Programme Bretagne formation 2011-2012, 4ème consultation: actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4
Conseil régional de Bretagne
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne Formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206075
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 287
Intitulé du lot: Eco jardinier
Brève description:
Numéro du lot: 288
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité
Brève description:
Numéro du lot: 289
Intitulé du lot: Technicien d'assistance Informatique
Brève description:
Numéro du lot: 290
Intitulé du lot: Technicien d'assistance informatique
Brève description:
Numéro du lot: 291
Brève description:
Numéro du lot: 292
Intitulé du lot: Conducteur routier sur porteur
Brève description:
Numéro du lot: 293
Intitulé du lot: Conducteur routier sur tous véhicules
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: PBF 2011-2012 4ème consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF 2011-2012 4ème consultation
Source: OJS 2011/S 124-206075 (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente consultation est donc composée de 7 lots techniques et géographiques (annexe 1 du CCAP). L'allotissement technique est constitué de 4 secteurs professionnels au sein desquels chaque lot se rapporte à un métier ou plusieurs métiers connexes. Chaque lot correspond à une formation à mettre en oeuvre et fait l'objet d'une description dans le CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206075
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, inscrites au "Programme Bretagne Formation 2011-2012".
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
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Intitulé du lot: Eco jardinier
Brève description:
N° lot: 287.Secteur: agriculture.Intitulé: eco jardinier.Localisation: Bretagne.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): attestation de formation et/ou certification.Niveau: 4.Nombre de parcours minimum: 24.Volume d'heures en centre acheté minimum: 18 720.Volume d'heures en centre acheté maximum: 19 680.
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N° lot: 287.
Secteur: agriculture.
Intitulé: eco jardinier.
Localisation: Bretagne.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): attestation de formation et/ou certification.
Niveau: 4.
Nombre de parcours minimum: 24.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 18 720.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 19 680.
Intitulé du lot: Métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité
Brève description:
N° lot: 288.Secteur: bâtiment travaux publics.Intitulé: métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité.Localisation: 2 ou 3 lieux parmi les pays suivants: Dinan, Saint-Malo, Rennes, Brocéliande, Vallons de Vilaine, Redon et Vilaine, Fougères, Vitré.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): certificats d'aptitude professionnelle.Niveau: 5.Nombre de parcours minimum: 74.Volume d'heures en centre acheté minimum: 53 872.Volume d'heures en centre acheté maximum: 59 866.
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N° lot: 288.
Secteur: bâtiment travaux publics.
Intitulé: métiers du bâtiment avec intégration d'un module éco-construction dans chaque spécialité.
Localisation: 2 ou 3 lieux parmi les pays suivants: Dinan, Saint-Malo, Rennes, Brocéliande, Vallons de Vilaine, Redon et Vilaine, Fougères, Vitré.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): certificats d'aptitude professionnelle.
Niveau: 5.
Nombre de parcours minimum: 74.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 53 872.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 59 866.
Intitulé du lot: Technicien d'assistance Informatique
Brève description:
N° lot: 289.Secteur: fonctions transversales et creation d'entreprises.Intitulé: technicien d'assistance informatique.Localisation: Brest, Morlaix, Cornouaille, Centre Ouest Bretagne, Pontivy, Lorient, Auray; Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel technicien d'assistance en informatique et Bac professionnel systèmes électroniques numériques option télécom et réseaux.Niveau: 4.Nombre de parcours minimum: 32.Volume d'heures en centre acheté minimum: 32 000.Volume d'heures en centre acheté maximum: 35 648.
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N° lot: 289.
Secteur: fonctions transversales et creation d'entreprises.
Intitulé: technicien d'assistance informatique.
Localisation: Brest, Morlaix, Cornouaille, Centre Ouest Bretagne, Pontivy, Lorient, Auray; Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel technicien d'assistance en informatique et Bac professionnel systèmes électroniques numériques option télécom et réseaux.
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Nombre de parcours minimum: 32.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 32 000.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 35 648.
