Programme Bretagne formation 2011-2012: actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4
Conseil régional de Bretagne
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AFG Kerplouz
- • AFPA direction régionale Bretagne
- • AFT-IFTIM Formation Continue - Cesson
- • AREP Cotes-d'Armor
- • CFPPA - CFA - Pontivy
- • CFPPA Caulnes
- • CFPPA Kerliver Hanvec
- • CFPPA Kernilien
- • CFPPA Theodore MONOD - Le Rheu
- • Chambre Agriculture - Cotes-d'Armor
- • Chambre Agriculture Finistère - 29
- • CLPS
- • CPSA Combourg
- • Diafor
- • Gréta Bretagne Occidentale
- • Gréta Bretagne Sud
- • GRETA des Cotes-d'Armor
- • Group Initiatives F-Buroscope-Agora-Armor F
- • Groupement Cfppa Kerliver (mandataire) - GAB 29
- • Groupement Solidaire Forget-IBEP
- • Iréo Lesneven
- • Promotrans Bruz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-11 | Avis de marché |
| 2011-01-14 | Informations complémentaires |
| 2011-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 40 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 av du général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012024
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 262
Intitulé du lot: ouvrier agricole en production animales
Brève description:
Numéro du lot: 263
Intitulé du lot: chef d'exploitation polyculture élevage
Brève description:
Numéro du lot: 264
Intitulé du lot: jardinier d'espaces verts et ouvrier en entretien des espaces verts
Brève description:
Numéro du lot: 265
Intitulé du lot: ouvrier en horticulture et maraîchage
Brève description:
Numéro du lot: 266
Intitulé du lot: chef d'exploitation maraîchère bio
Brève description:
Numéro du lot: 267
Intitulé du lot: conseiller service client à distance
Brève description:
Numéro du lot: 268
Intitulé du lot: soudeur
Brève description:
Numéro du lot: 269
Brève description:
Numéro du lot: 270
Brève description:
Numéro du lot: 271
Brève description:
Numéro du lot: 272
Intitulé du lot: conducteur du transport routier interurbain de voyageurs
Brève description:
Numéro du lot: 273
Intitulé du lot: conducteur du transport de marchandises sur porteur
Brève description:
Numéro du lot: 274
Intitulé du lot: conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: PBF-2011-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF-2011-2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012024 (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est composée de 13 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP). L'allotissement est constitué de 4 secteurs professionnels au sein desquels chaque lot se rapporte à un métier ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait l'objet d'une description dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 av du général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012024
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord cadre" aux points Ii.1.3 et Ii.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot "attribution" au point Ii.3, il faut entendre "notification".
Ressources: budget de la collectivité.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sou forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être présentés dans un seul dossier (article 6.1.2 du règlement de consultation).
Remplacement des outils informatiques de la région Bretagne confère autres pièces téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
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Intitulé du lot: ouvrier agricole en production animales
Brève description:
262 secteur: agriculture intitulé: ouvrier agricole en production animales; localisation: Bretagne; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) BPA TPA (travaux production animale) niveau: 5 nombre de parcours minimum: 96 volume d'heures en centre acheté minimum: 70 560 volume d'heures en centre acheté maximum: 79 680 nombre d'organismes à retenir: minimum 3 - maximum 4.
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Intitulé du lot: chef d'exploitation polyculture élevage
Brève description:
Lot no 263 secteur: agriculture; intitulé: chef d'exploitation polyculture élevage; localisation: Bretagne; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) BP option REA; niveau: 4 nombre de parcours minimum: 240; volume d'heures en centre acheté minimum: 226 800; volume d'heures en centre acheté maximum: 252 000; nombre d'organismes à retenir: minimum 3 - maximum 10.
