Prestations de transports sanitaires en ambulances et VSL pour le compte du CHU d'Angers

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du CMP. Il est impossible d'évaluer le nombre de transports des patients. Consultation composée de 17 lots.
Pour le lot 1 uniquement: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Les commandes seront émises par le service de régulation des ambulances ou les services de soins selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas ou le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin, à s'adresser au troisième si les 2 premiers ne peuvent réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 1er titulaire: Ambulances Sud Loire et trélazéenne; 2e titulaire: Ambulances Angers angevines
• Ambulances ABC
• Ambulances Baranger Uzureau
• Ambulances Baugeoises
• Ambulances Bizot
• Ambulances Boulissière et Noel
• Ambulances Daviaud
• Ambulances Guillou Aillerie
• Ambulances loretaines
• Ambulances segréennes
• Ambulances Sud Loire et trélazéenne
• Groupement SARL Amab ambulances-SARL SDAC ambulances
• lot déclaré infructueux

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui hospitalier › Services de soins ambulatoires
• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-06	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Quantité ou étendue:

Pour information, nombre de trajets aller-retour effectués en 2010:— Lot 1 = 1250,— Lot 2 = 1001,— Lot 3 = 112,— Lot 4 = 157,— LOT 5 = 175,— Lot 6 = 38,— Lot 7 = 12,— Lot 8 = 60,— Lot 9 = 136,— Lot 10 = 10,— Lot 11= 4,— Lot 12 = 24,— Lot 13 = 0,— Lot 14 = 50,— Lot 15 = 104,— Lot 16 = 10,— Lot 17 = 80.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 172-283068
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendrecomme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation; l'unité monétaire: euro. — Pour des informations: CHU Angers, pôle logistique, direction des services écomiques et des achats, fax: +33 241355504, — administratives: Mme Brichet, courriel: vebrichet@chu-angers.fr, tel:+33 241353991, Mme Landais Gaëlle, tél: +33 241354048, courriel: galandais@chu-angers.fr, — techniques: Mme Le cour Grandmaison Sophie, responsable des ambulances du CHU d'Angers, tél: +33 241353702, courriel: solecourgrandmaison@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1 uniquement: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire (3 opérateurs sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).

Les commandes seront émises par le service de régulation des ambulances ou les services de soins selon la méthode dite "en cascade", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée comme la meilleure en fonction des critères d'attribution, puis à s'adresser au deuxième uniquement dans le cas ou le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation, et enfin, à s'adresser au troisième si les 2 premiers ne peuvent réaliser la prestation faisant l'objet de la commande.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports inter - CHU (d'un service de soins vers un autre) exemple: du service des urgences vers le service de neurologie.

Numéro du lot: 2
Brève description: Transports pour la maison de convalescence "Le Chillon".
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports pour l'hopital local de longué jumelles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports pour l'hopital local de Beaufort en Vallée.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transports pour:— l'Hopital local de Doué la Fontaine,— L'Hopital local de Martigné Briand,— L'Hopital local de Vihiers,— la Maison de Convalescence Les Récolets,— Le Centre Hospitalier de Saumur.

Transports pour:

— l'Hopital local de Doué la Fontaine,

— L'Hopital local de Martigné Briand,

— L'Hopital local de Vihiers,

— la Maison de Convalescence Les Récolets,

— Le Centre Hospitalier de Saumur.

Numéro du lot: 6
Brève description: Transports pour l'hopital local de Candé.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Transports pour:— le CH de Chateaubriant,— l'Hopital local de Pouancé.

— le CH de Chateaubriant,

— l'Hopital local de Pouancé.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Transports pour:— le CH de Cholet,— l'Hopital local de Chemillé.

— le CH de Cholet,

— l'Hopital local de Chemillé.

Numéro du lot: 9
Brève description: Transports pour l'hopital local de Chalonnes.
Numéro du lot: 10
Brève description:

Transports pour:— l'Hopital de Laval,— le Centre hospitalier du Haut Anjou Château Gontier,— l'hopital local de Vilaines la Juhel - centre de réeducation fonctionnel La Fontaine au Bac et ses environs,— Centre hospitalier de Mayenne,— l'Hopital local de ERNE.

— l'Hopital de Laval,

— le Centre hospitalier du Haut Anjou Château Gontier,

— l'hopital local de Vilaines la Juhel - centre de réeducation fonctionnel La Fontaine au Bac et ses environs,

— Centre hospitalier de Mayenne,

— l'Hopital local de ERNE.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Transports pour:— l'Hopital local du Sud Ouest Mayennais de Craon et Renazé.

— l'Hopital local du Sud Ouest Mayennais de Craon et Renazé.

Numéro du lot: 12
Brève description: Transports pour le centre hospitalier du Haut Anjou Secteur SEGRE.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Transports pour:— l'hopital intercommunal de Baugé,— centre médical pour jeunes enfants Château de Briançon à Bauné.

— l'hopital intercommunal de Baugé,

— centre médical pour jeunes enfants Château de Briançon à Bauné.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Transports pour:— hopital local de Beaupreau,— hopital local de Chaudron en Mauges,— maison de convalescence Saint Charles de Montfaucon sur Moine.

— hopital local de Beaupreau,

— hopital local de Chaudron en Mauges,

— maison de convalescence Saint Charles de Montfaucon sur Moine.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Transports pour:— l'hopital local de Saint Georges sur Loire,— aFM résidence la forêt Saint Georges sur Loire.

