Production, diffusion et rediffusion de programmes radiophoniques d'information sur les déplacements multimodaux sur l'aire urbaine lyonnaise et sa périphérie

Communauté urbaine de Lyon

Le groupement de coordination d'achat souhaite disposer d'un outil commun et opérationnel qui permette aux usagers des réseaux et des divers moyens de transport de l'aire urbaine lyonnaise d'organiser leurs déplacements sur ce territoire. En effet, l'optimisation dans l'espace et dans le temps de l'usage des réseaux et des différents modes de déplacement constitue pour eux un enjeu déterminant au regard des objectifs nationaux et internationaux énergétiques, environnementaux et de santé publique.
Ce projet se concrétise au travers la production et la diffusion au grand public d'un programme radiophonique d'information sur les déplacements multimodaux. Celui-ci aura pour objectif de fournir, notamment en présence de perturbations du trafic de tel ou tel mode, des informations instantanées, fiables et ciblées sur les conditions de déplacement dans l'agglomération de Lyon et sa périphérie ainsi que des conseils avisés de mobilité durable. Le groupement attend ainsi du prestataire un programme radiophonique dédié à la "mobilité multimodale" composé des rubriques d'information en temps réel sur les conditions de déplacements ainsi que des rubriques plus génériques sur la mobilité durable. Les données nécessaires à la constitution de ces messages sont mises à disposition du Prestataire par le groupement.
Le groupement souhaite lancer d'abord sur internet la diffusion de ces programmes sur support "web radio". Le dispositif de web radio présente en lui-même des perspectives très intéressantes, compte tenu du développement de l'internet mobile. Cette initiative constitue une première étape sur laquelle pourront s'appuyer le groupement en vue de la diffusion de ces informations sur un support radio analogique, dans l'espoir de l'attribution d'une fréquence dédiée par le CSA ou de l'autorisation de diffuser tout ou partie des programmes sur une fréquence existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de radio et de télévision › Services de radio

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de radio
Quantité ou étendue:

Contrat unique à bons de commande passé pour un montant maximum total de 1 682 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction de la voirie - service mobilité urbaine, 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271312
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale agissant en tant de coordonnateur du groupement de coordination d'achat constitué entre la Communauté Urbaine de Lyon, le département du Rhône, la Région Rhône Alpes et le Sytral, dénommés les Partenaires, conformément à la convention de coordination d'achat signée entre les parties, — précision du 2-3: contrat passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification, — précision du 4.1.1. Procédure: Il s'agit d'un contrat n'obéissant pas aux règles de droit commun de la commande publique. En effet, aux termes de la directive 2004/18/CE (transposée à l'article 3 alinéa 4 du code des marchés publics), ainsi que de la loi no 86-1067 du 30.9.1986 relative à la liberté de la communication (modifiée par la loi no 2004-575 du 2.6.2004 et par la loi no 2009-258 du 5.3.2009), la production, la diffusion et la rediffusion de programmes radiophoniques, sur une fréquence hertzienne comme sur le support internet, sont exclues du champ d'application du code des marchés publics. S'Agissant de la dévolution d'un contrat public non soumis aux dispositions du code des marchés publics car relevant de la dérogation prévue à l'article 3 al. 4, les partenaires souhaitent néanmoins organiser une mise en concurrence ad hoc pour choisir le prestataire. Cette mise en concurrence ad hoc se déroulera comme suit: Phase 1: candidature et offre initiale. Phase 2: approfondissement et offre définitive. Chaque phase est détaillée dans le règlement de la consultation. — classement des offres initiales et admission des candidats à la phase d'approfondissement. Si l'analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière. Les 3 candidats (maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant atteint les niveaux minimums exigés en candidature) dont les offres initiales seront les mieux classées seront alors invités à poursuivre la consultation par une phase d'approfondissement, intégrant deux auditions des candidats admis, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. — précision du 4-2-1: critères d'attribution. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés pour l'offre initiale. — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:"Radioadhoc1". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature (voir règlement de la consultation), — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire. * modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale agissant en tant de coordonnateur du groupement de coordination d'achat constitué entre la Communauté Urbaine de Lyon, le département du Rhône, la Région Rhône Alpes et le Sytral, dénommés les Partenaires, conformément à la convention de coordination d'achat signée entre les parties,

— précision du 2-3: contrat passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification,

— précision du 4.1.1.

Procédure: Il s'agit d'un contrat n'obéissant pas aux règles de droit commun de la commande publique. En effet, aux termes de la directive 2004/18/CE (transposée à l'article 3 alinéa 4 du code des marchés publics), ainsi que de la loi no 86-1067 du 30.9.1986 relative à la liberté de la communication (modifiée par la loi no 2004-575 du 2.6.2004 et par la loi no 2009-258 du 5.3.2009), la production, la diffusion et la rediffusion de programmes radiophoniques, sur une fréquence hertzienne comme sur le support internet, sont exclues du champ d'application du code des marchés publics.

S'Agissant de la dévolution d'un contrat public non soumis aux dispositions du code des marchés publics car relevant de la dérogation prévue à l'article 3 al. 4, les partenaires souhaitent néanmoins organiser une mise en concurrence ad hoc pour choisir le prestataire.

Cette mise en concurrence ad hoc se déroulera comme suit:

Phase 1: candidature et offre initiale.

Phase 2: approfondissement et offre définitive.

Chaque phase est détaillée dans le règlement de la consultation.

— classement des offres initiales et admission des candidats à la phase d'approfondissement.

Si l'analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.