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Intitulé du lot: jardinier d'espaces verts et ouvrier en entretien des espaces verts
Brève description:
Lot no 264 secteur: agriculture; intitulé: jardinier d'espaces verts et ouvrier en entretien des espaces verts; localisation: Auray, Vannes, Ploërmel, Pontivy, Lorient, Brest, Cornouaille, Morlaix, Centre Ouest Bretagne, Saint-Malo, Brocéliande, Rennes, Fougères, Vitré, Redon et Vilaine, Vallons de Vilaine; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) BPA travaux d'aménagements paysagers spécialité travaux de création et d'entretien; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 72; volume d'heures en centre acheté minimum: 52 920; volume d'heures en centre acheté maximum: 59 760; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: ouvrier en horticulture et maraîchage
Brève description:
Lot no 265; secteur: agriculturei; ntitulé: ouvrier en horticulture et maraîchage; localisation: Auray, Vannes, Ploërmel, Pontivy, Lorient, Brest, Cornouaille, Morlaix, Centre Ouest Bretagne, Trégor-Goëlo, Guingamp, Saint-Brieuc, Centre Bretagne, Dinan; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) BPA travaux des productions horticoles; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 72; volume d'heures en centre acheté minimum: 52 920; volume d'heures en centre acheté maximum: 59 760; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: chef d'exploitation maraîchère bio
Brève description:
Lot no 266; secteur: agriculture; intituléchef d'exploitation maraîchère bio; localisation: Brest, Cornouaille, Morlaix, Centre Ouest Bretagne; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) BP option reaniveau: 4; nombre de parcours minimum: 120; volume d'heures en centre acheté minimum: 113 400; volume d'heures en centre acheté maximum: 126 000; nombre d'organismes à retenir: minimum 3 - maximum 5.
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Intitulé du lot: conseiller service client à distance
Brève description:
Lot no 267; secteur: commerce vente distributionintitulé; conseiller service client à distance; localisation: Bretagne; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) titre professionnel conseiller services client à distance; niveau: 4; nombre de parcours minimum: 174; volume d'heures en centre acheté minimum: 54 810; volume d'heures en centre acheté maximum: 60 900; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: soudeur
Brève description:
Lot no 268; secteur: métallurgie plasturgie; intitulé: soudeur; localisation: Brest; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) licence selon norme de qualification EN 287 1 et/ou 2 (procédés: 131, 135, 136, 111, 141) et/ou CCP du titre professionnel soudeur; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 80; volume d'heures en centre acheté minimum: 30 800; volume d'heures en centre acheté maximum: 36 400; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Brève description:
Lot no 269; secteur: métallurgie plasturgie; intitulé: soudeur; localisation: Lorient; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) licence selon norme de qualification EN 287 1 et/ou 2 (procédés: 131, 135, 136, 111, 141) et/ou CCP du titre professionnel soudeur; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 80; volume d'heures en centre acheté minimum: 30 800 volume d'heures en centre acheté maximum: 36 400; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Brève description:
Lot no 270; secteur: métallurgie plasturgie; intitulé: soudeur; localisation Guingamp, Saint-Brieuc; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) licence selon norme de qualification EN 287 1 et/ou 2 (procédés: 131, 135, 136, 111, 141) et/ou CCP du titre professionnel soudeur; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 60; volume d'heures en centre acheté minimum: 23 100; volume d'heures en centre acheté maximum: 27 300; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Brève description:
Lot no 271; secteur: métallurgie plasturgie; intitulé: soudeur; localisation: Rennes, Redon et Vilaine; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) licence selon norme de qualification EN 287 1 et/ou 2 (procédés: 131, 135, 136, 111, 141) et/ou CCP du titre professionnel soudeur; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 80; volume d'heures en centre acheté minimum: 30 800; volume d'heures en centre acheté maximum: 36 400; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: conducteur du transport routier interurbain de voyageurs
Brève description:
Lot no 272; secteur: transport logistique; intitulé: conducteur du transport routier interurbain de voyageurs; localisation: Rennes certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) titre professionnel de conducteur routier interurbain de voyageurs; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 84; volume d'heures en centre acheté minimum: 33 600; volume d'heures en centre acheté maximum: 41 160; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: conducteur du transport de marchandises sur porteur
Brève description:
Lot no 273; secteur: transport logistique; intitulé: conducteur du transport de marchandises sur porteur; localisation: Rennes; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur porteurniveau: 5; nombre de parcours minimum: 72; volume d'heures en centre acheté minimum: 28 800; volume d'heures en centre acheté maximum: 30 960; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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Intitulé du lot: conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules
Brève description:
Lot no 274; secteur: transport logistique; intitulé: conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules; localisation: Rennes; certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire) titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules; niveau: 5; nombre de parcours minimum: 72; volume d'heures en centre acheté minimum: 20 160; volume d'heures en centre acheté maximum: 22 680; nombre d'organismes à retenir: maxi 3.
