Prestations de services relatives à la désinfection de vide-ordures, la dératisation,la désinsectisation et la dépigeonnisation sur une partie des immeubles du patrimoine de la SGIM

SGIM

Marché ayant pour objet la désinfection et le débouchage des colonnes vide-ordures et locaux vide-ordures des immeubles qui en sont équipés, la dératisation, la désinsectisation et la dépigeonnisation sur une partie des immeubles gérés par la SGIM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ace Hygiene
• Inter Nettoyage Service

Qui ?

• SGIM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-25	Avis de marché
2012-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hygiénisation d'installations
Quantité ou étendue:

Prestations forfaitaires préventives pour le nettoyage, la désinfection et le débouchage des colonnes vides ordures équipant les parties communes du patrimoine de la SGIM (lot 1) intervention 2 fois par an.Prestations forfaitaires pour le traitement préventif concernant les opérations de dératisation d'une partie des immeubles de la SGIM intervention 1 fois par an (lots 2 et 3).Marché à bon de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles concernant les opérations de désinsectisation et les prestations de dératisation (souris), dépigeonnisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hygiénisation d'installations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sgim
Adresse postale: 58 quai de Jemmapes
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sgim-paris.fr 🌏
Téléphone: +33 144532650 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373401
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et selon l'article 43 du décret (marché à bon de commande). Les candidats doivent obligatoirement procéder à la visite d'un certain nombre d'immeuble dont la liste et les modalités sont indiquées dans le RC. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de la SGIM. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Les offres pourront être transmises sur support papier par courrier RAR ou dépôt contre récepissé à l'adresse indiquée au point I-1) du présent avis, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30. Envoi du présent avis au JOUE: 25/11/11. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Désinfection et débouchage de colonnes vide-ordures pour l'ensemble des immeubles équipés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Désinsectisation, dératisation et dépigeonnisation des immeubles situés du 1er au 14ème arrondissement de Paris.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Désinsectisation, dératisation et dépigeonnisation des immeubles situés du 15ème au 20ème arrondissement de Paris + banlieues.

Quantité ou étendue:

Prestations forfaitaires pour le traitement préventif concernant les opérations de dératisation d'une partie des immeubles de la SGIM intervention 1 fois par an (lots 2 et 3).

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum pour les interventions ponctuelles concernant les opérations de désinsectisation et les prestations de dératisation (souris), dépigeonnisation.

Description des options:

Options au sens européen: le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33 II 6° du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Le marché est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans sans pouvoir excéder la date du 29.2.2016.

Numéro de référence: 41 11 89

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats devront obligatoirement produire les éléments suivants:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 ou contenu identique sur papier libre),

— déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les informations suivantes ou accompagné des documents ci-dessous.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, de nature et importance similaires à l'objet de la consultation indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificats de qualification professionnelles ou équivalent, attestation qualité délivrée par un cabinet indépendant,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution du marché,

— déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acompte ou de solde par le maître d'ouvrage), les 45 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.

En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé de courir augmenté de 3 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation en groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint, mandataire étant solidaire du groupement.

Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Olivier Leblanc directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société SGIM
Point de contact: Mme Boulmier Cécile
Téléphone: +33 178415197 📞
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-fr.com 📧
Fax: +33 144532632 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v_8veJwG31 🌏
Courrier électronique: c.boulmier@sgim-paris.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_v_8veJwG31 🌏
Point de contact: responsable marchés
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RcBVyz_vZG 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 41 11 89
Informations complémentaires

Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert de l'article 29 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et selon l'article 43 du décret (marché à bon de commande).

Les candidats doivent obligatoirement procéder à la visite d'un certain nombre d'immeuble dont la liste et les modalités sont indiquées dans le RC.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de la SGIM. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Les offres pourront être transmises sur support papier par courrier RAR ou dépôt contre récepissé à l'adresse indiquée au point I-1) du présent avis, les jours ouvrés de 9:00 à 12:30 et de 13:40 à 17:30.

Envoi du présent avis au JOUE: 25/11/11.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 230-373401 (2011-11-25)

Avis d'attribution de marché (2012-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 912,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 50-081147
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373401
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Durée du marché pour chacun des lots: 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Annonce no 302, BOAMP 231 B du 30.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Inter Nettoyage Service
Adresse postale: 221 rue Championnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ace Hygiene
Adresse postale: 14 boulevard Soult
Code postal: 75012

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 050-081147 (2012-03-08)

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