Programme d'acquisition de véhicules et matériels 2011 destinées aux services municipaux de la Ville de Soissons - lot 06 - tracteur agricole

Quantité ou étendue

Fourniture et livraison d'1 tracteur agricole pouvant être équipé d'outils de fauchage arrière, latéral ou ventral (rotofaucheuse, faucheuse débroussailleuse à bras articulé) ou d'un équipement de chargement et ou d'une lame de déneigement.Le fournisseur assurera la fourniture, la mise à disposition des matériels, l'assistance technique aux utilisateurs.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales similaires aux solutions de base. Ces variantes devront correspondrent à des véhicules de la même gamme avec les mêmes fonctionnalités.

Informations complémentaires

Modalités de retrait du projet:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur:

http://www.picardiegazette.fr/ rubrique: marchés publics / annonces.

Ou demande à faire parvenir à:

Mairie de Soissons - commande publique - 02209 Soissons Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 323599122 - télécopie: +33 323599124.

Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr.

Renseignement(s) administratif(s):

Commande publique.

Hôtel de ville.

02209 Soissons Cedex, FRANCE.

Correspondant: service commande publique.

Tél.: +33 323599059.

Fax.: +33 323599124.

Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr.

Renseignement(s) technique(s):

Centre technique municipal.

15 avenue de Coucy.

02200 Soissons, FRANCE.

Correspondant: le responsable garage.

M. Frank Lecuivre

Tél.: +33 323763188.

Fax.: +33 323763167.

Courriel:f.lecuivre@ville-soissons.fr.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.