Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes 2 lots

Ville de Cannes

Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-18 Avis de marché
2011-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE sans remise en concurrence des fournitures et à un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Attribué à un seul opérateur économique et sans remise en concurrence des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-10 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-128420
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Aoo no11s0061 - prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes - lot n° ...- ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre (sauf copie de sauvegarde dont les modalités sont détaillées au règlement). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: Direction des achats: Tél. +33 497064550 - fax +33 497064540. Renseignements techniques: Service espaces verts: Tél. +33 493902448; Fax +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 344 481,60 💰
1 471 571,91 💰
Brève description:
Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de tonte de pelouse
Brève description:
Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.À titre indicatif pour le lot 1:Tonte de pelouse dans divers espaces verts:Ces prestations consistent en: la tonte mécanique des pelouses de divers espaces verts de la commune, y compris l'ébarbage des filets de bordures, massifs, arbres, haies... À la débroussailleuse montée au fil nylon, le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.Les pelouses pourront être situées,— à l'intérieur et aux abords des HLM,— à l'intérieur et aux abords des cimetières,— etc.
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À titre indicatif pour le lot 1:
Tonte de pelouse dans divers espaces verts:
Ces prestations consistent en: la tonte mécanique des pelouses de divers espaces verts de la commune, y compris l'ébarbage des filets de bordures, massifs, arbres, haies... À la débroussailleuse montée au fil nylon, le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.
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Les pelouses pourront être situées,
— à l'intérieur et aux abords des HLM,
— à l'intérieur et aux abords des cimetières,
— etc.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en valeur dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Lot 1: Minimum: 83 612,04 EUR HT Maximum: 334 448,16 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de nettoyage de massifs d'arbustes
Brève description:
Prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbuste situés dans divers espaces verts, squares, places, écoles, crèches, cimetières.À titre indicatif pour le lot 2:Nettoyage de massifs d'arbustes:Ces prestations consistent en: le nettoyage complet de massifs d'arbustes situés dans divers espaces verts, îlots directionnels, plates-bandes, écoles, crèches, haltes-garderies, cimetières de la commune, y compris le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.
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À titre indicatif pour le lot 2:
Nettoyage de massifs d'arbustes:
Ces prestations consistent en: le nettoyage complet de massifs d'arbustes situés dans divers espaces verts, îlots directionnels, plates-bandes, écoles, crèches, haltes-garderies, cimetières de la commune, y compris le ramassage et l'évacuation en décharge des déchets.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu avec un minimum et un maximum en valeur dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Lot 2: Minimum: 2 508,36 EUR HT Maximum: 33 444,81 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est passé à compter de la date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Numéro de référence: 11/061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
commune de Cannes (squares, places, écoles, crèches, cimetières...), 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif.
— avance de 5 % pour le lot 1,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,
— les prix sont révisables à compter de la deuxième période d'exécution.
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. À cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
Cession et nantissement de créances.
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour les lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique de l'offre au vu du tableau de valeur technique et du mémoire technique (30)
3. Le délai d'exécution (délai entre la commande et le début d'exécution) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/061
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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La durée du marché mentionnée au point II.2.2) et II.3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: Mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par Chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé à l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "Aoo no11s0061 - prestations de tonte de pelouse et de nettoyage de massifs d'arbustes - lot n° ...- ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse internet www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du code des marchés publics. Et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).
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Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leur offre sous la forme d'un double envoi électronique. Les candidats doivent toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en mains propres ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs pour une même candidature ou une même offre (sauf copie de sauvegarde dont les modalités sont détaillées au règlement).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: Direction des achats: Tél. +33 497064550 - fax +33 497064540.
Renseignements techniques: Service espaces verts: Tél. +33 493902448; Fax +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Service juridique de la direction des achats
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 078-128420 (2011-04-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-01 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244063
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-128420
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 6.7.2011. Date de notification des deux lots: 12.7.2011. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1: tonte de pelouse. Montant minimum première période: 100 000,00 EUR (TTC). Montant maximum première période: 400 000,00 EUR (TTC). Lot 2: nettoyage de massifs d'arbustes. Montant minimum première période: 3 000,00 EUR (TTC). Montant maximum première période: 40 000,00 EUR (TTC). Concernant le lot 1, le coût des prestations s'élève à: 277 842,76 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Concernant le lot 2, le coût des prestations s'élève à: 7 176 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier de marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 296, BOAMP 79 B du 21.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Cannes (squares, places, écoles, crèches, cimetières...), 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-21 📅
Adresse postale: 23 bis boulevard de l'Ariane
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 346 route de Grenoble
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes
Adresse postale: service juridique de la direction des achats, 3 rue des Fauvettes
Courrier électronique: marches-publics@villecannes.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 147-244063 (2011-08-01)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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