Prestations de transports de colis de documents et d'oeuvres d'art pour les besoins du Conseil général du Loiret

Département du Loiret

Prestations de transports de colis de documents et d'oeuvres d'art pour les besoins du Conseil général du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics:— Sans montant minimum annuel,— Sans montant maximum annuel.A titre indicatif, le montant estimé des prestations est le suivant:Lot 1: 20 000 EUR HT;Lot 2: 70 000 EUR HT.— accord-cadre avec: plusieurs opérateurs.Nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053179
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. — 35 %: lot n° 2: prix des prestations, — 65 %: lot n° 2: valeur technique évaluée sur la base de la grille de réponse et de la note méthodologique relative aux performances techniques du candidatdélai d'exécution: 1 an renouvelable trois fois 1 an à compter de la notification de l'accord cadre sans excéder 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Accord-cadre en appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: Lot 1: mai 2011; Lot 2: avril 2011. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment parpli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur ...). Référence à la nomenclature: 34p01. Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre?: non. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale - commande publique - 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE ou par fax +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports de colis de documents et d'oeuvres d'art pour les besoins du Conseil général du Loiret.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de colis et de documents administratifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport d'oeuvres d'art.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics:
— Sans montant minimum annuel,
— Sans montant maximum annuel.
A titre indicatif, le montant estimé des prestations est le suivant:
Lot 1: 20 000 EUR HT;
Lot 2: 70 000 EUR HT.
— accord-cadre avec: plusieurs opérateurs.
Nombre minimal et maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3 par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres acceptables et régulières.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base du présent accord-cadre seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre concerné. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.
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Numéro de référence: Marco no 11c210004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Europe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les accords-cadres: définie par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du marché subséquent lorsque le montant du marché sera inférieur à 20 000 EUR HT des acomptes sont versés? Oui dans les conditions du CCAG-FCS.
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Les prix de l'accord cadre sont des prix unitaires et révisables.
Les prix des marchés seront forfaitaires ou révisables en fonction de la durée des marchés subséquents.
— Retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot n° 1: prix des prestations % (40)
2. lot n° 1: moyens mis en place en faveur de l'environnement et concernant l'objet du marché % (40)
3. lot n° 1: valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1, BP 2019
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no 11c210004
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com.
— 35 %: lot n° 2: prix des prestations,
— 65 %: lot n° 2: valeur technique évaluée sur la base de la grille de réponse et de la note méthodologique relative aux performances techniques du candidatdélai d'exécution: 1 an renouvelable trois fois 1 an à compter de la notification de l'accord cadre sans excéder 4 ans.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Accord-cadre en appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre:
Lot 1: mai 2011;
Lot 2: avril 2011.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment parpli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur ...).
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Référence à la nomenclature: 34p01.
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même accord-cadre?: non.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de l'administration générale - commande publique - 15 rue Eugène Vignat - BP 2019 - 45010 Orléans Cedex 1, FRANCE ou par fax +33 238254292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),
— référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),
— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête n° 291545),
— référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
Marché renouvelable
L'accord cadre fera l'objet d'une mise en concurrence à l'issue de la durée maximale ou à l'issue d'une période de validité en cas de non reconduction.
Source: OJS 2011/S 032-053179 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397379
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053179
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com. Les pièces du marché sont communicables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent; - par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou sur un support informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret, — 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso pour du format A 4, — 0,30 EUR le recto, 0,60 EUR le recto verso pour du format A 3, — 2 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir connaissance. Annonce no 224, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1: prix des prestations (40)
2. lot no 1: moyens mis en place en faveur de l'environnement et concernant l'objet du marché (40)
3. lot no 1: valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: transport de colis et de documents administratifs a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-20 📅
Nom: Atlantic
Adresse postale: 2 rue Bois de Barré
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Chenue
Adresse postale: 85 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93210

4️⃣
Nom: Monin
Adresse postale: 26 rue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 245-397379 (2011-12-19)
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