, sauf jours fériés),
Le candidat doit choisir entre le dépôt sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre, en cas d'envoi multi-supports, toutes ses offres seront déclarées irrecevables.
Les séances en commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Conditions d'envoi et de remise de l'offre:
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont décrites dans les "conditions de dépôt d'un pli dématérialisé" annexées au règlement de consultation.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37, le candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance de l'annexe au présent règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ASS, 16/07/07, Société Tropic Travaux Signalisation).
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Source: OJS 2011/S 058-094098 (2011-03-22)
Informations complémentaires (2011-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-125356
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094098
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2011/S 077-125356 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 449 829 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-320161
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr. Dates de notification: lot 1 1.9.2011 et lot 2 3.10.2011. Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, Cedex 1, tél.: +33 238775900, fax: +33 238538516, greffe.ta-orleans@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE ASS, 16.7.07, sté. Tropic travaux signalisation). Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil général de l'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE,(tél. +33 247314918, fax +33 247314375, courriel: marches-publics@cg37.fr). Annonce no117, BOAMP 59 A du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Nom: Société Colas Centre Ouest
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du conseil général
Source: OJS 2011/S 197-320161 (2011-10-10)
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes