Programme d'actions préparatoires a l'insertion, pré-qualification 2012-2014
La consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du programme d'actions préparatoires à l'insertion, pré-qualification 2012-2014 (marché à bons de commande).
Les prestations attendues sont celles définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans la typologie des actions de formation définie dans le document d'orientation:
— Parcours actif vers l'insertion professionnelle,
— Mobilisation projet professionnel,
— Préparation métiers.
Les marchés sont à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Compte tenu de la nature spécifique des prestations, notamment en raison de l'impossibilité de définir la nature, le volume et la fréquence des besoins précis en formation sur plusieurs années, les marchés sont conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés seront traités à prix unitaires.
Les prix sont fermes et définitifs pour la durée des marchés.
Les marchés ne comportent pas de tranche.
Durée du marché:
Chaque marché prendra effet le 1.1.2012 et s'achèvera le 31.12.2014, soit 3 années d'exécution. Ces marchés ne sont pas renouvelables.
Délais d'exécution:
Les délais d'exécution des bons de commande sont expressément mentionnés dans chacun desdits bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-16
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Avis de marché
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| 2011-06-29
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Informations complémentaires
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