Prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées pour le secteur Sud de la CPA

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— Collecte des ordures ménagères et les activités liées à ce type de prestations,
— Collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers, réalisée en "bi-flux". Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,
— Transport et vidage des gisements issus des collectes traditionnelle et sélective de déchets ménagers des communes sur les sites indiqués par la collectivité et définis dans le CCTP,
— Collecte au porte à porte, transport et vidage des encombrants tels que définis dans le CCTP (système de rendez-vous téléphonique),
— Lavage / désinfection des récipients de collecte traditionnelle et sélective normés, appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs collectifs) tels que définis dans le CCTP,
— Collecte, transport et vidage des cartons des commerces tels que définis dans le présent CCTP,
— Suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le présent CCTP.
Pour une partie mineure du marché, des prestations complémentaires portant sur l'aide à la communication, le lavage ponctuel hors campagne, la mise à disposition de véhicules de collecte avec équipage, la location et échange de caissons de grande capacité et le rechargement de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans la limite d'un seuil maximal de 170 000 EUR HT, pour le lot no1, et de 100 000 EUR HT, pour le lot n° 2, pour toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita sud agence Provence Méditerranée

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le nombre d'habitants desservis par les différentes prestations objet du présent marché est d'environ 28 614 (lot n° 1) et 17 539 (lot n° 2)(référence 2010). Le tonnage 2010 de la collecte traditionnelle d'ordures ménagères représentait environ 9 407 tonnes pour le lot n° 1 et 6 181 tonnes pour le lot n° 2. Le tonnage 2010 de la collecte sélective représentait environ 920 tonnes pour e lot n° 1 et 343 tonnes pour le lot n° 2. L'estimation du parc de bacs collectifs pour les ordures ménagères est environ de 610 pour le lot n° 1 et de 1071 pour le lot n° 2.L'estimation du parc de bacs collectifs pour le tri sélectif est environ de 330 pour le lot n° 1 et de 328 pour le lot n° 2.Les deux lots seront conclus pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 29.11.2015 inclus.La période de préparation débute à compter du lendemain de la notification du marché pour une période de 4 semaines minimum.Un ordre de service n° 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations.Le début d'exécution des prestations est prévu pour information au 23.2.2012.La présente consultation fait l'objet d'une clause de reprise du personnel: le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000 (soit environ: 18,2 équivalents temps plein et 4,2 intérimaires pour le lot no1 et 12,8 équivalents temps pleins et 2,8 intérimaires pour le lot n° 2). Des éléments de détail sont donnés à l'annexe du RC relative au personnel. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site legifrance.gouv.fr.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289069
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Pour information, la commune de Peynier ne fait pas l'objet d'un développement de la collecte sélective au porte à porte, ni de collecte spécifique des encombrants. Le présent marché ne concerne que la collecte des déchets ménagers contenus dans les bacs, la collecte des déchets ménagers en colonnes ne fait pas partie du présent marché (VERRE, JRM, EMR, BI-FLUX et OM). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut. La valeur technique sera appréciée au regarddes sous critères suivants: Sous-critère n° 1: justesse de l'étude et du dimensionnement du service au regard de: — la démarche détaillée de dimensionnement des moyens humains et matériels à partir des éléments du dossier de consultation, — l'adéquation et la juste répartition (mutualisation des moyens sur les secteurs, communes, ...) des quantités de moyens affectés, au regard des besoins de chacun des services prévus au contrat (OM, CS, ENC, prestations associées): nb de véhicules, nb d'agents, nb d'heures travaillées par type de poste. Sous-critère n° 2: adéquation et qualité des équipements au regard de: — la description (fiches techniques) et la pertinence des choix de types, de tailles, de vétusté des matériels et engins utilisés pour la collecte et les services annexes, — la pertinence des choix et des procédures relatifs au maintien en état de fonctionnement des véhicules et autres matériels: modalités du petit entretien, des maintenances préventives et curatives, — la description des locaux d'exploitation et des équipements utilisés (ateliers, aire de lavage, ...). Sous-critère n° 3: capacité de l'entreprise à assurer la continuité de service à travers: — les procédures liées au dépannage et au remplacement des véhicules en panne (parc de réserve disponible), — les procédures liées au remplacement du personnel absent, — les délais de mise en oeuvre (réactivité des services, remplacement des véhicules en panne), — les procédures d'alerte et d'interpellation des services de la CPA et des permanences. * Sous-critère n° 4: la pertinence des mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la qualité de la prestation: Procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue: — justesse des organisations (organigrammes, composition des équipages, rythme de travail, moyens et conditionsd'encadrement du personnel d'exécution, mode d'affectation des équipes, conditions d'utilisation des renforts, ...), — formation des personnels (au métier du déchet, du tri ...), — efficacité des procédures: description de l'enchaînement de tâches accomplies par des moyens donnés en un temps donné dans le but d'atteindre la qualité de service correspondant aux attentes du contrat pour les différentes prestations prévues (collecte OM et CS, encombrants, lavage, ...), — pertinence des auto- contrôles visant à assurer la fiabilité des processus et des services (modalités, fréquence, formalisme, ...), — mise en place d'actions préventives pour réduire les facteurs de dysfonctionnement potentiels du système, — efficacité du traitement des non conformités. Sous-critère n° 5: l'investissement en matière de sécurité: Politique sécurité de l'entreprise déclinée de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue: — mise en place d'acteurs internes de la prévention et des organisations qui en découlent, — sensibilisation et formation des personnels, — production de support de communication à la sécurité (modèles), — équipement des agents et gestion des EPI. Sous-critère n° 6: efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel. — dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes (interne à l'entreprise et avec les services techniques de la communauté), — procédures de transmission, pertinence et accessibilité des supports d'informations quotidiennes, mensuelles et annuelles (modèles), — moyens de communication et de gestion interactive des documents, — accessibilité et efficacité du suivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués. Sous-critère n° 7: développement durable: — prise en compte par le candidat des facteurs environnementaux et du développement durable au travers des organisations des tournées, des véhicules et des installations utilisés, des technologies déployées (réduction du bruit, des émissions de CO2, optimisation des kilomètres parcourus, ...). Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). Chaque sous critère a un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critères de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique". Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 levendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0. La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0. Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Pour information, la commune de Peynier ne fait pas l'objet d'un développement de la collecte sélective au porte à porte, ni de collecte spécifique des encombrants.

