Prestations de transport et de services associés pour le personnel de voies navigables de France

Voies navigables de France

Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport ferroviaires et aériens et de prestations associées pour les déplacements professionnels:
— du personnel du siège de Voies navigables de France de Béthune et de Paris,
— des représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat,
— des membres du conseil d'administration,
— des agents d'etat des six (6) services de navigation éligibles au dispositif des congés bonifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avexia Voyages

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Quantité ou étendue:

La présente consultation est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Les prestations seront mise en oeuvre au moyen de bons de commandes, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur le montant minimum et maximum.Les commandes seront émises tout au long du marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.A titre indicatif, le besoin est estimé à 1 200 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées dans le cahier des charges et sur la durée totale du marché.Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, P 820
Code postal: 62408
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632972 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079183
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle. Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com". En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de titres de transport ferroviaires et aériens et de prestations associées pour les déplacements professionnels:

— du personnel du siège de Voies navigables de France de Béthune et de Paris,

— des représentants du personnel dans l'exercice de leur mandat,

— des membres du conseil d'administration,

— des agents d'etat des six (6) services de navigation éligibles au dispositif des congés bonifiés.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.

Les prestations seront mise en oeuvre au moyen de bons de commandes, tels que définis à l'article 77 du code des marchés publics sans engagement sur le montant minimum et maximum.

Les commandes seront émises tout au long du marché en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.

A titre indicatif, le besoin est estimé à 1 200 000 EUR HT pour l'ensemble des prestations énumérées dans le cahier des charges et sur la durée totale du marché.

Cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Description des options:

Au sens du droit français, la consultation prévoit deux prestations complémentaires (options) obligatoires:

— prestation complémentaire (option) obligatoire…

… no1 Fourniture et installation d'un outil de réservation en ligne,

… no2 Financement par carte logée.

La réponse à l'offre de base et à chacune des prestations complémentaires est obligatoire. A cet effet, le candidat renseignera l'ensemble des éléments du questionnaire technique et toutes les lignes de prix du bordereau de prix unitaire (ce document comporte quatre (4) feuillets).

La non réponse du candidat aux prestations complémentaires entraînera l'irrégularité de son offre et il sera à ce titre éliminé.

Au sens du droit communautaire, des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1111PA002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62048 Bethune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 ou équivalent), accompagnée des éventuelles délégations de pouvoirs permettant d'apporter la preuve de la capacité du signataire à signer l'accord-cadre.

Celle-ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement;

b) L'attestation sur l'honneur suivante, datée et signée (attestation figurant dans le DC1) selon laquelle il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et accords-cadres, conformément au code des marchés publics;

c) La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent), complétée. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— moyens en personnel: description des effectifs, l'importance du personnel d'encadrement,

— chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles pour des prestations similaires,

— chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de paiement: le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires,

— modalités de financement: le marché est financé par VNF avec ses fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu:

— soit avec opérateur économique unique,

— soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques.

Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.

Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Le groupement imposé est de nature solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HtbzqZJCrq&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1111PA002
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction annuelle.

Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de services et de travaux pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".

En cas de problème pour le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au +33 0892232120.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 048-079183 (2011-03-09)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, BP 820
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215423
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079183
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum en valeur et sans maximum en valeur. Annonce n° 217, BOAMP 51 B du 12.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 175 rue Ludovic Boutleux, 62048 Béthune, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Adresse postale: 100-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2011/S 130-215423 (2011-07-06)

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