Prestations de transport pour des collectes Grands Comptes de produits courrier international en Ile de France et en province proche

La Poste direction générale du courrier

Constitution d'un vivier de prestataires pour assurer les prestations de collectes Grands Comptes en Ile de France et en province proche.
Précisions:
— Les collectes et les remises sont réalisées en jour J,
— La remise des trafics collectés est réalisée sur un centre situé au nord de l'Ile de France.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 35 mois, par périodes fermes ou reconductibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-07 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport routier postal
Quantité ou étendue:
Prestations de transport pour des collectes Grands Comptes de produits courrier international en Ile de France et en province proche.Le volume de liaisons est estimé à environ 20 à 35 liaisons sur 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport routier postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.perier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 143356644 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-07 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 27-044639
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le candidat envoie par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou dépose contre récepissé à l'adresse suivante: La Poste, Direction opérationnelle territoriale transport, Service achats transport, À l'attention de Me Catherine Perier, Bâtiment C pièce 412, 140 boulevard du Montparnasse, 75675 Paris Cedex 14, FRANCE, Avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4, sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensembre des documents et renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1. Les candidats souhaitant répondre via le modèle de demande de participation pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Seuls les candidats ayant satisfait aux critères déterminés dans les rubriques III.2.1 à III.3.1 seront invités à présenter une offre. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à déposer une offre sur la plate-forme sécurisée eAchats de La Poste (outil mis à dispostion gratuitement par La Poste). Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (Espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion, — Le questionnaire d'information est mis à disposition sur la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v6 sp2 ou supérieur (v8 en mode compatibilité), soit du navigateur Opéra v8 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — Un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 4
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Constitution d'un vivier de prestataires pour assurer les prestations de collectes Grands Comptes en Ile de France et en province proche.
Précisions:
— Les collectes et les remises sont réalisées en jour J,
— La remise des trafics collectés est réalisée sur un centre situé au nord de l'Ile de France.
Le contrat sera un contrat à ordres de commande dont les commandes seront attribuées en application des conditions définies dans les documents de la consultation.
Le contrat sera passé pour une durée de 35 mois, par périodes fermes ou reconductibles.
Quantité ou étendue:
Prestations de transport pour des collectes Grands Comptes de produits courrier international en Ile de France et en province proche.
Le volume de liaisons est estimé à environ 20 à 35 liaisons sur 3 ans.
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: EUR_2011-000043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr),
— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La non remise des éléments demandés et des documents sus mentionnés dans le présent avis entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.3.1 sera fourni via le modèle de demande de participation ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Situation économique et financière:
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 800 000 EUR sur l'exercice 2009: critère éliminatoire. À ce titre, le candidat devra fournir la copie de ses liasses fiscales ou documents équivalents de l'exercice 2009.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier d'un parc de 15 véhicules minimum: critère éliminatoire.
3 types de véhicules sont recherchés:
— Break PTAC 500 kg,
— Fourgon PTAC 1 000 kg,
— GV PTAC 1 500 kg.
Les chauffeurs et les contacts opérationnels de l'entreprise maîtriseront la langue française: critère éliminatoire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat 3 attestations d'assurance avec les dates de validité: RC exploitation, RC flotte de véhicules, RC marchandises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnel de transport routier de marchandises: attestation de capacité professionnelle à fournir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 35
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Catherine Perier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] Paris Direction opérationnelle territoriale transport
Adresse postale: 140 boulevard du Montparnasse
Code postal: 75675
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 027-044639 (2011-02-07)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179786
Se réfère à l'avis: 2011/S 27-044639
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2011/S 109-179786 (2011-06-07)
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