Procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Réfection des faux-plafonds des zones de détente du fitness au niveau RDC et douches/wc au niveau +1 pour le centre aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société DBRL

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place de plafonds suspendus
Quantité ou étendue:

Estimation: 20 000 EUR (TTC).Durée du marché: sur une durée de 4 semaines maximum (pour la préparation) et 10 jours calendaires maximum (pour l'exécution).Période prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: mars 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en place de plafonds suspendus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cédex
Contact
Courrier électronique: marchest@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888929 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-02 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010006
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres). Application de l'article 53-iv du CMP. Conditions de dépôt des plis: fixées dans le règlement de la consultation. Attribution du marché à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfection des faux-plafonds des zones de détente du fitness au niveau RDC et douches/wc au niveau +1 pour le centre aquatique.

Quantité ou étendue:

Estimation: 20 000 EUR (TTC).

Durée du marché: sur une durée de 4 semaines maximum (pour la préparation) et 10 jours calendaires maximum (pour l'exécution).

Période prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: mars 2011.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27-31 boulevard Inkermann, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP.

Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:

— les pièces prévues aux art. D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé DC6" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation.

Dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex-DC4)", "déclaration du candidat DC2 (ex-DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "État annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur le site internet: www.minefe.gouv.fr et sur le site de la ville.

Situation économique et financière:

Pouvoir de signature le cas échéant.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence d'un effectif total annuel minimum (tous personnel) de 11 personnes. Exigence du Qualibat 6612 (fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires - technicité confirmée), ou références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants avance (art 87 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (budget communal), paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (art. 98, CMP). Versements d'acomptes (art. 91, CMP). Prix fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le règlement de la consultation précise que la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur pour l'éventuelle attribution d'un marché à un groupement, sera un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché. Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: DGST - marchés publics
Mme Penet Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Nom: Pour toutes informations techniques: Service Patrimoine Immobilier Bâti
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Point de contact: M. Saulnier Richard
Téléphone: +33 140888789 📞
Nom: DGST - Marchés publics
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: DCE délivré gratuitement, soit par Internet (www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr), soit par courriel (marchest@ville-neuillysurseine.fr), soit en papier par le SCE marchés publics (lundi au vendredi, 9:00 à 13:00 et 14:30 à 17:00)
Nom: Service du conseil municipal et des commissions
Adresse postale: 96 avenue Peretti
Point de contact: Du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 (sauf le dernier jour de remise des plis à 12:00, heure limite impérative)
Téléphone: +33 140888983 📞
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-10-21 📅
2011-01-05 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 205-312565
2011/S 2-001876
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres).

Application de l'article 53-iv du CMP.

Conditions de dépôt des plis: fixées dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 007-010006 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074554
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010006
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mmes Teixeira ou Demarest soit par télécopie (+33 140888922), soit par courrier (ville de Neuilly-sur-Seine, DGST, 96 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avisde la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 160, BOAMP 009 A du 13.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 27-31 boulevard Inkerman, 92200 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-02-15 📅
Adresse postale: ZI du Petit Parc, 7 bis rue des Fontenelles
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2011/S 046-074554 (2011-03-04)

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