Prestations de transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion et/ou hélicoptère) au profit des forces armées en Guyane (FAG) et de la gendarmerie
MINDEF de La Guyane
Prestations de transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion et/ou hélicoptère) au profit des forces armées en Guyane (FAG) et de la gendarmerie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-03-03 | Avis de marché |
| 2011-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, route de Cabassou, BP 6014
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395986 📞
Fax: +594 594395976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion)
Brève description: Transport par avion.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (hélicoptère)
Brève description: Transport par hélicoptère.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CC 10/2011 du 10/02/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef de La Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur du commissariat d'outre-mer de Guyane
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 10/2011 du 10/02/2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: DICOM Chef du bureau achat
Fax: +594 594395976 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: route de Cabassou BP 6014
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service du commissariat des armées/CCC-terre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134576638 📞
Source: OJS 2011/S 046-075630 (2011-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction du commissariat d'outre-mer de Guyane, route de Cabassou, BP 6014
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395986 📞
Fax: +594 594395976 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-03 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075630
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
L'heure de remise des offres: 12:00 est l'heure locale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr
Le critère d'attribution pour les deux lots est le prix des prestations, pondéré selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion et/ou hélicoptère) au profit des forces armées en Guyane (FAG) et de la gendarmerie.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (avion)
Brève description: Transport par avion.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: transport de personnel et/ou de fret par liaison aérienne (hélicoptère)
Brève description: Transport par hélicoptère.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CC 10/2011 du 10/02/2011
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne sont pas admises à soumissionner les entreprises ou personnes morales ou physiques se trouvant dans l'une des situations définies à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— l'acte d'engagement, (de préférence imprimé Dc8 fourni par l'administration) et son annexe financière dûment complétée et signée,
— l'annexe au RC dûment complétée,
— les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (déclaration fiscale et sociale, imprimé Dc7 ou équivalent),
— la lettre de candidature (imprimé Dc4),
— la déclaration du candidat dûment renseignée et signée (imprimé Dc5 ou forme libre),
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7/8 du code du travail (imprimé Dc6),
— la lettre de délégation de pouvoir, le cas échéant, portant les signatures manuscrites originales du dirigeant et du bénéficiaire ayant reçu délégation avec la mention "bon pour accord",
— la copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— la preuve de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) ou l'extrait K-Bis ou équivalent,
— toute documentation utile pour appuyer l'offre.
Le candidat fournit obligatoirement les documents suivants:
— l'attestation, signée en original, certifiant que la société est à jour de toutes ses obligations professionnelles concernant les activités de transport de personnel et de fret,
— l'attestation précisant la possibilité d'atterrissage à Saül (lot n° 1 seulement),
— l'attestation d'assurance du ou des aéronefs avec la description des risques garantis pour les marchandises transportées et du personnel,
— des références professionnelles (certificats d'aptitude pour des prestations équivalentes délivrés par divers prestataires),
— le descriptif de la flotte (type d'aéronef, nombre, capacité d'emport),
— le certificat précisant l'autorisation spécifique de transport de "marchandises dangereuses",
— les licences d'exploitation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'état.
Paiement par mandat administratif effectué selon les dispositions de l'article 86 à 111 du CMP.
Délai maximum de paiement fixé à 30 jours.
Forme du prix: les prix sont révisables annuellement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef de La Guyane
Contact
Point de contact: M. le directeur du commissariat d'outre-mer de Guyane
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC 10/2011 du 10/02/2011
Informations complémentaires
L'heure de remise des offres: 12:00 est l'heure locale.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle (PMI) à l'adresse suivante:
Le critère d'attribution pour les deux lots est le prix des prestations, pondéré selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guyane
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Nom: DICOM Chef du bureau achat
Fax: +594 594395976 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: route de Cabassou BP 6014
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97306
Courrier électronique: dicom-guyane.marches@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +594 594395960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction centrale du service du commissariat des armées/CCC-terre
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134576638 📞
Source: OJS 2011/S 046-075630 (2011-03-03)
Avis d'attribution de marché (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Cabassou, BP 6014
Commune postale: Cayenne Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174904
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075630
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: aéroport de Rochambeau
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2011/S 107-174904 (2011-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Cabassou, BP 6014
Commune postale: Cayenne Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-174904
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075630
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les prix du marché sont les suivants:
— Lot 1 PU heure de vol (passager ou fret): 2 450 EUR,
— Lot 1 PU heure d'attente au sol: 350 EUR,
— Lot 2 PU heure de vol (passager): 3 360 EUR,
— Lot 2 PU heure de vol fret (en soute): 1 320 EUR,
— Lot 2 PU heure de vol fret (en filet): 1 380 EUR,
— Lot 2 PU heure d'attente au sol: 300 EUR.
Annonce no 402, BOAMP 47 B du 8.3.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-16 📅
Adresse postale: aéroport de Rochambeau
Commune postale: Matoury
Code postal: 97351
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2011/S 107-174904 (2011-05-31)
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