Prestations de transports sanitaires héliportés (catégorie homogène 76.073)

CHU Nancy

Le présent marché a pour objet les prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre hospitalier universitaire de Nancy, dans le cadre des activités des SAMU de la région Lorraine.
La prestation comprend tous les moyens à mettre en oeuvre pour sa bonne exécution et est à réaliser selon 2 formules:
1) Prestation à mettre en place: 365j/365 et 24h/24;
2) Prestation à mettre en place:
— De février à octobre (9 mois): 24h/2,
— De novembre à janvier (3 mois): 14h/24 (8h à 22h).
Mise à disposition d'un appareil et de son équipage, et moyens nécessaires à sa maintenance et à son ravitaillement. Le nombre de missions à réaliser annuellement représente un total d'environ 450 heures de vol compris entre un minimum de 400 et un maximum de 500 heures de vol. La prestation est précisément détaillée au CCTP.
Le marché est passé sous forme de marché à prix unitaire, sans minimum ni maximum, pour les sorties, et à forfait pour les prestations connexes.
Le marché sera exécutoire à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012, puis reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014, puis du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hélicoptères de France

Qui ?

• CHU Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de secours aérien

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-28	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous forme de marché à prix unitaire, sans minimum ni maximum, pour les sorties, et à forfait pour les prestations connexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nancy.fr 🌏
Courrier électronique: i.langbour@chu-nancy.fr 📧
Téléphone: +33 383851091 📞
Fax: +33 383852171 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241042
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche). Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy: — par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou, — par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail). Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171. Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Unité monétaire utilisée: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme: https://www.achats-hopitaux.com (Pour accéder aux procédures du CHU de Nancy, taper " nancy " dans le champ " organisme " de l'outil de recherche).

Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy:

— par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,

— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail).

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend tous les moyens à mettre en oeuvre pour sa bonne exécution et est à réaliser selon 2 formules:

1) Prestation à mettre en place: 365j/365 et 24h/24;

2) Prestation à mettre en place:

— De février à octobre (9 mois): 24h/2,

— De novembre à janvier (3 mois): 14h/24 (8h à 22h).

Mise à disposition d'un appareil et de son équipage, et moyens nécessaires à sa maintenance et à son ravitaillement. Le nombre de missions à réaliser annuellement représente un total d'environ 450 heures de vol compris entre un minimum de 400 et un maximum de 500 heures de vol. La prestation est précisément détaillée au CCTP.

Le marché est passé sous forme de marché à prix unitaire, sans minimum ni maximum, pour les sorties, et à forfait pour les prestations connexes.

Le marché sera exécutoire à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012, puis reconductible 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour les périodes allant du 1.1.2013 au 31.12.2013, du 1.1.2014 au 31.12.2014, puis du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 1121 DSE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Nancy, 54000 Nancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art. 43, 44, du CMP et des art. 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 (DC2 ou forme libre), qu'il:

1° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les art. 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 434-9 al. 2 par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal, et par l'art. 1741 du code général des impôts;

2° n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du code du travail;

3° n'est pas en état de liquidation judiciaire et, s'il s'agit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée. Les personnes admises au redressement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4° a, au 31 déc. De l'année précédente, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

5° était en règle, au cours de l'année précédente au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-4 et, des articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11, ou L. 5212-5, du code du travail.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

(DC2 ou forme libre).

— déclaration concernant chiffre global et chiffre affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre).

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budget général du CHU de Nancy.

Modalités de paiement: paiement à 50 jours selon les règles prévues par le code des marchés publics (art. 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Nancy
Contact
Point de contact: direction des services économiques - secteur marchés publics
Langbour Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 1121 DSE
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation est en accès libre sur ce site. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'identification des opérateurs économiques (création d'un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe) pour accéder aux autres documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, seule cette identification permet aux candidat d'être tenus informés automatiquement via la plateforme des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation, sous format informatique, en adressant leur demande au secteur marchés publics du CHU Nancy:

— par mail à l'adresse suivante: i.langbour@chu-nancy.fr ou,

— par fax au +33 383852171 (en précisant l'adresse d'un correspondant pour transmission du DCE au candidat par voie de mail).

Pour tout renseignement d'ordre administratif sur la procédure, il convient de contacter le secteur marchés publics du CHU Nancy au tél. +33 383851091 ou fax +33 383852171.

Les candidats peuvent également obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, leurs questions à l'adresse mail - i.langbour@chu-nancy.fr - ou via le module " Echange - dépôt spontané " disponible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Une réponse sera alors adressée, par mail et via la plate-forme, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Les offres seront transmises par voie "physique" à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Unité monétaire utilisée: euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2011/S 145-241042 (2011-07-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 417 055 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031931
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241042
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce n° 311, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-08 📅
Nom: Helicopteres de France
Adresse postale: Aéropôle - BP 1
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 020-031931 (2012-01-27)

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