Produits d'entretien et de nettoyage

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Produits d'entretien et de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et produits de toilette › Savon
• Produits de nettoyage › Préparations nettoyantes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché
2015-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne.D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses Particulières commun à tous les lots).Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: mcalani@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855866 📞
Fax: +33 140855835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215920
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés, — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché. Le dossier de consultation des entreprises, peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats: 1 - par voie électronique: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au service juridique: Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par: — courriel: mcalani@villeneuve92.com, — télécopie: au +33 140855835, — voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, — retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel. Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. — Conditions de remise des candidatures et des offres. Les candidats ont le choix entre: 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique: Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable, — d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier: L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse. L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes: "Appel d'offres ouvert - produits d'entretien et de nettoyage - lot no: ... - ouvrir en commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: Pour le lot no 1 uniquement: produit dégraissant écologique toutes surfaces; nettoyant détartrant écologique. Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises, peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: au +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.

— Conditions de remise des candidatures et des offres.

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - produits d'entretien et de nettoyage - lot no: ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

Pour le lot no 1 uniquement: produit dégraissant écologique toutes surfaces; nettoyant détartrant écologique.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits d'entretien et de nettoyage.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits d'entretien courant
Brève description: Produits d'entretien courant.
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 240 000,00 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits spécifiques pour la petite enfance
Brève description: Produits spécifiques pour la petite enfance.
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 7 000,00 euros hors taxes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits spécifiques pour le service bâtiments et le garage
Brève description: Produits spécifiques pour le service bâtiments et le garage.
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; - montant maximum annuel: 10 000,00 EUR hors taxes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et petit matériel d'entretien et de nettoyage nécessaires à l'ensemble des services municipaux de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses Particulières commun à tous les lots).

Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options:

Le titulaire pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux fournitures les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des fournitures. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 028 - 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne (France), 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement).

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et, le cas échéant: copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire DC2, rubrique D2 ou équivalent); déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 " cas général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement", ou équivalent), joindre en annexe du DC2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles" ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles du candidat en cours de validité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres).

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément à l'article 98 du code des marchés publics français et au décret français no 2008-1550 en date du 31.12.2008 modifiant le décret français no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.

Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la Ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et la diversité des produits (50)
2. Le prix des fournitures (40)
3. l'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Contact
Point de contact: service juridique - bureau 229
Mlle Calani Marie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 028 - 2011
Informations complémentaires

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises, peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou +33 892232120 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: au +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne,

— retrait en Mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.

— Conditions de remise des candidatures et des offres.

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électonique suivante: http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"Appel d'offres ouvert - produits d'entretien et de nettoyage - lot no: ... - ouvrir en commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 49 du code des marchés publics français, les candidats remettront gratuitement et obligatoirement sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:

Pour le lot no 1 uniquement: produit dégraissant écologique toutes surfaces; nettoyant détartrant écologique.

Ils seront pris en compte pour départager les candidats sur le plan qualitatif. Les modalités précises de remise des échantillons sont décrites dans le règlement de la consultation.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 130-215920 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville - 28 avenue de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380105
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-215920
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les critères visés à l'article IV.2.1.) du présent avis ont été pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Les offres complètes des attributaires du marché sont consultables du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE). La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. ll s'agit d'un avis obligatoire. Annonce n° 404, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la commune de Villeneuve-La-Garenne (France), 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. L'optimisation des délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Société ARGOS
Adresse postale: ZAC Le Bon Puits - BP 40149
Commune postale: Saint-Sylvain-d'Anjou Cedex
Code postal: 49481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Laboratoires Rivadis
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-10 📅
Nom: Société ORAPI
Adresse postale: parc industriel de la Plaine de l'Ain, 5 allée des Cèdres
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 235-380105 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Valeur totale du marché: 155 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Contact
Courrier électronique: yboudier@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855816 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426259
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en pièces détachées et autres fournitures pour les véhicules communaux, les deux roues et les réparations annexes. Les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots). Le présent marché est un marché de fournitures courantes homogènes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Enfin, le marché a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics. L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne). Les lots no 2, no 8 et no 10 relatifs respectivement à: « l'Achat de pièces détachées pour autocars dont Mercedes », à: « l'Achat de pièces détachées pour véhicules électriques de marque Goupil » et à: « l'Achat de pièces détachées pour les 2 roues », ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville et ont été relancés sous forme de marché à « procédure adaptée », conformément aux dispositions des articles 27-III et 28 du code des marchés publics français, les conditions d'utilisation de ces derniers étant en effet juridiquement réunies. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-106524, mise en ligne le 9.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'approvisionnement en pièces détachées et autres fournitures pour les véhicules communaux, les deux roues et les réparations annexes.

Les besoins à satisfaire sont tous précisément décrits dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Le présent marché est un marché de fournitures courantes homogènes passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Enfin, le marché a été conclu à compter de sa date de notification au titulaire du lot considéré pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.

L'offre complète du titulaire de chaque lot du présent marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 auprès du service juridique de la ville (Hôtel de Ville — service juridique — bureau 230 — 28 avenue de Verdun — 92390 Villeneuve-la-Garenne).

Les lots no 2, no 8 et no 10 relatifs respectivement à: « l'Achat de pièces détachées pour autocars dont Mercedes », à: « l'Achat de pièces détachées pour véhicules électriques de marque Goupil » et à: « l'Achat de pièces détachées pour les 2 roues », ont été déclarés infructueux par la commission d'appel d'offres (CAO) de la ville et ont été relancés sous forme de marché à « procédure adaptée », conformément aux dispositions des articles 27-III et 28 du code des marchés publics français, les conditions d'utilisation de ces derniers étant en effet juridiquement réunies.

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce nº 15-106524, mise en ligne le 9.7.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 023-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique et la diversité des produits (45)
2. Le prix des fournitures (45)
3. Les délais de livraison et les modalités de suivi de la commande (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: NED ( National Électrique Diesel)
Adresse postale: 129 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Courrier électronique: yann.lemoal@ned.fr 📧
Adresse Internet: http://www.idlp.fr/fr/groupe/ned.html 🌏
Nom: Eurovoirie SAS
Adresse postale: 40 avenue Eugène Gazeau
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: commercial@eurovoirie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.eurovoirie.fr/fr/ 🌏
Nom: Tennant SA
Adresse postale: ZA Central Parc — bâtiment b — 97 allée de la Louve
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Courrier électronique: jean-yves.monard@tennantco.com 📧
Adresse Internet: http://fr.tennantco.com/emea-fr/Pages/default.aspx 🌏

4️⃣
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Adresse Internet: http://www.euromaster.fr 🌏

5️⃣
Nom: Aviloil SAS
Adresse postale: 10-12 boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Les lilas
Code postal: 93260
Courrier électronique: aviloil@unil-opal.fr 📧

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Manuli Fluiconnecto
Adresse postale: 70 rue de la Bongarde
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Courrier électronique: gennevilliers@fluiconnecto.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fluiconnecto.fr 🌏

7️⃣
Nom: NED (National Électrique Diesel)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: M. Boulanger Alain-Bernard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Adresse Internet: http://www.tacergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 13017346 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2015/S 235-426259 (2015-11-30)

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