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La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification (c'est à dire la date de réception, par l'attributaire du marché signé). Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans sur décision expresse de la région Bretagne.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: PBF-2011-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat (formation) réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du RC) ou DC1 dûment complétée,
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— la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du RC) ou DC2. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société; et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (TTC) est prévue. Elle sera restituée à la clôture du bon de commande sous réserve de la bonne exécution de la formation et de l'envoi de la dernière situation des stagiaires au regard de l'emploi à 6 mois.
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Financement par le budget de la collectivité publique. Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la région Bretagne d'une demande de paiement recevable, conformément à l'article 98 du codes des marchés publics.
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La révision des prix sera effectuée, à la reconduction du marché comme précisée à l'article 6.2.2 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprés d'une Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ou d'une ex Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (ex Drtefp) pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage de l'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le dossier de consultation des entreprises et le document d'enregistrement sera à fournir 6 mois aprés le démarrage de l'action.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF-2011-2012
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord cadre" aux points Ii.1.3 et Ii.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot "attribution" au point Ii.3, il faut entendre "notification".
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Ressources: budget de la collectivité.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sou forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être présentés dans un seul dossier (article 6.1.2 du règlement de consultation).
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Remplacement des outils informatiques de la région Bretagne confère autres pièces téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation http://www.e-megalisbretagne.org.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 2240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012024 (2011-01-11)
Informations complémentaires (2011-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-013960
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012024
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2011/S 010-013960 (2011-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-02-21 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-013960
Se réfère à l'avis: 2011/S 8-012024
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2011/S 010-013960 (2011-01-14)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374269
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: Critère 1: qualité pédagogique (40)
Sous-Critère 1-1: individualisation (5)
Sous-Critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
Sous-Critère 1-3: alternance (10)
Sous-Critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
Critère 2: qualité des moyens (30)
Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
Sous-Critère 2-2: qualité des locaux (4)
Sous-Critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
Critère 3: coût horaire en centre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: CFPPA Kernilien
Commune postale: Plouisy
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
3️⃣
Nom: CPSA Combourg
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: IREO Lesneven
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: Clps
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: Diafor
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
8️⃣
9️⃣
Code postal: 35711
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: AFT-IFTIM Formation Continue - Cesson
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
1️⃣2️⃣
Nom: AFT-Iftim Formation Continue - Cesson
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: CFPPA - CFA - Pontivy
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56308
1️⃣5️⃣
Nom: Chambre Agriculture Finistere - 29
Commune postale: Quimper
Code postal: 29322
1️⃣6️⃣
Nom: Chambre Agriculture - Cotes-d'Armor
Commune postale: Plerin
Code postal: 22195
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: CFPPA Theodore MONOD - Le Rheu
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: CFPPA Caulnes
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
2️⃣1️⃣
Nom: CFPPA Kerliver Hanvec
Commune postale: Hanvec
Code postal: 29460
2️⃣2️⃣
Nom: AFG Kerplouz
Commune postale: Auray
Code postal: 56404
2️⃣3️⃣
Nom: AREP Cotes-d'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22405
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Nom: Groupement Cfppa Kerliver (mandataire) - GAB 29
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Cfppa Theodore Monod - Le Rheu
2️⃣8️⃣
Nom: Âfpa Direction Régionale Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
2️⃣9️⃣
Nom: Group Initiatives F-Buroscope-Agora-Armor F
Commune postale: Pont-de-Buis-les-Quimerch
Code postal: 29590
3️⃣0️⃣
Nom: Greta Bretagne Occidentale
Code postal: 29104
3️⃣1️⃣
Nom: ÂFPA Direction Régionale Bretagne
3️⃣2️⃣
Nom: Greta Bretagne Sud
Commune postale: Lorient
Code postal: 56321
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: GRETA des Cotes-d'Armor
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: Promotrans Bruz
Code postal: 35170
3️⃣7️⃣
Nom: Groupement Solidaire Forget-IBEP
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4
5
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 231-374269 (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374269
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Chaque lot a fait l'objet de plusieurs attributions, donc de plusieurs marchés. Le montant de chaque marché est un montant sur 2 ans. Le marché est reconductible 1 fois sur décision expresse de la région Bretagne.
