Procédure adaptée - travaux de construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto (C. marchés publ. art. 27-III, 2° et 28)

Ville de Cannes

La présente opération concerne le marché de travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.
Le projet comportera l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part au futur plan de mouillage; le port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2011-12-05 Informations complémentaires
2011-12-16 Informations complémentaires
2012-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ports de plaisance
Quantité ou étendue:
Les lots (avec identification de prestations distinctes à l'intérieur) seront conclus selon la procédure adaptée dites des petits lots dans la mesure où ceux-ci sont estimés (chacun) à moins de 1 000 000 EUR HT et représentent moins de 20 % de l'opération toute entière comprenant, outre les lots de la présente procédure de passation, un appel d'offres no 11/163 portant sur les travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.Ce projet comporte l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part, au futur plan de mouillage; le port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.Lot A01.Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre.Ce02 étanchéité.Ce03 sols durs et faïences.Ce04 VRD maritime, VRD terrestre.Lot A02 charpente bois, couverture coque.Lot A03 appareil élévateur.La consultation porte sur les travaux de construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.Lot no 1: menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie.Lot no 2: cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture.Lot no 3: electricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai.Lot no 4: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ports de plaisance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: direction des achats immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371475
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Marché de travaux passé sous la procédure adaptée des articles 27-III, 2° et 28 du c. marchés publ. Avec recours à une ou plusieurs phases de négociation. La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot. Dans le but de parfaire l'offre des candidats, une ou plusieurs étapes de négociation seront organisées portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par le pouvoir adjudicateur. La négociation ne pourra pas avoir pour effet de modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence. Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la négociation se tiendra avec un nombre de trois (3) candidats maximum par lot, sous réserved'un nombre suffisant de candidats ou d'offres, et retenus parmi les candidats les mieux classés à l'issue de l'examen et l'attribution effectués sur la base des critères de choix des offres. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté comprenant les documents relatifs à la candidature età l'offre. (la candidature est constituée par les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics et à l'article 45 du code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, dans un deuxième temps l'offre proprement dite). Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/162 MAPA construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto- lot no... - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ". Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction des projets tél: +33 497064756 - fax: +33 493382619. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne le marché de travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.
Le projet comportera l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part au futur plan de mouillage; le port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture
Brève description: Cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: electricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai
Brève description: Electricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB
Brève description: Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB.
Quantité ou étendue:
Les lots (avec identification de prestations distinctes à l'intérieur) seront conclus selon la procédure adaptée dites des petits lots dans la mesure où ceux-ci sont estimés (chacun) à moins de 1 000 000 EUR HT et représentent moins de 20 % de l'opération toute entière comprenant, outre les lots de la présente procédure de passation, un appel d'offres no 11/163 portant sur les travaux pour la construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.
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Ce projet comporte l'élargissement et le confortement de l'épi, pour l'adapter d'une part à l'implantation de la future capitainerie qui est composée de locaux d'accueil du public, d'administration du port et de surveillance du plan d'eau et d'autre part, au futur plan de mouillage; le port Canto ayant vocation à accueillir les bateaux de grande plaisance.
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Lot A01.
Ce01 démolitions, fondations spéciales, terrassements, gros oeuvre.
Ce02 étanchéité.
Ce03 sols durs et faïences.
Ce04 VRD maritime, VRD terrestre.
Lot A02 charpente bois, couverture coque.
Lot A03 appareil élévateur.
La consultation porte sur les travaux de construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au port Canto.
Lot no 1: menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, métallerie, serrurerie.
Lot no 2: cloisons, doublages, plafonds suspendus, sols souples, peinture.
Lot no 3: electricité courants forts et faibles, SSI, éclairage extérieur, bornes quai.
Lot no 4: chauffage, ventilation, climatisation, plomberie sanitaires, GTB.
Numéro de référence: 11/162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Canto - Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
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— la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du C. marchés publ.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché.
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres, subventions demandées.
Prix mixtes (principalement forfaitaires et unitaires), révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres pour le marché (un lot = un marché) en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du C. marchés publ.
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Autres conditions particulières:
Dans l'affirmative, description de ces conditions:
Les travaux faisant l'objet du présent marché sont soumis au contrôle technique dans les conditions prévues par le titre 2 de la loi du 4.1.1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (60)
2. La valeur technique analysée au moyen du mémoire technique et des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ou l'adjoint délégué Bernard Brochand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/162
Informations complémentaires
Marché de travaux passé sous la procédure adaptée des articles 27-III, 2° et 28 du c. marchés publ. Avec recours à une ou plusieurs phases de négociation.
La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification de l'ordre de service d'exécution des travaux par lot.
Dans le but de parfaire l'offre des candidats, une ou plusieurs étapes de négociation seront organisées portant sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation se déroulera par échanges écrits ou oraux de propositions suivis d'un compte-rendu écrit rédigé par le pouvoir adjudicateur.
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La négociation ne pourra pas avoir pour effet de modifier l'objet ou les conditions initiales d'exécution du marché qui ont fait l'objet de la mise en concurrence.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, la négociation se tiendra avec un nombre de trois (3) candidats maximum par lot, sous réserved'un nombre suffisant de candidats ou d'offres, et retenus parmi les candidats les mieux classés à l'issue de l'examen et l'attribution effectués sur la base des critères de choix des offres.
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté comprenant les documents relatifs à la candidature età l'offre.
(la candidature est constituée par les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics et à l'article 45 du code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, dans un deuxième temps l'offre proprement dite).
Les plis des candidats contenant la candidature et l'offre (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse:
I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "mapa no11/162 MAPA construction de la nouvelle capitainerie en avancée sur le plan d'eau au Port Canto- lot no... - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du c. marchés publ. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a) ".
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics tél: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction des projets tél: +33 497064756 - fax: +33 493382619.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 06359 Nice Cedex 04 tel +33 492041313 / fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral) préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tel +33 491156374 / fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des achats et de la commandes publics - service juridique, 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tel +33 497064550 / fax +33 497064540
Source: OJS 2011/S 229-371475 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2011-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 236-381577
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371475
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2011/S 236-381577 (2011-12-05)
Informations complémentaires (2011-12-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396732
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396732 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-270695
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Date de signature du marché (identique pour chaque lot): 23.7.2012 Le dossier de marché est consultable à l'adresse suivante: Ville de cannes, Direction des achats, 3 rue des fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce no109, BOAMP 230 A du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port Canto- Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-29 📅
Nom: Metafer
Adresse postale: Chemin de la Plus Haute Sine BP 124
Commune postale: Vence
Code postal: 06143
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@metafer.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement Sarl Rpm Bally/Mediterranee Cloisons/Societe Nouvelle Ms Deco Mandataire Sarl Rpm Bally
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Courrier électronique: rpm.bally@orange.fr 📧

3️⃣
Nom: Ets Pignatta
Adresse postale: 277-2 chemin de Provence- BP 203
Commune postale: Mougins
Code postal: 06252

4️⃣
Nom: Seateck Sarl
Adresse postale: Tour center 799 avenue de Tournamy
Code postal: 06250
Courrier électronique: contact@seateck.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
8
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 04
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales- bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des achats et service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2012/S 163-270695 (2012-08-23)
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