Prestations de voyage en France en Europe et à l'étranger pour les personnels du CNAM et les personnes extérieures invitées

Conservatoire national arts et métiers

Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de satisfaire toutes les demandes de prestations pour couvrir les besoins en matière de transport d'ordre professionnel des personnels du CNAM et des personnes extérieures invitées, vers la France, l'europe et l'étranger, avec obligation de résultat comme le prévoit l'article 8 du CCAP.
Le prestataire est tenu de fournir pour chaque prestation une proposition faisant apparaître sur le devis les solutions économiquement les meilleures - incluant entre autres les offres promotionnelles -, afin que les personnes habilitées à engager les dépenses puissent choisir la solution la plus adaptée à la nature du déplacement, et émettre le bon de commande en toute connaissance de cause.
Le montant financier de l'opération ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Conformément à l'article 1.10.5 du CCTP et 9.2 du CCAP, il sera mis en place un plan de progrès.
L'objectif est de parvenir, à travers une relation de confiance, à diminuer d'au moins 3 % par an le montant annuel des dépenses effectuées par rapport à l'année antérieure. La 1ère année du marché constituera l'année " a ", elle servira de base de travail pour le 1er plan de progrès qui se tiendra avant la reconduction du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC Voyages

Qui ?

• Conservatoire national arts et métiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:Dans le cadre du présent marché, le titulaire doit être en mesure de satisfaire toutes les demandes de prestations pour couvrir les besoins en matière de transport d'ordre professionnel des personnels du Cnam et des personnes extérieures invitées, vers la France, l'europe et l'étranger, avec obligation de résultat comme le prévoit l'article 8 du CCAP.Le prestataire est tenu de fournir pour chaque prestation une proposition faisant apparaître sur le devis les solutions économiquement les meilleures - incluant entre autres les offres promotionnelles -, afin que les personnes habilitées à engager les dépenses puissent choisir la solution la plus adaptée à la nature du déplacement, et émettre le bon de commande en toute connaissance de cause.Les destinations sont généralement très variées: sont concernés, tout à la fois, la France, l'europe et l'étranger.Le montant financier de l'opération ne comporte pas de minimum ni de maximum.Tranche conditionnelle:Mise en place d'un logiciel d'autoréservation (service "en ligne" ou dit "on-line").Dans l'éventualité d'un affermissement de la tranche, le CNAM fera part de son choix, au plus tard 15 jours, avant chaque date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour la levée de l'option mentionnée ci-dessous.Les variantes sont autorisées. Les prescriptions inscrites dans le cahier des charges constituent les exigences minimales à respecter. Le nombre de variantes est limité à une (1) proposition en plus de l'offre de base.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAJE - case 4DGS02, 292 rue Saint-Martin
Code postal: 75141
Commune postale: Paris Cedex 03
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cnam.fr 📧
Téléphone: +33 140272194 📞
Fax: +33 158808717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234592
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour obtenir les renseignements complémentaires qu'ils jugent utiles, les candidats doivent formuler leurs questions par écrit (les coordonnées figurent à l'annexe I), au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La réponse, écrite elle aussi, sera adressée à tous les candidats (art 57- iII du CMP) via une publication sur le site www.achatpublic.com. Le CNAM se réserve le droit: Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Le CNAM sera fermé du 25 juillet jusqu'au 22 août par conséquent nous vous invitons à poser vos éventuelles questions dès le 22 août. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire est tenu de fournir pour chaque prestation une proposition faisant apparaître sur le devis les solutions économiquement les meilleures - incluant entre autres les offres promotionnelles -, afin que les personnes habilitées à engager les dépenses puissent choisir la solution la plus adaptée à la nature du déplacement, et émettre le bon de commande en toute connaissance de cause.

Le montant financier de l'opération ne comporte pas de minimum ni de maximum.

Conformément à l'article 1.10.5 du CCTP et 9.2 du CCAP, il sera mis en place un plan de progrès.

L'objectif est de parvenir, à travers une relation de confiance, à diminuer d'au moins 3 % par an le montant annuel des dépenses effectuées par rapport à l'année antérieure. La 1ère année du marché constituera l'année " a ", elle servira de base de travail pour le 1er plan de progrès qui se tiendra avant la reconduction du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Tranche ferme:

Les destinations sont généralement très variées: sont concernés, tout à la fois, la France, l'europe et l'étranger.

Le montant financier de l'opération ne comporte pas de minimum ni de maximum.

Tranche conditionnelle:

Mise en place d'un logiciel d'autoréservation (service "en ligne" ou dit "on-line").

Dans l'éventualité d'un affermissement de la tranche, le CNAM fera part de son choix, au plus tard 15 jours, avant chaque date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Il en va de même pour la levée de l'option mentionnée ci-dessous.

Les variantes sont autorisées. Les prescriptions inscrites dans le cahier des charges constituent les exigences minimales à respecter. Le nombre de variantes est limité à une (1) proposition en plus de l'offre de base.

Description des options:

Option no 1: un implant, chargé du traitement des demandes, devra être proposé en option à l'appui de l'offre proposée par le candidat (voir les articles 1.2 puis 1.4.2 du CCTP).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Le candidat doit compléter, de façon exhaustive, et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant exactement les mêmes informations).

La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.

Compléter les rubriques a, b, C1, D2 et F du DC2.

N.B: les formulaires Dc1, Dc2 sont aussi téléchargeables à l'adresse suivante:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Compléter la rubrique D1 du DC2 en indiquant: pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché.

Compléter la rubrique C2 du DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Rubrique E du DC2: le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment la déclaration des moyens humains dont il dispose; les qualifications ou certifications professionnelles à joindre en annexe du DC2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables à chaque date anniversaire selon la formule prévue à l'article 5.1 du CCAP.

Le titulaire établit ses factures en un original et un duplicata, après chaque déplacement. Elles seront adressées aux personnes ayant émis le bon de commande. Leurs adresses seront indiquées sur le bon de commande.

Les conditions de l'article 87-I du code des marchés publics relatif à l'avance forfaitaire ne sont pas réunies du fait qu'aucun bon de commande ne sera d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT).

Par conséquent, aucune avance facultative ne sera versée.

Paiement sous 30 jours à compter de la plus tardive des dates mentionnées dans le CCAP (cf. article 6).

Financement sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (35)
3. Mesure adoptées en faveur du développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conservatoire national arts et métiers
Contact
Point de contact: SAJE (service des affaires juridiques et economiques)
M. Forestier Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Adresse postale: 292 rue Saint-Martin, case courrier 4 DGS 02
Point de contact: M. Jérôme Misiewicz
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XZhbX4K2Gq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-011
Informations complémentaires

Le CNAM se réserve le droit:

Soit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation, au plus tard 6 (six) jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.

Soit de reporter la date limite de réception du dossier, sous réserve de le faire savoir à l'ensemble des candidats.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente (modification de détail) est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Le CNAM sera fermé du 25 juillet jusqu'au 22 août par conséquent nous vous invitons à poser vos éventuelles questions dès le 22 août.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144494400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 141-234592 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: SAJE - case 4dgs02 - 292 rue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010411
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234592
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 327, BOAMP 145 B du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Savac Voyages
Adresse postale: 39 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.gallet@savac.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Misiewicz Jérôme
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaire juridiques sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Source: OJS 2012/S 007-010411 (2012-01-11)

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