Prestations en gestion des collections et en ingénierie documentaire pour le musée départemental Arles antique. Procédure adaptée - article 30 du CMP

Musée départemental Arles antique

Le présent marché comprend deux lots et a pour objet la réalisation de campagnes de prestations de service en gestion des collections (lot no1) et en ingénierie documentaire (lot no2) pour les besoins du service conservation du musée départemental Arles antique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Quantité ou étendue:
Le marché est à bons de commande (article 77 du CMP). Il est passé pour un montant annuel (TTC) minimum de 20 000 EUR pour chacun des lots. Le Conseil général des Bouches du Rhône n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. A titre indicatif, les commandes relatives au lot no1 se sont élevées à environ 53 000 EUR (TTC) en 2008, 53 000 EUR (TTC) en 2009 et 65 000 EUR (TTC) en 2010. Les commandes relatives au lot no2 se sont élevées à environ 55 000 EUR (TTC) en 2007, 60 000 EUR (TTC) en 2008 et 60 000 EUR (TTC) en 2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 491211313 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042296
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents sont téléchargeables sur le site internet des marchés publics du Conseil général des Bouches du Rhône (https://marches.cg13.fr). Les sous critères de jugement des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation, si nécessaire, en vue de redéfinir le contenu des prestations et d'adapter le prix aux prestations finalement retenues. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend deux lots et a pour objet la réalisation de campagnes de prestations de service en gestion des collections (lot no1) et en ingénierie documentaire (lot no2) pour les besoins du service conservation du musée départemental Arles antique.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gestion des collections
Brève description:
Etablissement de la programmation détaillée des missions de mise en conservation des collections, reconditionnement de matériel de fouilles archéologiques, conditionnement de collections archéologiques et de dessins, assistance au marquage des collections, assistance en conservation.
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Quantité ou étendue: Minimum: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: informatisation des collections
Brève description:
Etablissement de la programmation détaillée de chaque mission d'ingénierie documentaire, mise à jour et développement de la base de données, documentation des collections, inventaire et recollement.
Description des options:
Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPADCMDAA20122010-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: musée départemental Arles antique, 13200 Arles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les imprimés DC1 et DC2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner l'imprimé DC2 en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra compléter l'imprimé DC2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le règlement de la consultation concernant les renseigenements relatifs à ses moyens humains et matériels, et ses références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental.
Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée départemental Arles antique
Contact
Point de contact: hôtel du département
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Musée départemental Arles antique
Adresse postale: presqu'Île du Cirque Romain - BP 205
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13635
Point de contact: secrétariat général
Mme Sandrine Ferrand
Téléphone: +33 490188278 📞
Courrier électronique: sandrine.ferrand@cg13.fr 📧
Fax: +33 490188905 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône hôtel du département direction juridique - service commande publique - bureau B6035
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just direction juridique - bureau B6035

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPADCMDAA20122010-1
Informations complémentaires
L'offre devra être adressée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les documents sont téléchargeables sur le site internet des marchés publics du Conseil général des Bouches du Rhône (https://marches.cg13.fr). Les sous critères de jugement des offres figurent au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation, si nécessaire, en vue de redéfinir le contenu des prestations et d'adapter le prix aux prestations finalement retenues.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral - préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône service études juridiques et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 026-042296 (2011-02-04)
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