— l'hopital local de Saint Georges sur Loire,

— aFM résidence la forêt Saint Georges sur Loire.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Transports pour:— le Centre hospitalier du Mans,— le pole santé de Sablé sur Sarthe,— le pole santé de La Flèche,— la maison de convalescence de Saint Saturnin Centre de l'Arche,— le Centre médical F. Gallouedec Parigné l'Éveque.

— le Centre hospitalier du Mans,

— le pole santé de Sablé sur Sarthe,

— le pole santé de La Flèche,

— la maison de convalescence de Saint Saturnin Centre de l'Arche,

— le Centre médical F. Gallouedec Parigné l'Éveque.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Transports pour:— liste des établissements dont la liste figure dans le dossier de consultation.

— liste des établissements dont la liste figure dans le dossier de consultation.

Quantité ou étendue:

Pour information, nombre de trajets aller-retour effectués en 2010:

— Lot 1 = 1250,

— Lot 2 = 1001,

— Lot 3 = 112,

— Lot 4 = 157,

— LOT 5 = 175,

— Lot 6 = 38,

— Lot 7 = 12,

— Lot 8 = 60,

— Lot 9 = 136,

— Lot 10 = 10,

— Lot 11= 4,

— Lot 12 = 24,

— Lot 13 = 0,

— Lot 14 = 50,

— Lot 15 = 104,

— Lot 16 = 10,

— Lot 17 = 80.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.1.2012 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2012, et pourra être reconduit par période de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.

Numéro de référence: APRES2012AOTransportsSanitaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1.

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1.

— A, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2;

4- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Suite de la rubrique lll-2-2:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années précisant le destinataire public ou privééconomique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— La copie certifiée conforme de l'agrément habilitant le titulaire à effectuer les transports sanitaires. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (taux de remise accordée au tarif aglomération appliqué pour cette consultation). (60)
2. Aptitude des candidats à respecter le rythme de prise en chage des malades en fonction de leurs moyens matériels (ambulances) et humains. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: le DCE sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès: CHU Angers, pôle logistique, direction des services économiques et des achats, tél: +33 241353991, fax: +33 241355504
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XT4lXXeCkY&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous; soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com; soit être déposées au CHU Angers - pôle logistique- direction des services économiques et des achats
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_XT4lXXeCkY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APRES2012AOTransportsSanitaires
Informations complémentaires

— Pour des informations: CHU Angers, pôle logistique, direction des services écomiques et des achats, fax: +33 241355504,

— administratives: Mme Brichet, courriel: vebrichet@chu-angers.fr, tel:+33 241353991, Mme Landais Gaëlle, tél: +33 241354048, courriel: galandais@chu-angers.fr,

— techniques: Mme Le cour Grandmaison Sophie, responsable des ambulances du CHU d'Angers, tél: +33 241353702, courriel: solecourgrandmaison@chu-angers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 172-283068 (2011-09-06)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 29-046298
Se réfère à l'avis: 2011/S 172-283068
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les marchés 20120212 et 20120213 ont été signés le 28.11.2011. Les autres marchés ont été signés le 13.12.2011. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont des marchés sans montant minimum ni maximum. Les lots 11 et 15 ont été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres et relancés selon la procédure négociée article 35 I1 du CMP en consultant les fournisseurs ayant répondu à l'appel d'offres sans nouvelles mesures de publicité. Annonce n° 186, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (taux de remise accordée au tarif aglomération appliqué pour cette consultation (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: 1er titulaire: Ambulances Sud Loire et trélazéenne; 2e titulaire: Ambulances Angers angevines

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-17 📅
Nom: Ambulances loretaines
Adresse postale: ZA St Laurent
Commune postale: Le Louroux Béconnais
Code postal: 49370
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

4️⃣

5️⃣
Nom: Ambulances ABC
Adresse postale: ZA activités les Aubinières
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400

6️⃣
Nom: Groupement SARL Amab ambulances-SARL SDAC ambulances

7️⃣

8️⃣
Nom: Ambulances Baranger Uzureau
Adresse postale: 222 rue Nationale
Commune postale: Chemillé
Code postal: 49120

9️⃣
Nom: Ambulances Boulissière et Noel
Adresse postale: 11 quai Gambetta
Commune postale: Chalonne sur Loire
Code postal: 49290

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Ambulances Bizot
Adresse postale: 88 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Segré
Code postal: 49500

1️⃣2️⃣
Nom: Ambulances segréennes
Adresse postale: 9 rue Gounod

1️⃣3️⃣
Nom: Ambulances baugeoises
Adresse postale: 7 avenue Jeanne d'Arc
Commune postale: Baugé
Code postal: 49150

1️⃣4️⃣
Nom: Ambulances Guillou Aillerie
Adresse postale: 736 rue du Verger
Commune postale: Ancenis

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-07 📅
Nom: Ambulances Daviaud
Adresse postale: 5 rue du grand moulin
Commune postale: St Georges sur Loire
Code postal: 49170

1️⃣6️⃣
Nom: Ambulances Sud Loire et trélazéenne
Adresse postale: Route de Ste Gemmes
Commune postale: Les Ponts de Cé
Code postal: 49130

1️⃣7️⃣
Code postal: 44150

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 029-046298 (2012-02-08)

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