Prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges
Conseil général de Côte-d'Or
Prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
| 2012-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue: 950 hectares environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319686
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 1011afafgenlis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et aménagement durable du territoire \ direction agriculture et environnement \ service agriculture et aménagement rural
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636569 📞
Fax: +33 380633280 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1011afafgenlis
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319686 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services agricoles
Quantité ou étendue: 950 hectares environ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319686
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1011afafgenlis).
Le délai d'exécution du marché est fixé à: 22 mois et 3 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations du géomètre-expert pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier des communes de Genlis, Magny-sur-Tille et Varanges.
Description des options:
Le cas échéant, les prestations complementaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux articles 20, 35-II et 118 du code des marchés publics français. Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II de ce code.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du département.
— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français,
— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées à une profession réglementée: géomètre-expert agréé en aménagement foncier.
Les références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables sont les suivantes: article L. 121-16 du code rural.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et aménagement durable du territoire \ direction agriculture et environnement \ service agriculture et aménagement rural
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636569 📞
Fax: +33 380633280 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1011afafgenlis
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur: www.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1011afafgenlis).
Le délai d'exécution du marché est fixé à: 22 mois et 3 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319686 (2011-10-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 043,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043301
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319686
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1201afafgenlis
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu du mémoire (70)
2. prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Axis Conseil
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 027-043301 (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 043,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043301
Se réfère à l'avis: 2011/S 196-319686
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site http://www.marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0212afafgenlis).
Annonce no214, BOAMP 198 B du 12.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1201afafgenlis
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique au vu du mémoire (70)
2. prix des prestations (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-11 📅
Nom: Axis Conseil
Commune postale: Vonnas
Code postal: 01540
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 027-043301 (2012-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)