Programme Bretagne formation 2011-2012 6ème consultation: actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4- secteur d'activité: bâtiment travaux publics
Conseil régional de Bretagne
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue dans le secteur du bâtiment-travaux publicsl de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au " Programme Bretagne Formation 2011-2012". Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 av du Général Patton - cS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325964
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 298
Intitulé du lot: couvreur-zingueur avec option pose de panneau photovoltaïque
Brève description:
Numéro du lot: 299
Intitulé du lot: maçon avec utilisation des éco-matériaux
Brève description:
Numéro du lot: 300
Intitulé du lot: plaquiste
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique: 40 points (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5 points) (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15 points) (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10 points) (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10 points) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens: 30 points (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14 points) (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4 points) (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12 points) (12)
10. Coût horaire en centre: 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-325964 (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est donc composée de 3 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP) se rapportant à un ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait.L'objet d'une description dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 av du Général Patton - cS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325964
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot" attribution" au point 2.3, il faut entendre "notification". Ressources: budget de la collectivité. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être présentés dans un seul dossier (article 6-1-2 du règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue dans le secteur du bâtiment-travaux publicsl de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au " Programme Bretagne Formation 2011-2012". Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles.
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Intitulé du lot: couvreur-zingueur avec option pose de panneau photovoltaïque
Brève description:
Intitulé: couvreur-zingueur avec option pose de panneau photovoltaïque; Localisation: Trégor-Goëlo; Certication attendue: titre professionnel couvreur-zingueur; Niveau de sortie 5; Nombre de parcours: 24; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté: 21936; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté: 24360.
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Intitulé du lot: maçon avec utilisation des éco-matériaux
Brève description:
Intitulé: maçon avec utilisation des éco-matériaux; Localisation: Trégor-Goëlo; Certication attendue: Titre professionnel Maçon; Niveau de sortie 5; Nombre de parcours: 28; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté: 22064; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté: 24500.
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Intitulé du lot: plaquiste
Brève description:
Intitulé: Plaquiste; Localisation: Trégor-Goëlo; Certication attendue: Titre professionnel plaquiste; Niveau de sortie 5; Nombre de parcours: 28; Nombre minimum d'heures en centre de formation acheté: 21168; Nombre maximum d'heures en centre de formation acheté: 23520.
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La présente consultation est donc composée de 3 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP) se rapportant à un ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait.
L'objet d'une description dans le CCTP.
Description de ces options: la durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification (c'est à dire la date de réception par l'attributaire du marché signé). Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans sur décision expresse de la Région Bretagne.Ii.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui des services, objet du contrat (formation), réalisés au cours des 3 dernières années.
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui des services, objet du contrat (formation), réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années: les effectifs moyens annuels du candidat et le taux d'encadrement; renseignements relatifs aux locaux; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra compléter la lettre candidature (annexe 1 du règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du règlement de consultation) ou formulaires DC1 et DC2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (TTC) est prévue. Elle sera restituée à la clôture du bon de commande sous réserve de la bonne exécution de la formation et de l'envoi de la dernière situation des stagiaires au regard de l'emploi à 6 mois.
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Financement par le budget de la collectivité publique. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la Région.
Bretagne d'une demande de paiement recevable conformément à l'article 98 du code des marchés publics. La révision des prix sera effectuée à la reconduction du marché comme précisée à l'article 6.2.2 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte ou ex Drtefp pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant.
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L'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le démarrage de l'action.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique: 40 points (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5 points) (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15 points) (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10 points) (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10 points) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens: 30 points (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14 points) (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4 points) (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12 points) (12)
10. Coût horaire en centre: 30 points (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français". Il est précisé que par le mot" attribution" au point 2.3, il faut entendre "notification". Ressources: budget de la collectivité. Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations de la Région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.
Afficher plus
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre devront être présentés dans un seul dossier (article 6-1-2 du règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-325964 (2011-10-13)
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