Programme Bretagne formation: programme de formations qualifiantes 3ème consultation
Conseil régional de Bretagne
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 av du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165896
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 275
Intitulé du lot: Animateur social
Brève description:
Numéro du lot: 276
Intitulé du lot: Animateur polyvalent
Brève description:
Numéro du lot: 277
Intitulé du lot: Assistant animateur
Brève description:
Numéro du lot: 278
Brève description:
Numéro du lot: 279
Brève description:
Numéro du lot: 280
Brève description:
Numéro du lot: 281
Brève description:
Numéro du lot: 282
Intitulé du lot: Assistant animateur équestre
Brève description:
Numéro du lot: 283
Intitulé du lot: Animateur équestre
Brève description:
Numéro du lot: 284
Intitulé du lot: Moniteur de glisses aérotractees
Brève description:
Numéro du lot: 285
Intitulé du lot: Moniteur de surf
Brève description:
Numéro du lot: 286
Intitulé du lot: Technicien études en construction bois
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: PBF 2011-2012 3ème consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF 2011-2012 3ème consultation
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165896 (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est donc composée de 12 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP).L'allotissement technique est constitué de 3 secteurs professionnels au sein desquels chaque lot se rapporte à un métier ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait l'objet d'une description dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 av du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-165896
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord cadre" aux points 2-1-3 et 2-1-4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français".
Il est précisé que par le mot "attribution" au point 2-3, il faut entendre le mot "notification".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
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Intitulé du lot: Animateur social
Brève description:
Lot n° 275; secteur: animation. Intitulé: animateur social. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bpjeps animation sociale. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 28. Volume d'heures minimum en centre acheté: 16800. Volume d'heures maximum en centre acheté: 18480.
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Intitulé du lot: Animateur polyvalent
Brève description:
Lot n° 276; secteur: animation. Intitulé: animateur polyvalent. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bpjeps loisirs tous publics. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 28. Volume minimum d'heures en centre acheté: 16800. Volume d'heures maximum en centre acheté: 18480.
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Intitulé du lot: Assistant animateur
Brève description:
Lot n° 277; secteur: animation. Intitulé: assistant animateur. localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bapaat loisirs de pleine nature. Niveau: 5. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 21000. Volume d'heures maximum en centre acheté: 22680.
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Brève description:
Lot n° 278; secteur: animation. Intitulé: assistant animateur. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au rncp (sauf mention contraire): Bapaat loisirs du jeune et de l'enfant. Niveau: 5. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 14400. Volume d'heures maximum en centre acheté: 15960.
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Brève description:
Lot n° 279; secteur: animation. Intitulé: animateur polyvalent. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au rncp (sauf mention contraire): Bpjeps APT/LTP ou Bpjeps APT/animation sociale. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 23520. Volume d'heures maximum en centre acheté: 24360.
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Brève description:
Lot n° 280; secteur: animation. Intitulé: animateur polyvalent. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au rncp (sauf mention contraire): Bpjeps activités gymniques de la forme et de la force et Bpjeps activités aquatiques. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 23520. Volume d'heures maximum en centre acheté: 24360.
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Brève description:
Lot n° 281; secteur: animation. Intitulé: animateur polyvalent. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bpjeps APT multisports. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 32. Volume minimum d'heures en centre acheté: 31360. Volume d'heures maximum en centre acheté: 32480.
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Intitulé du lot: Assistant animateur équestre
Brève description:
Lot n° 282; secteur: animation. Intitulé: assistant animateur équestre. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bapaat. Niveau: 5. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 18960. Volume d'heures maximum en centre acheté: 21000.
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Intitulé du lot: Animateur équestre
Brève description:
Lot n° 283; secteur: animation. Intitulé: animateur équestre. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au rncp (sauf mention contraire): Bpjeps activités équestres option tourisme équestre. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 16800. Volume d'heures maximum en centre acheté: 17640.
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Intitulé du lot: Moniteur de glisses aérotractees
Brève description:
Lot n° 284; secteur: pêche mer nautisme. Intitulé: moniteur de glisses aérotractées. Localisation: Auray. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bpjeps glisses aérotractées. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 34. Volume minimum d'heures en centre acheté: 28560. Volume d'heures maximum en centre acheté: 29512.
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Intitulé du lot: Moniteur de surf
Brève description:
Lot n° 285; secteur: pêche mer nautisme. Intitulé: moniteur de surf. Localisation: Auray. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): Bpjeps surf. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 8400. Volume d'heures maximum en centre acheté: 9072.
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Intitulé du lot: Technicien études en construction bois
Brève description:
Lot n° 286; secteur: bâtiment travaux publics. Intitulé: technicien études en construction bois. Localisation: Bretagne. Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel technicien études en construction bois. Niveau: 4. Nombre de parcours minimum: 24. Volume minimum d'heures en centre acheté: 28728. Volume d'heures maximum en centre acheté: 31920.
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La présente consultation est donc composée de 12 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP).
L'allotissement technique est constitué de 3 secteurs professionnels au sein desquels chaque lot se rapporte à un métier ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait l'objet d'une description dans le CCTP.
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La durée du marché est de deux ans à compter de sa notification (c'est-à-dire la date de réception, par l'attributaire, du marché signé). Il pourra être reconduit pour une période de deux ans sur décision expresse de la région Bretagne.
Le titulaire ne peut pas commencer la formation, objet du présent marché, avant la date d'émission du premier bon de commande. La région Bretagne émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
Numéro de référence: PBF 2011-2012 3ème consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat (formation), réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les services sont prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du RC) ou DC1 dûment complété à l'identique de l'annexe 1; la déclaration du candidat (annexe 2 du RC et l'annexe 2 bis du RC) ou le DC2 dûment complété à l'identique des annexes 2 et 2bis.
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Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si la signature n'est pas celle du représentant légal de la société; si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (TTC) est prévue. Elle est restituée à la clôture du bon de commande sous réserve de la bonne exécution de la formation et de l'envoi de la dernière situation des stagiaires au regard de l'emploi à 6 mois.
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Financement par le budget de la collectivité publique. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la région Bretagne d'une demande de paiement recevable, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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La révision des prix sera effectuée à la reconduction du marché comme précisée à l'article 6.2.2 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi (direccte) ou d'une ex direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Drtefp) pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage de l'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le dossier de consultation des entreprises et fournir le document d'enregistrement 6 mois après le démarrage de l'action.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF 2011-2012 3ème consultation
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord cadre" aux points 2-1-3 et 2-1-4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français".
Il est précisé que par le mot "attribution" au point 2-3, il faut entendre le mot "notification".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 101-165896 (2011-05-24)
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