Prestations de transport, tri et valorisation des emballages issus de la collecte sélective

Communauté de l'agglomération belfortaine

Une fois la collecte sélective réalisée en régie, la CAB doit pourvoir au tri et au recyclage des matériaux. Cette prestation fait l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schroll

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-24	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique selon les dispositions de l'art. 77 du CMP - marchés conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: déchets ménagers, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064381
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 💰
1 890 000,00 💰
Brève description:

Une fois la collecte sélective réalisée en régie, la CAB doit pourvoir au tri et au recyclage des matériaux. Cette prestation fait l'objet du présent marché.

Numéro du lot: 1
Brève description: Papiers et cartons issus de la collecte sélective.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000,00 EUR maximum 230 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Multimatériaux issus de la collecte sélective.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000,00 EUR maximum 400 000,00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de 1 an.

Numéro de référence: 11C018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAB.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Lettre de candidature (imprimé DC1),

— Déclaration du candidat (imprimé DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

— prix unitaires avec révision annuelle,

— avance de 5 % selon conditions prévues au contrat,

— délai global de paiement: 30 jours,

— financement des prestations assuré par le budget de la CAB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes
Point de contact: Mme Weber
Téléphone: +33 384542452 📞
Courrier électronique: sweber@agglo-belfort.fr 📧
Fax: +33 384545689 📠
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération place d'Armes
URL des documents: http://www.agglo-belfort.com 🌏
Adresse postale: bureau du courrier, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération place d'Armes
URL pour la participation: http://www.agglo-belfort.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C018

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2011/S 039-064381 (2011-02-24)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: déchets ménagers, hôtel de ville et de la communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227359
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064381
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Montant global des commandes pour la durée du marché (reconductions incluses) compris entre les seuils suivants: Lot no1 seuil minimum: 90 000 EUR HT - seuil maximum: 690 000 EUR HT. Lot no2 seuil minimum: 180 000 EUR HT - seuil maximum: 1 200 000 EUR HT. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 179, BOAMP 42 A. Annonce n° 329, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAB.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: 2 rue des Imprimés
Commune postale: Pfastatt
Code postal: 68120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2011/S 137-227359 (2011-07-18)

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