Prise en charge et traitement des dechets collectés en déchèteries

Smictom du NAR

Transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Smictom du NAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché
2012-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Accueil des usagers sur une déchèterie;développement d'une recyclerie:sur 7 déchèteries:traitement des encombrants incinérables 450 T, Ferrailles 800 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal, BP 88051
Code postal: 35580
Commune postale: Guichen
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-nar.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-nar.fr 📧
Téléphone: +33 299573710 📞
Fax: +33 299573710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271314
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport et traitement des déchets collectés en déchèteries.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Traitement des encombrants incinérables
Brève description:

Incinération des déchèts collectés en déchèteries.modalité "Eloignement" à completer obligatoirement en cas d'éloignement du site de traitement proposé.

Quantité ou étendue: Quantités 2010 900 T.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Traitement des ferrailles
Brève description:

Traitement des ferrailles.modalités "Eloignement à completer obligatoirement en cas d'eloignement du site de traitement proposé.

Quantité ou étendue: Quantités 2010 : 800 Tonnes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accueil des usagers, évaluation des apports, planification des enlèvements
Brève description:

Accueil des usagers de la déchèterie de Bain de Bretagne, planification des enlèvements et fonctionnement d'une recyclerie conpremant un atelier de réparation, un magasin de vente et une salle de réception du public.

Quantité ou étendue: Recyclerie: 181 tonnes en 2010.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DECH 2011
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 déchèteries autour de Guichen, 35580 Guichen, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique, qu'il réponde seul ou en groupement, devra produire:

— une lettre de candidature ou bien l'imprimé DC4 (modèle disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon). En cas de groupement, la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements relatifs au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L52-12-1, L52-12-2, L52-12-5, L52-12-9 du code du travail. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Afin de répondre à ces formalités, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent (modèle disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ou auprès du Smictom du Nord de l'arrondissement de Redon).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à premiere demande à constituer dans l'hypothèse où le titulaire ne renonce pas à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget du Smictom financé par la Redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours. Remboursement de l'avance selon les modalités prévues par les articles 86 à 111 du CMP et du décret 2002-232 du 21/10/02.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint et/ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du NAR
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://ada.aosys.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DECH 2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 33504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271314 (2011-08-24)

Avis d'attribution de marché (2012-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison intercommunale, 12 rue Blaise Pascal, BP 88051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031752
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271314
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 91, BOAMP 165 A du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 déchetteries autour de Guichen, 35580 Guichen, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Sobrec
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Barbazanges

3️⃣
Nom: Association Mode d'emploi
Source: OJS 2012/S 020-031752 (2012-01-26)

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