Annonce n° 145, BOAMP 10 B du 14.1.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: Critère 1: qualité pédagogique (40)
Sous-Critère 1-1: individualisation (5)
Sous-Critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
Sous-Critère 1-3: alternance (10)
Sous-Critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
Critère 2: qualité des moyens (30)
Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
Sous-Critère 2-2: qualité des locaux (4)
Sous-Critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
Critère 3: coût horaire en centre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: CFPPA Kernilien
Commune postale: Plouisy
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
3️⃣
Nom: CPSA Combourg
Commune postale: Combourg
Code postal: 35270
4️⃣
Nom: IREO Lesneven
Commune postale: Lesneven
Code postal: 29260
5️⃣
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Nom: Clps
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-23 📅
Nom: Diafor
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
8️⃣
9️⃣
Code postal: 35711
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: AFT-IFTIM Formation Continue - Cesson
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35514
1️⃣2️⃣
Nom: AFT-Iftim Formation Continue - Cesson
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: CFPPA - CFA - Pontivy
Commune postale: Pontivy
Code postal: 56308
1️⃣5️⃣
Nom: Chambre Agriculture Finistere - 29
Commune postale: Quimper
Code postal: 29322
1️⃣6️⃣
Nom: Chambre Agriculture - Cotes-d'Armor
Commune postale: Plerin
Code postal: 22195
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
Nom: CFPPA Theodore MONOD - Le Rheu
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
Nom: CFPPA Caulnes
Commune postale: Caulnes
Code postal: 22350
2️⃣1️⃣
Nom: CFPPA Kerliver Hanvec
Commune postale: Hanvec
Code postal: 29460
2️⃣2️⃣
Nom: AFG Kerplouz
Commune postale: Auray
Code postal: 56404
2️⃣3️⃣
Nom: AREP Cotes-d'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22405
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
Nom: Groupement Cfppa Kerliver (mandataire) - GAB 29
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
Nom: Cfppa Theodore Monod - Le Rheu
2️⃣8️⃣
Nom: Âfpa Direction Régionale Bretagne
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
2️⃣9️⃣
Nom: Group Initiatives F-Buroscope-Agora-Armor F
Commune postale: Pont-de-Buis-les-Quimerch
Code postal: 29590
3️⃣0️⃣
Nom: Greta Bretagne Occidentale
Code postal: 29104
3️⃣1️⃣
Nom: ÂFPA Direction Régionale Bretagne
3️⃣2️⃣
Nom: Greta Bretagne Sud
Commune postale: Lorient
Code postal: 56321
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
Nom: GRETA des Cotes-d'Armor
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: Promotrans Bruz
Code postal: 35170
3️⃣7️⃣
Nom: Groupement Solidaire Forget-IBEP
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
4
5
3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai de Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2011/S 231-374269 (2011-11-28)
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