Prestations relatives à la gestion régionale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Ile-de-France

DRIHL IF

Le présent marché a pour objet de confier à son titulaire les prestations relatives à la gestion régionale du système national d'enregistrement de la demande de logement social pour l'Ile-de-France qui sera opérationnel à partir du 31.3.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ?

• DRIHL IF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

Marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle détaillées dans le CCTP du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: immeuble "Le Ponant" 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.augier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618672 📞
Fax: +33 140618165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025095
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Ce marché comporte une tranche ferme (gestion et paramétrage du système national cf CCTP) et une tranche conditionnelle (réalisation de préavis de renouvellement et envois -cf CCTP).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DRIHL-2011-ALPE01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— Formulaire DC2 (déclaration du candidat),

— Une déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne rentre dans aucun des cas prévus à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il respecte ses obligations fiscales et sociales,

— Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

— Document permettant d'attester des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de sous-traitance, engagement écrit du ou des sous-traitants présentés par le candidat à l'appui de sa candidature et présentation, pour chacun d'entre eux, des mêmes documents que ceux exigés pour lui-même.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront fournir:

— Descriptif des missions similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date et l'auteur de la commande, ainsi que le montant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations fournies par le titulaire sont soumises à garantie dans les conditions prévuesà l'article 30 du CCAG applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera financé sur le budget du ministère de l'écologie, du développement durable des transports et du logement.

Les modalités de réglement du prix du marché sont prévues au CCAP du présent marché (article 4.3).

Le paiement s'effectuera par versements:

— d'une avance fixée à 20 % du montant de la tranche ferme du marché toutes taxes comprises. Payée sans formalité,

— d'acomptes mensuels et un solde au terme du délai d'exécution du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls ou sous la forme d'un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— comme candidats individuels et comme membres d'un ou de plusieurs groupements,

— comme membres de plusieurs groupements.

Pour les candidats présentant leur offre sous forme de groupement, un des prestataires sera désigné comme mandataire du groupement seul habilité à signer l'acte d'engagement.

Le mandataire du groupement assure l'authenticité et la sécurité des informations transmises au nom des membres du groupement.

L'attention des candidats est portée sur le fait qu'en cas d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement soit un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Drihl if
Contact
Point de contact: service de l'accès au logement et de la prévention des expulsions
Augier Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, service accès au logement et prévention des expulsions
Adresse postale: immeuble "Le Ponant " 5 rue Leblanc
Point de contact: Brigitte Augier
URL pour informations complémentaires: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom: DRIHL-2011-ALPE01
Adresse postale: envoi des offres exclusivement sur la place des Marchés Interministérielle, les candidats doivent soumissionner sur la place des Marches Interministérielle
Commune postale: Envoi des offres exclusivement sur la place des Marchés Interministérielle exclusivement
Point de contact: Envoi des offres exclusivement sur la place des Marchés Interministérielle
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIHL-2011-ALPE01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal.administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif de règlement amiable des litiges 6 rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE.

Tél: +33 144871717, télécopieur: +33 144973399.

http://www.budget.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 016-025095 (2011-01-21)

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