Prestations de transport, déménagement, manutention de collections et de biens mobiliers de la bibliothèque nationale de France

Quantité ou étendue

Les prestations sont réparties en 2 lots traités en marchés séparés. Le candidat peut répondre à un lot ou l'ensemble des lots.Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1: Le montant annuel des commandes est compris entre 45 000 EUR HT soit 53 820,00 (TTC) minimum et 180 000 EUR HT soit 215 280 EUR (TTC) maximum.Lot 2: Le montant annuel des commandes est compris entre 30 000 EUR HT soit 35 880,00 EUR (TTC) minimum et 120 000 EUR HT soit 143 520 EUR (TTC) maximum.

Informations complémentaires

Marché couvert par l'accord AMP. Les dossiers de consultation peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats peuvent également demander par fax au +33 153794360 que le dossier leur soit envoyé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site: https://marchespublics.bnf.fr.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement particulier de la consultation.

Renseignements d'ordre administratif: Mlle Sandrine Lambert tél: +33 153794344.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: le candidat remettra lors de l'attribution du marché les attestations d'assurance requises.

Le NOTI 2 (ancien DC7) ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2010. Le candidat renseignera également la fiche de synthèse jointe au règlement particulier de la consultation. Il est par ailleurs rappelé que le DC1 remplace l'ancien DC4 et que le DC2 remplace l'ancien DC5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Brève description

Collections (imprimés, périodiques manuscrits, dons, archives, oeuvre d'art, tableaux, tapisseries, mobilier de collection, maquettes en volumes, globes, retablettage magasin de collection, etc.) et collection lourd (bustes, colonnes en marbre, lustres, etc.).