Prestations de téléphonie fixe et mobile pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Prestations de téléphonie fixe et mobile pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché
2011-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché, composé de trois lots, est traité à prix unitaires pour une durée initiale de 2 ans, renouvelable deux fois par période successive d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056498
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. Les plis peuvent être transmis soit par voie papier (adresses indiquées section I), soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de téléphonie fixe et mobile pour le compte de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les services
Brève description:

Le présent lot concerne:— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,— l'inscription à l'annuaire universel,— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,— l'acheminement des communications téléphoniques vers les services non éligibles à la "présélection du transporteur" selon la définition réglementaire à l'instant de l'exécution des prestations,— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,— la mise à disposition de cartes téléphoniques à prépaiement,— les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées.

Le présent lot concerne:

— la mise à disposition des lignes téléphoniques physiques reliant les sites à l'opérateur,

— la délivrance des numéros d'appels ou des tranches de numéros d'appels,

— l'inscription à l'annuaire universel,

— la délivrance de la tonalité et des moyens d'acquisition de la numérotation sortante,

— l'acheminement du trafic téléphonique entrant,

— l'acheminement des communications téléphoniques vers les services non éligibles à la "présélection du transporteur" selon la définition réglementaire à l'instant de l'exécution des prestations,

— la mise à disposition de terminaux téléphoniques ou de transmission de données et de matériels de commutation téléphonique ou de données associés aux abonnements,

— la mise à disposition de cartes téléphoniques à prépaiement,

— les services de visioconférence et d'audioconférence y compris les communications associées.

Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la période initiale et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période de reconduction. Critères de sélection des offres: Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 45 points-prix des prestations: 55 points.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles
Brève description:

Le présent lot concerne, pour les sites de la Communauté d'agglomération, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers les numéros géographiques et mobiles selon la définition de la "présélection du transporteur".

Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la période initiale et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période de reconduction. Critères de sélection des offres: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 30 points-prix des prestations: 70 points.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Le présent lot concerne, pour l'ensemble des utilisateurs de la Communauté…

… d'agglomération:— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, les échanges de messagerie, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres),— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures.

… d'agglomération:

— la mise à disposition d'abonnements radiotéléphoniques,

— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,

— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations terrestres ou de radiotéléphonie,

— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements de radiotéléphonie, tels que les transports de données, les échanges de messagerie, l'accès à internet, les échanges de messagerie ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres),

— la fourniture de terminaux de radiotéléphonie de toutes natures.

Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la période initiale et un montant maximum de 100 000,00 EUR HT par période de reconduction. Critères de sélection des offres: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 45 points-prix des prestations: 55 points.

Numéro de référence: 2010-AO-DIE-097
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2-imprimé dernière version ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1-imprimé dernière version ou forme libre),

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2-imprimé dernière version ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2-imprimé dernière version ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans le cas présent, il s'agit de la licence de l'opérateur délivrée par l'autorité de régulation des télécommunications.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de paiement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Délai de paiement: 30 jours.

Application du CCAG fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: Service juridique marchés publics
Basma Ben Mansour
Téléphone: +33 169721812 📞
Courrier électronique: b.benmansour@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721784 📠
Adresse postale: ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: Service espaces urbains
Yanick Ledilhuit
Téléphone: +33 169722005 📞
Courrier électronique: y.ledilhuit@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721791 📠
Adresse postale: par pli recommandé: service espaces urbains la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry 91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex; par récépissé: service espaces urbains, ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-AO-DIE-097
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.

Les plis peuvent être transmis soit par voie papier (adresses indiquées section I), soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargées.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge / Tribunal Administratif
Adresse postale: service juridique-marchés publics, 1 place St Exupéry / 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois Cedex / Versailles
Code postal: 91704 / 78011
Téléphone: +33 169721784 / 139205400 📞
Fax: +33 169721783 / 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 034-056498 (2011-02-17)

Avis d'attribution de marché (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée - 1 place Saint Exupéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-192724
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056498
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande, passé, pour chaque lot, sans minimum et pour un montant maximum de 200 000,00 EUR (HT) sur la période initiale d'une durée de 2 ans et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT) par période de reconduction. Les critères d'attribution sont distincts par lot: — Lot no1: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 45 points - prix des prestations: 55 points, — Lot no2: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 30 points - prix des prestations: 70 points, — Lot no3: valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif: 45 points - prix des prestations: 55 points. Annonce no366, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-30 📅
Adresse postale: Agence Entreprises IDF Sud & Est 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 8 rue de la Ville l'Evêque
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge ou tribunal administratif
Adresse postale: pour la CA du Val d'Orge: service juridique - 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex, FRANCE. Tél.: +33 169721784 - fax: +33 169721783. Courriel: v.castanet@agglo-valdorge.fr Pour le Tribunal administratif: 56 avenue de Saint Cloud. Code postal: 78011 - Ville: Versailles. Tél.: +33 139205400 - fax: +33 139205487. Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Source: OJS 2011/S 117-192724 (2011-06-17)

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