Prétraitement et traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchèterie et traitement, à titre exceptionnel, d'ordures ménagères

Communauté de communes du Pays d'Erstein

Prestations de prétraitement et traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchèterie et du traitement, à titre exceptionnel, d'ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Alsace

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Erstein

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-18	Avis de marché
2011-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Environ 762 tonnes de déchets encombrants et 664 tonnes de bois à traiter par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue du Couvent - BP 30090
Code postal: 67152
Commune postale: Erstein Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@cc-pays-erstein.fr 📧
Téléphone: +33 388646658 📞
Fax: +33 388980439 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160762
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Demande écrite à l'adresse de l'organisme consultant ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou www.cc-pays-erstein.e-marchespublics.com. La plate forme à utiliser pour la remise des offres par voie électronique est la suivante: Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de prétraitement et traitement des déchets encombrants et du bois collectés en déchèterie et du traitement, à titre exceptionnel, d'ordures ménagères.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PTEB 2011-2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes du Pays d'Erstein.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marché publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs en personnel du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate),

— certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la réglementation sur les installations classées, notamment en matière de stockage, tri, prétraitement et traitement des déchets.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 2 % du montant initial du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité dont redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Paiement mensuel sur la base des justificatifs et certificats des livraisons de déchets effectuées fournis par le prestataire; par mandat administratif à 30 jours. Une avance forfaitaire sera accordée au titulaire du marché si spécifié à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, la collectivité pourra exiger, au moment de l'attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix des prestations - pondération 60 %
2. La valeur technique de l'offre - pondération 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Contact
Point de contact: Mme Abertine Nuss, présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-pays-erstein.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Point de contact: M. Thierry Klethi
Téléphone: +33 388648076 📞
Courrier électronique: thierry.klethi@cc-pays-erstein.fr 📧
Point de contact: Mme la présidente
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PTEB 2011-2014
Informations complémentaires

Demande écrite à l'adresse de l'organisme consultant ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com ou www.cc-pays-erstein.e-marchespublics.com.

La plate forme à utiliser pour la remise des offres par voie électronique est la suivante:

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex.
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Marché renouvelable
Mai 2014.
Source: OJS 2011/S 098-160762 (2011-05-18)

Avis d'attribution de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 180 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue du Couvent, BP 30090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263677
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160762
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: PTEB2011-2014. Annonce n° 273, BOAMP 100 A du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes du pays d'Erstein.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-25 📅
Adresse postale: 3 rue de Berne, CS 30041 Schiltigheim
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, recours en annulation dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2011/S 160-263677 (2011-08-17)

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