Le présent marché ne concerne que la collecte des déchets ménagers contenus dans les bacs, la collecte des déchets ménagers en colonnes ne fait pas partie du présent marché (VERRE, JRM, EMR, BI-FLUX et OM).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.

La valeur technique sera appréciée au regarddes sous critères suivants:

Sous-critère n° 1: justesse de l'étude et du dimensionnement du service au regard de:

— la démarche détaillée de dimensionnement des moyens humains et matériels à partir des éléments du dossier de consultation,

— l'adéquation et la juste répartition (mutualisation des moyens sur les secteurs, communes, ...) des quantités de moyens affectés, au regard des besoins de chacun des services prévus au contrat (OM, CS, ENC, prestations associées): nb de véhicules, nb d'agents, nb d'heures travaillées par type de poste.

Sous-critère n° 2: adéquation et qualité des équipements au regard de:

— la description (fiches techniques) et la pertinence des choix de types, de tailles, de vétusté des matériels et engins utilisés pour la collecte et les services annexes,

— la pertinence des choix et des procédures relatifs au maintien en état de fonctionnement des véhicules et autres matériels: modalités du petit entretien, des maintenances préventives et curatives,

— la description des locaux d'exploitation et des équipements utilisés (ateliers, aire de lavage, ...).

Sous-critère n° 3: capacité de l'entreprise à assurer la continuité de service à travers:

— les procédures liées au dépannage et au remplacement des véhicules en panne (parc de réserve disponible),

— les procédures liées au remplacement du personnel absent,

— les délais de mise en oeuvre (réactivité des services, remplacement des véhicules en panne),

— les procédures d'alerte et d'interpellation des services de la CPA et des permanences.

