Prise en charge, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères, refus de compostage et emballages ménagers

Syndicat Trivalis

Prise en charge, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères, refus de compostage et emballages ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, 31 rue de l'Atlantique, BP 605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.Trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130183
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT); 2- mise à disposition du dossier de consultation: 2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110314_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. 2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis; 3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation; 4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30. 5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. 6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110314_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères, refus de compostage et emballages ménagers.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prise en charge, transport et vidage des ordures ménagères et des déchets ménagers issus des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés de la Barre-de-Monts et de la Guérinière
Brève description:

Le présent lot a pour objet d'assurer la prise en charge, le transport et le…

… vidage:— des ordures ménagères évacuées depuis les centres de transfert de La-Barre-de-Monts (23 000 tonnes estimées sur la durée du marché) et de La Guérinière (12 000 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'à l'usine de tri-mécano-biologique de Saint-Christophe-du-Ligneron à compter de sa mise en service programmée le 1.10.2011 (date estimative non contractuelle),— des emballages ménagers évacués depuis le centre de transfert de La Guérinière (375 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'au centre de tri de Givrand à compter du 1.1.2012 (date estimative non contractuelle),— des emballages ménagers en mélange avec les journaux-revues-magazines depuis le centre de transfert de La Guérinière (2250 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'au centre de tri de La Roche-sur-Yon à compter du 1.1.2012 (date estimative non contractuelle).

… vidage:

— des ordures ménagères évacuées depuis les centres de transfert de La-Barre-de-Monts (23 000 tonnes estimées sur la durée du marché) et de La Guérinière (12 000 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'à l'usine de tri-mécano-biologique de Saint-Christophe-du-Ligneron à compter de sa mise en service programmée le 1.10.2011 (date estimative non contractuelle),

— des emballages ménagers évacués depuis le centre de transfert de La Guérinière (375 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'au centre de tri de Givrand à compter du 1.1.2012 (date estimative non contractuelle),

— des emballages ménagers en mélange avec les journaux-revues-magazines depuis le centre de transfert de La Guérinière (2250 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'au centre de tri de La Roche-sur-Yon à compter du 1.1.2012 (date estimative non contractuelle).

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en quantité ou en montant. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2011. Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans, il n'est pas reconductible.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prise en charge, transport et/ou valorisation et/ou élimination des refus de compostage issus de l'usine de Tri Mécano-Biologique de Saint-Christophe-du-Ligneron
Brève description:

Le présent lot a pour objet:— prise en charge, transport et valorisation et/ou élimination des refus de compostage ne pouvant être enfouis sur l'isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (1967 tonnes estimées sur la durée du marché),— prise en charge, transport et déchargement des refus de compostage vers l'isdnd des Pineaux (10208 tonnes estimées sur la durée du marché),— prise en charge, transport et déchargement des refus de compostage vers l'isdnd de Sainte-Flaive-Des-Loups (583 tonnes estimées sur la durée du marché).

Le présent lot a pour objet:

— prise en charge, transport et valorisation et/ou élimination des refus de compostage ne pouvant être enfouis sur l'isdnd de Saint-Christophe-Du-Ligneron (1967 tonnes estimées sur la durée du marché),

— prise en charge, transport et déchargement des refus de compostage vers l'isdnd…

… des Pineaux (10208 tonnes estimées sur la durée du marché),

… de Sainte-Flaive-Des-Loups (583 tonnes estimées sur la durée du marché).

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en quantité ou en montant. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er octobre 2011. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois, il n'est pas reconductible.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prise en charge, transport et/ou valorisation et/ou élimination des ordures ménagères et/ou refus de compostage et/ou compost non-conforme issus des usines de traitement des ordures ménagères du bassin 5 (Corpe, Angles et Foussais-Payré)
Brève description:

Ce lot sera décomposé en 2 phases:— phase 1: à compter du 1.10.2011 pour une durée approximative de 6 mois. Lors de cette phase, le titulaire assurera la prise en charge, le transport et le vidage des refus de compostage, du compost non conforme et des ordures ménagères issus des usines de Corpe (3 713 tonnes estimées sur la durée du marché), Angles (1 897 tonnes estimées sur la durée du marché) et Foussais-Payré (3 930 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'à l'ISDND de La Guénessière à Talmont-Saint-Hilaire,— phase 2: à compter de la date de fin d'exploitation de l'ISDND de Talmont-Saint-Hilaire jusqu'à la fin du contrat. Dans cette phase, le titulaire assurera la prise en charge, le transport, la valorisation et/ou l'élimination des ordures ménagères issues des centres de transfert de Corpe (16 317 tonnes estimées sur la durée du marché), Angles (8 525 tonnes estimées sur la durée du marché) et Foussais-Payré (16 500 tonnes estimées sur la durée du marché).

