Prestations temporaires ou urgentes d'entretien et de nettoyage pour la Communauté d'agglomération de Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims

Communauté agglomération de Reims

Prestations temporaires ou urgentes d'entretien et de nettoyage pour la Communauté d'agglomération de Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2011-11-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum; aucune évaluation des prestations n'est réalisable a priori.La durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification, et au plus tôt à compter du 14 février 2012.Il est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois pour la même durée.La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à la date de notification de l'ordre de service le prescrivant et au plus tôt à compter du 14.2.2012.Durée d'exécution des bons de commande: trois (3) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: c3c pôle ressources, 8 rue de la Grosse Écritoire
Code postal: 51096
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777493 📞
Fax: +33 326777450 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365579
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole. Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide". Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Reims, la Ville de Reims et le Ccas. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération de Reims. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations temporaires ou urgentes d'entretien et de nettoyage pour la Communauté d'agglomération de Reims, la Ville de Reims et le CCAS de Reims.

Quantité ou étendue:

La durée du marché est de un (1) an à compter de sa date de notification, et au plus tôt à compter du 14 février 2012.

Il est renouvelable tacitement au maximum trois (3) fois pour la même durée.

La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est fixée à la date de notification de l'ordre de service le prescrivant et au plus tôt à compter du 14.2.2012.

Durée d'exécution des bons de commande: trois (3) mois maximum dans la limite de la durée résiduelle du marché.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CF4-M1-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération, 51100 Reims, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC1, DC2 et NOTI2 proposés par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'economie et des finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur, joint au Dce.

Le candidat fournira:

— la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif.

— délai global de paiement: 30 jours suivant la réception de la demande de règlement,

— ordonnateur: Mme la présidente de Reims Metropole,

— comptable public assignataire des paiements: Mme le comptable du tresor de Reims municipale,

— l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 de code des marchés publics,

— le financement est assuré par le budget de la Ville de Reims (section de fonctionnement), le budget principal du CCAS, le budget principal, le budget de l'eau, le budget assainissement et le budget tramway de la Communauté d'agglomération de Reims.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans exigence particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Carré Marie-Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: 20 rue Simon
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: direction des moyens généraux et de la logistique
M. Roche Sylvain
Téléphone: +33 326777888 📞
Courrier électronique: sylvain.roche@reimsmetropole.fr 📧
Fax: +33 326243481 📠
Adresse postale: 8 rue de la Grosse Écritoire
Point de contact: C3C pôle ressources
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏
Point de contact: C3c pôle ressources
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=509&orgAcronyme=reimsmetropole 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CF4-M1-04
Informations complémentaires

Les candidats peuvent choisir entre ces deux modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre, soit leur evnoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un mode d'emploi utilisateurs, fournisseurs est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - coordonnateur d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Reims, la Ville de Reims et le Ccas.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération de Reims.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Source: OJS 2011/S 225-365579 (2011-11-18)

Informations complémentaires (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-373659
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365579
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2011/S 231-373659 (2011-11-28)

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