Prestations de transfert technique au profit du centre DGA maîtrise de l'information - DGA MI. Les prestations sont à réaliser à l'intérieur du centre. Ces transferts techniques nécessitent parfois du démontage et remontage de mobilier

CELAR

Prestations de transfert technique au profit du centre DGA maîtrise de l'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ?

• CELAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Quantité ou étendue:

Prestations de transfert technique au profit du centre DGA maîtrise de l'information - DGA MI. Les prestations sont à réaliser à l'intérieur du centre. Ces transferts techniques nécessitent parfois du démontage et remontage de mobilier.Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: bernard.josset@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299429084 📞
Fax: +33 299429095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169245
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transfert technique au profit du centre DGA maîtrise de l'information.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Transfert
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA maîtrise de l'information, 35174 Bruz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Pièces prévues aux articles D.222-5 ou D.8222-7 du code du travail,

— Attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-après et dans le règlement de la consultation.

Le candidat pourra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr thème "marchés publics". Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressément exigés du candidat ayant fourni l'offre la plus économiquement avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera alors de huit jours calendaires. Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira les renseignements et documents permettant d'évaluer son expérience et ses capacités techniques dans le domaine des prestations concernées: chiffre d'affaires, moyens en personnel et moyens techniques pouvant être affectés à la réalisation de la prestation, assurance qualité. Références détaillées et vérifiables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.

Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: M. le directeur
Bernard Josset
Nom: DGA / direction technique / SCAT
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Transfert

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2011/S 103-169245 (2011-05-26)

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