Ce lot sera décomposé en 2 phases:

— phase 1: à compter du 1.10.2011 pour une durée approximative de 6 mois. Lors de cette phase, le titulaire assurera la prise en charge, le transport et le vidage des refus de compostage, du compost non conforme et des ordures ménagères issus des usines de Corpe (3 713 tonnes estimées sur la durée du marché), Angles (1 897 tonnes estimées sur la durée du marché) et Foussais-Payré (3 930 tonnes estimées sur la durée du marché) jusqu'à l'ISDND de La Guénessière à Talmont-Saint-Hilaire,

— phase 2: à compter de la date de fin d'exploitation de l'ISDND de Talmont-Saint-Hilaire jusqu'à la fin du contrat. Dans cette phase, le titulaire assurera la prise en charge, le transport, la valorisation et/ou l'élimination des ordures ménagères issues des centres de transfert de Corpe (16 317 tonnes estimées sur la durée du marché), Angles (8 525 tonnes estimées sur la durée du marché) et Foussais-Payré (16 500 tonnes estimées sur la durée du marché).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prise en charge, transport et vidage des emballages ménagers issus du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés d'angles
Brève description:

Le présent lot a pour objet la prise en charge, le transport, le déchargement des emballages ménagers d'angles jusqu'au centre de tri de Mouzeuil-Saint-Martin (130 tonnes estimées sur 1 an).

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en quantité ou en montant. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.1.2012. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011_M079

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

En cas de recours à un sous-traitant, le candidat en sollicitera l'acceptation ainsi que l'agrément de ses conditions de paiement, conformément aux dispositions de l'article 114 1° du code des marchés publics.

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-659 du 6.6.2005 et au 2° de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code du commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par Trivalis (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Trivalis.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour…

… le remboursement de la totalité du montant de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

… la mise en oeuvre éventuelle des dispositions de l'article 104 du code des marchés publics.

Dans ces deux cas, les parties peuvent d'un commun accord substituer à la constitution d'une garantie à première demande celle d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du syndicat (contributions des collectivités adhérentes...).

Paiement par virement administratif à 30 jours, sur facture, établie en fonction des prestations réalisées.

Application des dispositions du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret no2008-407 du 28.4.2008 et des dispositions du décret no 2008-1355 du 19.12.2008.

Application des dispositions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Concernant les prestations de transport: directive conseil CE no96-26 du 29.4.1996 modifiée par la directive conseil CE no98-76 du 1.10.1998 - loi no82-1153 du 30.12.1982 modifiée - décret no99-752 du 30.8.1999 - arrêtés du 17 et 18.11.1999,

— Concernant les unités de transfert, valorisation et élimination des déchets ménagers: articles L 541-22 et suivants du code de l'environnement modifié par l'ordonnance no2010-1579 du 17.12.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Contact
Point de contact: M. le président de Trivalis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_M079
Informations complémentaires

1-type de pouvoir adjudicateur: Trivalis est un syndicat mixte fermé conformément aux dispositions des articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT);

2- mise à disposition du dossier de consultation:

2.1 - conformément aux dispositions des articles 48.1 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28.8.2006, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les opérateurs économiques peuvent télécharger le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20110314_11. Les pré-requis techniques nécessaires à l'accès au dossier de consultation sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.marches-securises.fr.

2.2- le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sous format papier aux candidats qui en font la demande écrite (mail, courrier, télécopie) à Trivalis;

3- les conditions d'envoi ou de remise des plis sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation;

4- modifications de détail, report de la date limite de réception des offres, horaires d'ouverture de Trivalis. Trivalis se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres devait être reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Les horaires d'ouverture de Trivalis sont du lundi au jeudi: 8:30/12:30-13:30/17:30 et le vendredi: 8:30/12:30-13:30/16:30.

5- application de l'article 46 du code des marchés publics le candidat auquel il est prévu d'attribuer le marché, produira les certificats et attestations, dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics, et dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

6- les modalités d'évaluation des critères de sélection des offres sont fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130183 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 198 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: syndicat mixte départemental d'étude et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée 31 rue de l'Atlantique, BP 605
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323804
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130183
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

— 1 Tous les lots sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués au point V.4) ci-dessus sont non contractuels, seuls les prix unitaires définis au Bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle, — 2 Tous les lots ont été conclus, c'est à dire signé, avec les sociétés mentionnées ci-dessus le 6.9.2011 et notifiés le 19.9.2011, — 3 Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_m079 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement, — 4 Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er décembre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée prévisionnellement au 1er janvier 2012. Il n'est pas reconductible. Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er janvier 2012. Il est reconductible deux fois par période d'un an. Annonce no 247, BOAMP 81 A du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires

— 1 Tous les lots sont passés sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les montants indiqués au point V.4) ci-dessus sont non contractuels, seuls les prix unitaires définis au Bordereau des prix unitaires ont une valeur contractuelle,

— 2 Tous les lots ont été conclus, c'est à dire signé, avec les sociétés mentionnées ci-dessus le 6.9.2011 et notifiés le 19.9.2011,

— 3 Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, tous les lots du marché 2011_m079 peuvent être consultés gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement,

— 4 Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er décembre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans et 3 mois décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée prévisionnellement au 1er janvier 2012. Il n'est pas reconductible. Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er octobre 2011. Il n'est pas reconductible. Le lot 4 est conclu pour une durée de 1 an décompté de la date prescrite dans l'ordre de service de démarrage de la durée du marché fixée au 1er janvier 2012. Il est reconductible deux fois par période d'un an.

Annonce no 247, BOAMP 81 A du 23.4.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: SAS Dufeu
Adresse postale: Manet
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Grandjouan Saco - Véolia Propreté
Adresse postale: avenue Lotz Cossé, BP 30305
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44203

3️⃣

4️⃣
Nom: Coved SA région Ouest
Adresse postale: Exapole - CS 20003 275 boulevard Marcel Paul
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2011/S 199-323804 (2011-10-12)

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