* Sous-critère n° 4: la pertinence des mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la qualité de la prestation:

Procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue:

— justesse des organisations (organigrammes, composition des équipages, rythme de travail, moyens et conditionsd'encadrement du personnel d'exécution, mode d'affectation des équipes, conditions d'utilisation des renforts, ...),

— formation des personnels (au métier du déchet, du tri ...),

— efficacité des procédures: description de l'enchaînement de tâches accomplies par des moyens donnés en un temps donné dans le but d'atteindre la qualité de service correspondant aux attentes du contrat pour les différentes prestations prévues (collecte OM et CS, encombrants, lavage, ...),

— pertinence des auto- contrôles visant à assurer la fiabilité des processus et des services (modalités, fréquence, formalisme, ...),

— mise en place d'actions préventives pour réduire les facteurs de dysfonctionnement potentiels du système,

— efficacité du traitement des non conformités.

Sous-critère n° 5: l'investissement en matière de sécurité:

Politique sécurité de l'entreprise déclinée de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue:

— mise en place d'acteurs internes de la prévention et des organisations qui en découlent,

— sensibilisation et formation des personnels,

— production de support de communication à la sécurité (modèles),

— équipement des agents et gestion des EPI.

Sous-critère n° 6: efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel.

— dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes (interne à l'entreprise et avec les services techniques de la communauté),

— procédures de transmission, pertinence et accessibilité des supports d'informations quotidiennes, mensuelles et annuelles (modèles),

— moyens de communication et de gestion interactive des documents,

— accessibilité et efficacité du suivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués.

Sous-critère n° 7: développement durable:

— prise en compte par le candidat des facteurs environnementaux et du développement durable au travers des organisations des tournées, des véhicules et des installations utilisés, des technologies déployées (réduction du bruit, des émissions de CO2, optimisation des kilomètres parcourus, ...).

Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). Chaque sous critère a un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critères de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique".

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:

8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 levendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire assurera les prestations suivantes:

— Collecte des ordures ménagères et les activités liées à ce type de prestations,

— Collecte sélective au porte à porte des déchets ménagers, réalisée en "bi-flux". Le mode de collecte du verre reste en points d'apport volontaire sur l'ensemble des communes et ne fait pas l'objet de prestation dans le présent marché,

— Transport et vidage des gisements issus des collectes traditionnelle et sélective de déchets ménagers des communes sur les sites indiqués par la collectivité et définis dans le CCTP,

— Collecte au porte à porte, transport et vidage des encombrants tels que définis dans le CCTP (système de rendez-vous téléphonique),

— Lavage / désinfection des récipients de collecte traditionnelle et sélective normés, appartenant à la CPA qui sont mis à disposition de la population sur des points de pré-collecte (bacs collectifs) tels que définis dans le CCTP,

— Collecte, transport et vidage des cartons des commerces tels que définis dans le présent CCTP,

— Suivi technico - administratif du marché comme décrit dans le présent CCTP.

Pour une partie mineure du marché, des prestations complémentaires portant sur l'aide à la communication, le lavage ponctuel hors campagne, la mise à disposition de véhicules de collecte avec équipage, la location et échange de caissons de grande capacité et le rechargement de déchets à l'aide d'un engin de chantier de type tractopelle feront l'objet de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics dans la limite d'un seuil maximal de 170 000 EUR HT, pour le lot no1, et de 100 000 EUR HT, pour le lot n° 2, pour toute la durée du marché.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et prestations associées secteur sud pour les communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air et Simiane-Collongue.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes de Meyreuil, Fuveau et Peynier
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et prestations associées secteur Sud pour les communes de Meyreuil, Fuveau et Peynier.

Quantité ou étendue:

L'estimation du parc de bacs collectifs pour le tri sélectif est environ de 330 pour le lot n° 1 et de 328 pour le lot n° 2.

