Prestations diverses de communication audiovisuelle

DILA

Prestations diverses de communication audiovisuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-07 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux postes:Poste 1: Prestations de conseil et de traduction des vidéos;Poste 2: Prestations techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mathilde.chevalier@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-07 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 47-077528
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande monattributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché est structuré en deux (2) postes dont les caractéristiques sont précisément décrites au CCTP du marché. Le montant du poste 1 est forfaitaire et est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le montant minimum pour le poste 2 est de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr. Le numéro de consultation est le 11-021. Attention: l'anonymisation des téléchargements des DCE vous empêchera d'être informé des éventuelles questions/réponses ou modifications de la consultation. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs aux cahiers des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires etsusceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 5.4.2011 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations diverses de communication audiovisuelle.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux postes:
Poste 1: Prestations de conseil et de traduction des vidéos;
Poste 2: Prestations techniques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, et déclaration de groupement, le cas échéant (DC1),
— déclarations du candidat (imprimé DC2),
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5 et L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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— déclaration sur l'honneur faisant état de la non- interdiction de concourir du candidat,
— pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre.
Situation économique et financière:
1) Lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée, signée.
NB: les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise;
2) Déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes requises dont la liste récapitulative figure à la rubrique G;
Le formulaire DC2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.
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Le formulaire DC2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le DC1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'État "Publications officielles et information administrative" (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 7.3.1 du règlement de consultation. Seule la lettre de candidature (ou DC1) sera présentée en un exemplaire unique et précisera en première page les nom et qualité du mandataire, et en seconde page les entreprises non mandataires associées au groupement.
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Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes: nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.
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Les autres modalités restent inchangées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et maîtrise technique des prestations, modalités et méthodes proposées (35)
2. Coût des prestations évalué sur la base des prix proposés dans l'annexe financière (35)
3. Profil, adéquation aux prestations et expérience des intervenants proposés pour les différentes techniques et fonctions concernées (15)
4. Compréhension des besoins de la DILA en matière de communication audiovisuelle (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Contact
Point de contact: Mathilde Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-021
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché conclu sera un marché à bons de commande monattributaire conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est structuré en deux (2) postes dont les caractéristiques sont précisément décrites au CCTP du marché. Le montant du poste 1 est forfaitaire et est indiqué à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le montant minimum pour le poste 2 est de 200 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le portail de dématérialisation suivant: www.marches-publics.gouv.fr.
Le numéro de consultation est le 11-021.
Attention: l'anonymisation des téléchargements des DCE vous empêchera d'être informé des éventuelles questions/réponses ou modifications de la consultation.
Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme.
En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs aux cahiers des clauses particulières pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires etsusceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension des cahiers des clauses particulières par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous) avant le 5.4.2011 inclus afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 047-077528 (2011-03-07)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283608
Se réfère à l'avis: 2011/S 47-077528
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Montant sur la durée totale du marché: Poste 1: 56 000 EUR HT; Poste 2 (à bons de commande): montant minimal 200 000 (HT). Annonce n° 212, BOAMP 49 B du 10.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité et maîtrise technique des prestations, modalités et méthodes proposées (35)
2. Critère 2: coût des prestations évalué sur la base des prix proposés dans l'annexe financière (35)
3. Critère 3: profil, adéquation aux prestations et expérience des intervenants proposés pour les différentes techniques et fonctions concernées (15)
4. Critère 4: compréhension des besoins de la DILA en matière de communication audiovisuelle (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Adresse postale: 27 rue Fontaine
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2011/S 173-283608 (2011-09-06)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services cinématographiques et services vidéo