Progiciel de pilotage économique

Caisse des dépôts

La direction des processus et du système d'information (DPSI) souhaite mettre en place un socle décisionnel sur les domaines d'activités de la gestion budgétaire, autour d'un progiciel unique qui lui permette d'harmoniser les processus et les pratiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tagetik

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-06-28	Informations complémentaires
2011-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:

Les prestations de maintenance et de formations supplémentaires ainsi que les licences supplémentaires seront traitées à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: secrétariat général-direction des processus et des systèmes d'information (SDPSI), 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141716
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1-capacités économiques et financières; 2-capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1/ Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire de réponse et des questionnaires fonctionnels et techniques présentant: — qualité des fonctionnalités à travers les modules transverses, le processus planification, le processus comptabilité analytique et le processus calcul de coût (80 %), — qualité de la technique (20 %). 2/ Prix des prestations apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1-capacités économiques et financières;

2-capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1/ Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire de réponse et des questionnaires fonctionnels et techniques présentant:

— qualité des fonctionnalités à travers les modules transverses, le processus planification, le processus comptabilité analytique et le processus calcul de coût (80 %),

— qualité de la technique (20 %).

2/ Prix des prestations apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 110148DA2011304605
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen sur 3 ans minimum de 2 500 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts.

Caractéristiques des prix: prix mixtes.

Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.

Le délai global de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Contact
Point de contact: M. Jean-François Berthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats spécialisés-SDA200, 56 rue de Lille
Point de contact: Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers-rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: dbofn2-rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110148DA2011304605
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1-capacités économiques et financières;

2-capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1/ Valeur technique (60 %) appréciée au regard du mémoire de réponse et des questionnaires fonctionnels et techniques présentant:

— qualité des fonctionnalités à travers les modules transverses, le processus planification, le processus comptabilité analytique et le processus calcul de coût (80 %),

— qualité de la technique (20 %).

2/ Prix des prestations apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative,

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 087-141716 (2011-05-03)

Informations complémentaires (2011-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-206474
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141716
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2011/S 125-206474 (2011-06-28)

Avis d'attribution de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 080 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377108
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché négocié sans publicité préalable mais avec mise en concurrence (article 33-I-1°, 2ème al. du décret 2005-1742 du 30.12.2005) suite à appel d'offres infructueux avec les seuls candidats ayant remis une offre initiale. Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la manière suivante: - 52 600 EUR HT pour les prestations forfaitaires (forfait d'installation de 5 licences, assistance MOE pour l'installation et formation de la MOA aux taches d'administration de l'outil), - 397 480 EUR HT estimatif pour les prestations traitées à prix unitaires à bons de commande (licences, maintenance, formations supplémentaires). Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. Valeur technique (60 %) appréciée au regard des sous-critères suivants: — Qualité des fonctionnalités à travers les modules transverses, le processus planification, le processuscomptabilité analytique et le processus calcul de coût (80 %), — Qualité de la technique (20 %). 2. Prix des prestations apprécié au travers de la somme des montants issus de la DPGF et du DQE. La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, FRANCE, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce n° 203, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. détail à rubrique vi.2)
2. Prix des prestations (cf. détail à rubrique vi.2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Tagetik
Adresse postale: Via Farnesi 141
Commune postale: Lucca
Code postal: 55100
Pays: Italie 🇮🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 087-141716

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007

No291545).

Source: OJS 2011/S 233-377108 (2011-11-30)

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