Prestations de vérification et de maintenance dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomeration Limoges métropole

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous:— Lot 1: vérification périodique des installations électriques dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges métropole,— Lot 2: vérification et maintenance des exutoires de fumées dans le patrimoine de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges métropole.Les marchés seront conclus pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, fax: +33 555456445, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Demande de renseignements:

Ville de Limoges.

Direction architecture et bâtiments.

Place Léon Betoulle.

87031 Limoges Cedex 1, FRANCE.

Renseignement(s) technique(s):

M. Certoux Denis.

Tél. +33 555044731.

Fax: +33 555044765.

Renseignement(S) administratif(s):

Mlle Mie Stéphanie.

Tél. +33 555456254.

Fax: +33 555456445.

Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les sites avant de remettre leur offre. Ils doivent pour cela suivre les prescriptions ci-après.

La visite devra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555044731.

Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.

Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Cette vérification concerne les installations électriques, paratonnerres compris, des bâtiments de la Ville de Limoges et de la Communauté d'Agglomération Limoges métropole au regard des réglementations relatives à la protection des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et à la protection des travailleurs, suivant une périodicité annuelle.

Informations complémentaires sur les lots

Le marché comporte 2 types de prestations: les visites de vérification périodiques les prestations complémentaires (dépannages, réparations, travaux de mise en conformité). Pour les prestations de vérification, la périodicité des visites est annuelle. En outre, des visites supplémentaires de vérification ponctuelle pourront être effectuées à la demande de l'administration contractante. De même, il pourra être demandé au titulaire du marché son assistance lors de commissions de sécurité. Conformément aux stipulations de l'article 3 du CCTP, le titulaire du marché s'engage à intervenir en cas d'urgence dans un délai de 2 heures. Cette disposition s'applique uniquement les jours ouvrables de la semaine, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.