Prestations de transports de livres pour les besoins de la bibliothèque départementale du Conseil général du Loiret

Département du Loiret

Transports de livres, sur le territoire du département du Loiret - tournées mensuelles:
— de la bibliothèque départementale du Conseil général du Loiret située avenue du Parc Floral à Orléans vers les bibliothèques des différentes communes du département du Loiret,
— des bibliothèques des différentes communes du département du Loiret vers la bibliothèque départementale du Conseil général du Loiret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATS Terre rouge

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-03-04	Informations complémentaires
2011-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel marché à bons de commande avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037516
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 3 fois 1 an sans excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée. Appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 34p01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant lemême marché: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale - commande publique - 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 - Orléans Cedex 1, FRANCE, ou par fax: +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports de livres, sur le territoire du département du Loiret - tournées mensuelles:

— de la bibliothèque départementale du Conseil général du Loiret située avenue du Parc Floral à Orléans vers les bibliothèques des différentes communes du département du Loiret,

— des bibliothèques des différentes communes du département du Loiret vers la bibliothèque départementale du Conseil général du Loiret.

Quantité ou étendue:

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel marché à bons de commande avec un seul opérateur.

Numéro de référence: Marco no11c210003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.

Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.

Avance forfaitaire: oui; des acomptes sont versés: oui; prix unitaire; prix révisable annuellement.

Retenue de garantie: non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (40)
2. Moyens mis en place en faveur de l'environnement et concernant l'objet du marché (optimisation des tournées: 4 points - quel type de carburant sera utilisé: 2 points - quel type de véhicule sera utilisé (âge des véhicules, émission de Co2, taille du véhicule adaptée au transport: 2 points) % (40)
3. Valeur technique (organisation mise en place pour le suivi du dossier: 1 point - moyens humains et matériels mis en place pour le suivie des tournées: 1 point - moyens humains et matériels mis en place pour la gestion des litiges; 2 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no11c210003
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.

Délai d'exécution: 1 an à compter de la notification du marché renouvelable 3 fois 1 an sans excéder 4 ans unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option n'est autorisée.

Appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de notification du marché: mai 2011 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).

Référence à la nomenclature: 34p01 recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant lemême marché: non.

Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:

— par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale - commande publique - 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 - Orléans Cedex 1, FRANCE, ou par fax: +33 238254292.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),

— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545),

— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).

Marché renouvelable

Le marché sera renouvelé à l'issue de la durée maximale du marché ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction.

Source: OJS 2011/S 023-037516 (2011-02-01)

Informations complémentaires (2011-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-30 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-074396
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037516
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2011/S 046-074396 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285008
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le département du Loiret: - 0,15 euros le recto, 0,30 EUR le recto verso pour du format A 4; 0,30 EUR le recto, 0,60 EUR le recto verso pour du format A 3; 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce no 147, BOAMP 25 B du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Moyens mis en place en faveur de l'environnement et concernant l'objet du marché (optimisation des tournées: 4 points - quel type de carburant sera utilisé: 2 points - quel type de véhicule sera utilisé (âge des véhicules, émission de CO2, taille du véhicule adaptée au transport: 2 points) (40)
3. Valeur technique (organisation mise en place pour le suivi du dossier: 1 point - moyens humains et matériels mis en place pour le suivie des tournées: 1 point - moyens humains et matériels mis en place pour la gestion des litiges; 2 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-16 📅
Adresse postale: 67 avenue de lA Paix
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 174-285008 (2011-09-07)

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