Procédure adaptée avec négociation formalisée. Marché de travaux avec une clause d'insertion et une clause environnementale. Réhabilitation d'une friche industrielle "les clarinettes" en 29 logements collectifs. 4 route de Gennetines à Yzeure (03400), FRANCE
Moulins Habitat
Réhabilitation d'une friche industrielle "les clarinettes" en 29 logements collectifs.
4 route de Gennetines à Yzeure (03400), FRANCE.
Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-02-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068272
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Brève description: Gros oeuvre - démolition.
Informations complémentaires sur les lots: 1 tranche ferme 1 tranche conditionnelle: (fondations passerelle bât 1)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: peinture sur support galvanisé (lot no 3 charpente métallique).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étancheïté - bardage
Brève description: Etancheïté - bardage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie métalliques - serrurerie
Brève description: Menuiserie métalliques - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Option 2: peinture sur support galvanisé (lot no 5 menuiserie metallique).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseire bois
Brève description: Menuiseire bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Brève description: Carrelage - faïences.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Option 3: peinture sur support galvanisé (lot no 8 platrerie peinture).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement de sol souple
Brève description: Revêtement de sol souple.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: VRD espaces verts
Brève description: VRD espaces verts.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: Réhabilitation-Clarinettes-0189
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 (ex DC4, DC5)ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2, DC6, DC7 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications, références en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: 29 rue de la Fraternite, BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation-Clarinettes-0189
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 042-068272 (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Quantité ou étendue:
La prestation est décomposée en 14 lots:— lot 1: gros oeuvre - démolition,— lot 2: charpente bois,— lot 3: charpente métallique,— lot 4: étancheïté - bardage,— lot 5: menuiserie métalliques - serrurerie,— lot 6: menuiseire bois,— lot 7: carrelage - faïences,— lot 8: plâtrerie - peinture,— lot 9: revêtement de sol souple,— lot 10: ascenseur,— lot 11: VRD espaces verts,— lot 12: plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire,— lot 13: électricité,— lot 14: désamiantage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 rue de la Fraternité, BP 1615
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: jplassauzee@moulinshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 470481634 📞
Fax: +33 470481615 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068272
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
"La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation d'une friche industrielle "les clarinettes" en 29 logements collectifs.
4 route de Gennetines à Yzeure (03400), FRANCE.
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Brève description: Gros oeuvre - démolition.
Informations complémentaires sur les lots: 1 tranche ferme 1 tranche conditionnelle: (fondations passerelle bât 1)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description: Charpente métallique.
Informations complémentaires sur les lots: Option 1: peinture sur support galvanisé (lot no 3 charpente métallique).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étancheïté - bardage
Brève description: Etancheïté - bardage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiserie métalliques - serrurerie
Brève description: Menuiserie métalliques - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots: Option 2: peinture sur support galvanisé (lot no 5 menuiserie metallique).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseire bois
Brève description: Menuiseire bois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: carrelage - faïences
Brève description: Carrelage - faïences.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: plâtrerie - peinture
Brève description: Plâtrerie - peinture.
Informations complémentaires sur les lots: Option 3: peinture sur support galvanisé (lot no 8 platrerie peinture).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtement de sol souple
Brève description: Revêtement de sol souple.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: VRD espaces verts
Brève description: VRD espaces verts.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire
Brève description: Plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 4: peinture sur support galvanisé (lot 12 plomberie-sanitaires chauffage VMC ECS solaire).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La prestation est décomposée en 14 lots:
— lot 1: gros oeuvre - démolition,
— lot 2: charpente bois,
— lot 3: charpente métallique,
— lot 4: étancheïté - bardage,
— lot 5: menuiserie métalliques - serrurerie,
— lot 6: menuiseire bois,
— lot 7: carrelage - faïences,
— lot 8: plâtrerie - peinture,
— lot 9: revêtement de sol souple,
— lot 10: ascenseur,
— lot 11: VRD espaces verts,
— lot 12: plomberie sanitaire chauffage VMC ECS solaire,
— lot 13: électricité,
— lot 14: désamiantage.
Option 1: peinture sur support galvanisé (lot no 3 charpente métallique).
Option 2: peinture sur support galvanisé (lot no 5 menuiserie métallique).
Option 3: peinture sur support galvanisé (lot no 8 platrerie peinture).
Option 4: peinture sur support galvanisé (lot 12 plomberie-sanitaires chauffage VMC ECS solaire).
Numéro de référence: Réhabilitation-Clarinettes-0189
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2 (ex DC4, DC5)ou équivalent.
Situation économique et financière: DC2, DC6, DC7 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications, références en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prêts-subventions-fonds propres.
Paiement: à 30 jours.
Autres conditions particulières:
Clause environnementale et clause d'insertion par l'économie conformément à l'article 14 du CMP.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Moulins Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lassauzee
Adresse du profil d'acheteur: http://moulinshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Moulins-Habitat OPH de la ville de Moulins
Adresse postale: 29 rue de la Fraternite, BP 1615
Commune postale: Moulins
Point de contact: Jean-Paul Lassauzee
URL pour informations complémentaires: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.moulinshabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Réhabilitation-Clarinettes-0189
Informations complémentaires
"La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.e-marchespublics.com dans le cas des abonnés). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033 Clermont -Ferrand Cedex 01, FRANCE, tél: +33 473146100, e-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax: +33 473146122. URL: http://www.justice.gouv.fr.
Introduction des recours:
Référé pré-contractuel: avant la signature du contrat.
Recours devant le juge de l'exés de pouvoir contre la décision rejetant la candidature ou l'offre: dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision.
Recours en annulation contre le contrat: dans les 2 mois à compter de la publication de la signature du contrat.
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