Les 3 candidats (maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant atteint les niveaux minimums exigés en candidature) dont les offres initiales seront les mieux classées seront alors invités à poursuivre la consultation par une phase d'approfondissement, intégrant deux auditions des candidats admis, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

— précision du 4-2-1: critères d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés pour l'offre initiale.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:"Radioadhoc1". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature (voir règlement de la consultation),

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire.

* modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet se concrétise au travers la production et la diffusion au grand public d'un programme radiophonique d'information sur les déplacements multimodaux. Celui-ci aura pour objectif de fournir, notamment en présence de perturbations du trafic de tel ou tel mode, des informations instantanées, fiables et ciblées sur les conditions de déplacement dans l'agglomération de Lyon et sa périphérie ainsi que des conseils avisés de mobilité durable. Le groupement attend ainsi du prestataire un programme radiophonique dédié à la "mobilité multimodale" composé des rubriques d'information en temps réel sur les conditions de déplacements ainsi que des rubriques plus génériques sur la mobilité durable. Les données nécessaires à la constitution de ces messages sont mises à disposition du Prestataire par le groupement.

Le groupement souhaite lancer d'abord sur internet la diffusion de ces programmes sur support "web radio". Le dispositif de web radio présente en lui-même des perspectives très intéressantes, compte tenu du développement de l'internet mobile. Cette initiative constitue une première étape sur laquelle pourront s'appuyer le groupement en vue de la diffusion de ces informations sur un support radio analogique, dans l'espoir de l'attribution d'une fréquence dédiée par le CSA ou de l'autorisation de diffuser tout ou partie des programmes sur une fréquence existante.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: RADIOADHOC1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et sa périphérie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature complétée le cas échéant par l'ensemble du groupement et signée en original par chacun de ses membres (imprimé DC1) ou équivalent, avec obligatoirement la mention d'une adresse électronique de contact pour les échanges lors de la procédure, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— Une attestation sur l'honneur, selon le modèle annexé, ainsi que l'ensemble des justificatifs administratifs mentionnés dans cette attestation prévus par le code des marchés publics et par le code du travail signée en original,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse, statuts ou K-Bis ou équivalent) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature.

En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales prestations de production de programme radiophonique en direct ou en léger différé, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le nom du programme, la période de production, le contenu (notamment si la thématique mobilité est abordée).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Les candidats devront justifier d'au moins 1 expérience récente de moins de 3 ans dans la production d'un programme en direct ou léger différé cumulant 1 heure de programme quotidien.

— Présentation d'une liste des principales prestations de diffusion (web-radio ou FM) d'un programme radiophonique au cours des trois dernières années, indiquant le nom du programme, le canal de diffusion, la période de diffusion.

Les candidats devront justifier d'au moins 1 expérience récente de moins de 3 ans dans la diffusiion d'un média audio.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat en précisant les profils (journalistes, administratifs, techniciens...),

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les locaux et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s).

Les candidats devront justifier de la présence dans leur effectif de journalistes ou d'animateurs ainsi que de l'usage ou la possession d'un studio équipé pour la production et la diffusion de programme radiophonique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— région Rhône Alpes,

— sytral,

— grand Lyon,

— département du Rhône,

— prix unitaire révisable,

— délai de paiement maximum de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique,

— avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le comité technique composé de:

— 8 personnes environ représentant les partenaires signataires de la convention de coordination d'achat accompagnées d'un gestionnaire administratif du marché.

Critères d'attribution
Critère: 1. critère valeur technique (60)
2. critère prix de vente annuel des prestations (30)
3. critère démarche pour l'accès à une diffusion des programmes en FM (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de communauté

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service mobilité urbaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Commune postale: Lyon Cédex 03
Point de contact: direction de la voirie
unité marchés finances
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Point de contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique - niveau 5 - pille orange
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RADIOADHOC1
Informations complémentaires

— précision du 2-3: contrat passé pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa notification,

— précision du 4.1.1.

Procédure: Il s'agit d'un contrat n'obéissant pas aux règles de droit commun de la commande publique. En effet, aux termes de la directive 2004/18/CE (transposée à l'article 3 alinéa 4 du code des marchés publics), ainsi que de la loi no 86-1067 du 30.9.1986 relative à la liberté de la communication (modifiée par la loi no 2004-575 du 2.6.2004 et par la loi no 2009-258 du 5.3.2009), la production, la diffusion et la rediffusion de programmes radiophoniques, sur une fréquence hertzienne comme sur le support internet, sont exclues du champ d'application du code des marchés publics.

S'Agissant de la dévolution d'un contrat public non soumis aux dispositions du code des marchés publics car relevant de la dérogation prévue à l'article 3 al. 4, les partenaires souhaitent néanmoins organiser une mise en concurrence ad hoc pour choisir le prestataire.

Cette mise en concurrence ad hoc se déroulera comme suit:

Phase 1: candidature et offre initiale.

Phase 2: approfondissement et offre définitive.

Chaque phase est détaillée dans le règlement de la consultation.

— classement des offres initiales et admission des candidats à la phase d'approfondissement.

Si l'analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.

Les 3 candidats (maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats ayant atteint les niveaux minimums exigés en candidature) dont les offres initiales seront les mieux classées seront alors invités à poursuivre la consultation par une phase d'approfondissement, intégrant deux auditions des candidats admis, selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation.

— précision du 4-2-1: critères d'attribution.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés pour l'offre initiale.

— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence:"Radioadhoc1". Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mars 2012.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature (voir règlement de la consultation),

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire.

* modalités de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Source: OJS 2011/S 164-271312 (2011-08-24)

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