Procédure adaptée ouverte

Ville de Neuilly-sur-Seine

Mise en étanchéité d'une fontaine place du marché comprenant 1 bassin et une fontaine place Winston Churchill comprenant 3 bassins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Étandex

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-20	Avis de marché
2011-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Quantité ou étendue:

L'estimation est de 50 000 EUR (TTC).Délai d'exécution des prestations: 6 semaines (hors délai de préparation de 15 jours calendaires maximum).Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: fin juillet 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ville-neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatst@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888976 📞
Fax: +33 140888922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196256
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant). Application de l'article 53-iv du CMP. Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. La visite du site avant remise de l'offre est obligatoire Le candidat devra prendre contact avec M. Karim Moudine au +33 155626196 afin de visiter les lieux avant de remettre son offre, sous peine d'élimination. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en étanchéité d'une fontaine place du marché comprenant 1 bassin et une fontaine place Winston Churchill comprenant 3 bassins.

Quantité ou étendue:

L'estimation est de 50 000 EUR (TTC).

Délai d'exécution des prestations: 6 semaines (hors délai de préparation de 15 jours calendaires maximum).

Date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation: fin juillet 2011.

Numéro de référence: Fontainerie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (intention de soumissionner datée et signée), en application de l'art. 44 du CMP: la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP, les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur par arrêté du 28.8.2006, dans les conditions fixées à l'art. 45 du CMP.

Il est précisé qu'en vertu de l'art. 46 du CMP, le marché ne peut être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement:

— les pièces prévues aux art. D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail ou le formulaire "déclaration relative à lutte contre le travail dissimulé" accompagné des pièces mentionnées; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année civile antérieure à l'année de lancement de la consultation, dans un délai qui sera fixé, par écrit, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et l'opérateur économique éliminé.

A titre indicatif, les informations demandées ci-avant et ci-après peuvent être portées dans les formulaires "lettre de candidature DC1 (ex-DC4)", "déclaration du candidat DC2 (ex-DC5)", "déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé" et "État annuel des certificats reçus Noti2" disponibles sur le site Internet: www.minefe.gouv.fr et sur le site de la ville.

Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années effectif (tous personnels) annuel minimal exigé: 10 personnes,

— présentation d'une liste des principaux travaux de mise en étanchéité de bassins exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 3353: imperméabilisation de cuvelage au moyen de résine synthétique (ou équivalente) ou Qualibat 3373: imperméabilisation et étanchéité de réservoirs, cuves et bassins de piscines (ou équivalente) ou FNTP 166: Etanchéité des ouvrages du génie civile de l'eau(ou équivalente) ou FNTP 712: étanchéité d'ouvrages et cuvelage (ou équivalente).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget communal). Paiement: délai global de paiement à 30 jours (art.98 du CMP). Versement d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si attribution du marché à un groupement, la forme du groupement choisie par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un groupement pour un même marché.

Un groupement d'opérateurs économiques ne peut avoir été constitué qu'au stade de la remise des candidatures et des offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Contact
Point de contact: Mme Lockwood Laurence
Nom: Services techniques
Adresse postale: Fontainerie
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Point de contact: voirie
M. Moudine Karim
Téléphone: +33 155626196 📞
Nom: Service du conseil municipal et des commissions
Point de contact: du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et 14:30 à 17:00) (sauf le dernier jour de remise des plis à 12:00, heure limite impérative)
Téléphone: +33 140888983 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fontainerie
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (remise simultanée des candidatures et des offres aux date et heure limites fixées ci-avant).

Application de l'article 53-iv du CMP.

Attribution du marché: à un opérateur économique individuel ou à un groupement d'opérateurs économiques groupés solidaires.

Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.

La visite du site avant remise de l'offre est obligatoire Le candidat devra prendre contact avec M. Karim Moudine au +33 155626196 afin de visiter les lieux avant de remettre son offre, sous peine d'élimination.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 119-196256 (2011-06-20)

Avis d'attribution de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284543
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196256
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Demarest soit par télécopie (+33 140888922) soit par courrier (ville de Neuilly-sur-Seine, DST - 96 avenue Achille Péretti 92522 Neuilly sur Seine Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la ville. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copie. Selon le cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce n° 177, BOAMP 122 A du 24.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 92522 Neuilly-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-01 📅
Adresse postale: Agence Ile de France - 32 rue RobertThomas
Commune postale: Orsay Cedex
Code postal: 91898
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2011/S 174-284543 (2011-09-08)

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