Prestations liées à l'entretien des fossés et bassins de rétention des eaux pluviales des communes de l'agglomération Orléanaise

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Tonte, fauchage des bassins de rétention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cirade Environnement
• Gabriel espaces verts

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché
2011-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-17 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038813
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les critères s'entendent en coefficient et non en pourcentage. La notion d'attribution prévue au bloc II.3 s'entend par la date de notification du marché. Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation. Informations complémentaires pour les recours: — Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31 — Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché, — Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement: — par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), — sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la communauté du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (fax +33 238787622). Date limite d'obtention: 10.12.2010, à 15:59. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées: — soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "Ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites, — soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB... ne sont pas autorisées). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires

Les critères s'entendent en coefficient et non en pourcentage.

La notion d'attribution prévue au bloc II.3 s'entend par la date de notification du marché.

Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires pour les recours:

— Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:

— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics),

— sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la communauté du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (fax +33 238787622).

Date limite d'obtention: 10.12.2010, à 15:59.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées:

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "Ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB... ne sont pas autorisées).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tonte, fauchage des bassins de rétention.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tonte, fauchage des bassins de rétention - secteur sud de l'agglo
Brève description:

Entretien des bassins et des collecteurs d'eaux pluviales des communes d'Orléans, Saint-Cyr en Val, Saint-Pryvé Saint Mesmin, Saint-Hilaire, Semoy, Saint Jean de la Ruelle et Fleury les Aubrais.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: tonte, fauchage des bassins de rétention et fossés secteur nord ouest de l'agglo
Brève description:

Entretien des bassins et des collecteurs d'eaux pluviales des communes de Saint Jean de Braye, Saran, Ingré et la Chapelle Sain Mesmin.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1306

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Certificat d'application de produits phytosanitaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte. Une garantie à première demande sera constituée pour couvrir la totalité de l'avance de 5 % versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations coeff. 3 (3)
2. valeur technique au regard des sous-critères détaillés dans le mémoire technique (coeff. 2) (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.local-trust.com/ca-orleans 🌏
Nom: Service des marchés
Adresse postale: cf. bloc 1
Commune postale: Orléans

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1306
Informations complémentaires

Les critères s'entendent en coefficient et non en pourcentage.

La notion d'attribution prévue au bloc II.3 s'entend par la date de notification du marché.

Les sous-critères et leur pondération sont indiqués dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires pour les recours:

— Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et ce soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31

— Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. n° 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement:

— par téléchargement gratuit sur le site www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics),

— sur support papier ou support physique électronique auprès des services de la communauté du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse ci dessus ou expédié gratuitement après demande écrite (fax +33 238787622).

Date limite d'obtention: 10.12.2010, à 15:59.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures ainsi que les offres devront être remises en français et être envoyées:

— soit sur support papier par la poste sous pli recommandé avec AR avec la mention "Ne pas ouvrir" à l'adresse ci-dessus et parvenir avant la date et l'heure limites,

— soit par voie électronique selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation (en revanche, les offres sur support électronique: CD, DVD, clés USB... ne sont pas autorisées).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

Source: OJS 2011/S 024-038813 (2011-02-02)

Avis d'attribution de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Commune postale: Orléans Cédex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 127-210527
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038813
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Annonce n° 126, BOAMP 26 A. Annonce n° 229, BOAMP 26 B du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 6 boulevard Pierre Segelle
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Source: OJS 2011/S 127-210527 (2011-07-04)

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