Intitulé du lot: Technicien d'assistance informatique
Brève description:
N° lot: 290.Secteur: fonctions transversales et creation d'entreprises.Intitulé: technicien d'assistance informatique.Localisation: Centre Bretagne, Ploërmel, Vannes, Dinan, Brocéliande, Redon et Vilaine, Saint-Malo, Rennes, Vallons de Vilaine, Fougères, Vitré.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel technicien d'assistance en informatique.Niveau: 4.Nombre de parcours minimum: 24.Volume d'heures en centre acheté minimum: 21 168.Volume d'heures en centre acheté maximum: 23 520.
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N° lot: 290.
Localisation: Centre Bretagne, Ploërmel, Vannes, Dinan, Brocéliande, Redon et Vilaine, Saint-Malo, Rennes, Vallons de Vilaine, Fougères, Vitré.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel technicien d'assistance en informatique.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 21 168.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 23 520.
Brève description:
N° lot: 291.Secteur: fonctions transversales et creation d'entreprises.Intitulé: technicien d'assistance informatique.Localisation: Saint-Brieuc, Trégor-Goëlo, Guingamp.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel Technicien d'assistance en informatique.Niveau: 4.Nombre de parcours minimum: 56.Volume d'heures en centre acheté minimum: 49 392.Volume d'heures en centre acheté maximum: 54 880.
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N° lot: 291.
Localisation: Saint-Brieuc, Trégor-Goëlo, Guingamp.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel Technicien d'assistance en informatique.
Nombre de parcours minimum: 56.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 49 392.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 54 880.
Intitulé du lot: Conducteur routier sur porteur
Brève description:
N° lot: 292.Secteur: transport logistique.Intitulé: conducteur routier sur porteur; Localisation: Saint-Malo.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur porteur.Niveau: 5.Nombre de parcours minimum: 48.Volume d'heures en centre acheté minimum: 19 200.Volume d'heures en centre acheté maximum: 20 640.
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N° lot: 292.
Secteur: transport logistique.
Intitulé: conducteur routier sur porteur; Localisation: Saint-Malo.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur porteur.
Nombre de parcours minimum: 48.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 19 200.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 20 640.
Intitulé du lot: Conducteur routier sur tous véhicules
Brève description:
N° lot: 293.Secteur: transport logistique.Intitulé: conducteur routier sur tous véhicules.Localisation: Saint-Malo.Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur tous véhicules.Niveau: 5.Nombre de parcours minimum: 48.Volume d'heures en centre acheté minimum: 13 440.Volume d'heures en centre acheté maximum: 15 120.
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N° lot: 293.
Intitulé: conducteur routier sur tous véhicules.
Localisation: Saint-Malo.
Certification inscrite au RNCP (sauf mention contraire): titre professionnel de conducteur routier de marchandises sur tous véhicules.
Volume d'heures en centre acheté minimum: 13 440.
Volume d'heures en centre acheté maximum: 15 120.
La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification (c'est à dire la date de réception par l'attributaire du marché signé). Il pourra être reconduit pour une période de 2 ans sur décision expresse de la Région Bretagne.
Durée de l'accord: 24 mois Numéro de référence: PBF 2011-2012 4ème consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire concernant les services objet du contrat (formation) réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra compléter la lettre candidature (annexe 1 du Rc) et la déclaration du candidat (annexe 2 et 2 bis du Rc) ou tout documents intégrants ces éléments Dc1 et Dc2. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société; et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (TTC) est prévue. Elle sera restituée à la clôture du bon de commande sous réserve de la bonne exécution de la formation et de l'envoi de la dernière situation des stagiaires au regard de l'emploi à 6 mois.
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Financement par le budget de la collectivité publique. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception par la Région Bretagne d'une demande de paiement recevable conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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La révision des prix sera effectuée à la reconduction du marché comme précisée à l'article 6.2.2 du CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte ou ex Drtefp pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises et le document sera à fournir 6 mois après le démarrage de l'action.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Contact
Point de contact: M. le président de la région
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF 2011-2012 4ème consultation
Source: OJS 2011/S 124-206075 (2011-06-29)
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