Prise en charge, transport, stockage et communication des archives intermédiaires hospitalières

CHRU de Lille

La présente consultation a pour objet la prise en charge, le transport, le stockage et la communication des archives intermédiaires hospitalières produites par les établissements publics et privés adhérents du "groupement solution archives". Le groupement d'achats "solutions archives" est constitué par: le CH de Roubaix, le CH d'Armentières, le CH de Seclin, le groupement des hôpitaux de l'institut catholique de Lille, le CH de Wattrelos, le CHRU de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recall France

Qui ?

• CHRU de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-17	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de marchés à bons de commande en monotitularisation, avec un minimum et un maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Oscar Lambret
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: g-cassez@chru-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320444408 📞
Fax: +33 320443710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-01 📅
Date de publication: 2011-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 12-018659
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la cellule marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 du RPC "conditions d'envoi et de remise des offres": Dans le service: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois, 59037 Lille Cedex, FRANCE (tél: +33 320444408, fax: +33 320443710). Par courrier: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 2 av Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, FRANCE. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com. L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 10.5.2011 ou à la date de notifcation si elle est postérieure (période initiale) reconductible 1 fois pour 1 an par décision expresse. La durée totale maximale du marché ne pourra excéder 4 ans (période de reconduction éventuellement comprise).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: P2010-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les établissements contractants du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (DC2 ou forme libre),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— document attestant de la certification de la société à la norme afnor nf Z40-350,

— pour les archives administratives: copie de l'agrément ou d'un document attestant que le candidat a déposé sa demande d'agrément auprès du ministère de la culture conformément aux dispositions de l'article L212-4 du code du patrimoine,

— pour les archives médicales: le document annexe au présent règlement de consultation daté et signé, qui engage le titulaire du marché à déposer une demande d'agrément au ministère de la culture dès lors que les textes d'applications qui concernent les archives médicales seront sortis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources budgétaires propres.

Délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.

Toutefois, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics.

Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CHRU de Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Grégory Cassez, assistant marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des approvisionnements de la logistique et de la production hôtelière du CHRU de Lille
Point de contact: responsable archives du CHRU de Lille
M. Vantourout Corinne
Téléphone: +33 320446968 📞
Courrier électronique: c-vantourout@chru-lille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - plateforme logistique
Adresse postale: cellule des marchés, plateforme logistique Courtois, 2 avenue Lambret
Point de contact: cellule des marchés
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - direction des approvisionnements de la logistique et de la production hôtelière
Point de contact: cellule marchés
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P2010-027
Informations complémentaires

Dans le service: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois, 59037 Lille Cedex, FRANCE (tél: +33 320444408, fax: +33 320443710).

Par courrier: CHRU de Lille - plateforme logistique - cellule des marchés, 2 av Oscar Lambret, 59037 Lille Cedex, FRANCE.

En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est: http://www.achats-hopitaux.com.

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).

Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu "votre espace" pour obtenir un couple identifiant/mot de passe.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 012-018659 (2011-01-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197799
Se réfère à l'avis: 2011/S 12-018659
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Annonce n° 199, BOAMP 14 B du 20.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, noté sur 20 (8)
2. Valeur technique, notée sur 20 (2)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-10 📅
Adresse postale: 44 rue des Osiers
Commune postale: Coignieres
Code postal: 78310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2011/S 120-197799 (2011-06-20)

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