Prestations de transfert de machines de tri postal et de leur environnement

[La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri postal et de leur environnement (périphériques, stock de pièces de rechange...). Ces prestations incluent: l'expertise complète de la machine avant démontage, la saisie de la commande de pièces de rechange nécessaires au reconditionnement dans l'application GMAO de La Poste, le décâblage et démontage sur le site cédant, le transport de la machine, l'alignement, l'assemblage, le remontage et la connexion sur le site prenant ainsi que le reconditionnement. Le prestataire devra dans certains cas assurer le stockage de machines.
Le contrat sera passé pour une période de 48 mois, par périodes fermes ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• [La Poste] Direction des achats du courrier (DHA-C)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché
2011-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Le volume global de machines à transférer est évalué à environ 48 machines sur la durée totale du marché, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: CP D152, 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.molinier@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442540 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097625
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: — Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2008, 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Informations complémentaires

Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.

Le candidat précisera dans sa demande de participation les lots sur lesquels portent sa candidature.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourront l'obtenir de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s’effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:

— Le candidat, via sa déclaration d'intérêt sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,

— Si le candidat est admis à présenter une offre, il sera par la suite invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:

— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/.

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible.

— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l’identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d’exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l’entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l’entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d’autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s’il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s’il a des alliances, partenariats ou accord avec d’autres sociétés, et le cas échéant précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d’affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2008, 2009 et 2010 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l’objet et le montant du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Le contrat sera passé pour une période de 48 mois, par périodes fermes ou par prorogations.

Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Grand Format "TGF" et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri grand format "TGF" et de leur environnement.

Ces prestations sont décrites au point II.1.5 "brève description du marché".

Les dimensions principales de la machine "TGF" sont les suivantes:

Longueur: 38 mètres.

Largeur: 5 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "TGF" à transférer est évalué à environ 2 machines sur la durée globale du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Grand Format "TOP" et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines trieuses d'objets plats "TOP" et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine "TOP" sont les suivantes:

Longueur: 38 mètres à 57 mètres selon les configurations.

Largeur: 5,60 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "TOP" à transférer est évalué à environ 6 machines sur la durée globale du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Petit Format "MTI PF" SERIE 1 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri industriel petit format "MTI PF" SERIE 1 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine "MTI PF" SERIE 1 sont les suivantes:

Longueur: 38,00 mètres.

Largeur: 5,40 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "MTI PF" SERIE 1 à transférer est évalué à environ 2 machines sur la durée globale du marché.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Petit Format "TPF" SERIE 1 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri petit format "TPF" SERIE 1 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine de tri petit format "TPF" SERIE 1 sont les suivantes:

Longueur: de 23 à 33 mètres (selon les configurations).

Largeur: 3,30 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "TPF" SERIE 1 à transférer est évalué à environ 2 machines sur la durée globale du contrat.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Petit Format "MTI PF" SERIE 2 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri postal petit format "MTI PF" SERIE 2 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine "MTI PF" SERIE 2 sont les suivantes:

Longueur: 32 mètres.

Largeur: 3,45 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "MTI PF" SERIE 2 à transférer est évalué à environ 2 machines sur la durée globale du marché.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines de Tri Petit Format "TPF" SERIE 2 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines de tri postal petit format "TPF" SERIE 2 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine "TPF" SERIE 2 sont les suivantes:

Longueur: de 23 à 30 mètres (selon les configurations).

Quantité ou étendue:

Le volume de machines "TPF" SERIE 2 à transférer est évalué à environ 10 machines sur la durée globale du marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines préparatrices SERIE 1 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines préparatrices SERIE 1 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine préparatrice SERIE 1 sont les suivantes:

Longueur: 14,80 mètres.

Largeur: 3,40 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines préparatrices SERIE 1 à transférer est évalué à environ 6 machinessur la durée globale du marché.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Prestations de transfert de machines préparatrices SERIE 2 et de leur environnement.
Brève description:

Réalisation de prestations de transfert de machines préparatrices SERIE 2 et de leur environnement.

Les dimensions principales de la machine préparatrice SERIE 2 sont les suivantes:

Longueur: 20,50 mètres.

Largeur: 5,00 mètres.

Quantité ou étendue:

Le volume de machines préparatrices SERIE 2 à transférer est évalué à environ 18 machines sur la durée globale du marché.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogations éventuelles du marché.

Numéro de référence: EUR_2011-000112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1/ un extrait K-bis ou équivalence;

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 60 %).

Ce critère est applicable pour chacun des lots.

A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa pérennité financière: liasses fiscales 2007, 2008 et 2009 ou documents équivalents (au minimum: comptes de résultats, annexes numérotées 2050 à 2059 inclus et rapport de gestion).

Capacité technique et professionnelle:

Références clients pour des prestations similaires au présent Avis de Marché (critère pondéré à 40 %).

Ce critère est applicable pour chacun des lots.

A ce titre, le candidat fournira ses références (3 si possible) de réalisation de prestations de type "transfert de machines" ou dans un domaine d'activité similaire, de préférence dans le cadre d'un projet global sur plusieurs sites d'un même client.

Pour chacune de ces références, le candidat transmettra les éléments suivants:

— nom de la société cliente,

— nom du contact et coordonnées,

— intitulé et contenu du marché,

— montant du marché en EUR HT,

— année de début et de fin (ou toujours en cours) des prestations concernées,

— nombre de sites de cette société concernée,

— part du chiffre d'affaires annuel représentée par ce client sur les exercices concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci serait contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Thierry Molinier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2011/S 060-097625 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 070 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-389030
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097625
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2011/S 240-389030 (2011-12-13)

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