Les deux lots seront conclus pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 29.11.2015 inclus.

La période de préparation débute à compter du lendemain de la notification du marché pour une période de 4 semaines minimum.

Un ordre de service n° 1, déclenchera la date de début d'exécution des prestations.

Le début d'exécution des prestations est prévu pour information au 23.2.2012.

La présente consultation fait l'objet d'une clause de reprise du personnel: le titulaire entrant devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'avenant n° 23 du 19.2.2008 à la convention collective des activités du déchet du 11.5.2000 (soit environ: 18,2 équivalents temps plein et 4,2 intérimaires pour le lot no1 et 12,8 équivalents temps pleins et 2,8 intérimaires pour le lot n° 2). Des éléments de détail sont donnés à l'annexe du RC relative au personnel. Les candidats peuvent utilement consulter ces textes sur le site legifrance.gouv.fr.

Numéro de référence: 11M110 et 11M111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Cabriès, Bouc-Bel-Air, Simiane-Collongue, Meyreuil, Fuveau et Peynier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP.

L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement n'est exigé, une garantie à première demande sera exigée pour couvrir le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances,

— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98,

— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,

— marchés à prix unitaires et à prix forfaitisés révisables,

— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait,

— une avance de 5 % du montant TTC du marché sera accordée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement et sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en pourcentage) (60)
2. Valeur technique (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11M110 et 11M111
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.

Pour information, la commune de Peynier ne fait pas l'objet d'un développement de la collecte sélective au porte à porte, ni de collecte spécifique des encombrants.

Le présent marché ne concerne que la collecte des déchets ménagers contenus dans les bacs, la collecte des déchets ménagers en colonnes ne fait pas partie du présent marché (VERRE, JRM, EMR, BI-FLUX et OM).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques,financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut.

La valeur technique sera appréciée au regarddes sous critères suivants:

Sous-critère n° 1: justesse de l'étude et du dimensionnement du service au regard de:

— la démarche détaillée de dimensionnement des moyens humains et matériels à partir des éléments du dossier de consultation,

— l'adéquation et la juste répartition (mutualisation des moyens sur les secteurs, communes, ...) des quantités de moyens affectés, au regard des besoins de chacun des services prévus au contrat (OM, CS, ENC, prestations associées): nb de véhicules, nb d'agents, nb d'heures travaillées par type de poste.

Sous-critère n° 2: adéquation et qualité des équipements au regard de:

— la description (fiches techniques) et la pertinence des choix de types, de tailles, de vétusté des matériels et engins utilisés pour la collecte et les services annexes,

— la pertinence des choix et des procédures relatifs au maintien en état de fonctionnement des véhicules et autres matériels: modalités du petit entretien, des maintenances préventives et curatives,

— la description des locaux d'exploitation et des équipements utilisés (ateliers, aire de lavage, ...).

Sous-critère n° 3: capacité de l'entreprise à assurer la continuité de service à travers:

— les procédures liées au dépannage et au remplacement des véhicules en panne (parc de réserve disponible),

— les procédures liées au remplacement du personnel absent,

— les délais de mise en oeuvre (réactivité des services, remplacement des véhicules en panne),

— les procédures d'alerte et d'interpellation des services de la CPA et des permanences.

* Sous-critère n° 4: la pertinence des mesures mises en oeuvre pour s'assurer de la qualité de la prestation:

Procédures et démarche qualité existantes appliquées de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue:

— justesse des organisations (organigrammes, composition des équipages, rythme de travail, moyens et conditionsd'encadrement du personnel d'exécution, mode d'affectation des équipes, conditions d'utilisation des renforts, ...),

— formation des personnels (au métier du déchet, du tri ...),

— efficacité des procédures: description de l'enchaînement de tâches accomplies par des moyens donnés en un temps donné dans le but d'atteindre la qualité de service correspondant aux attentes du contrat pour les différentes prestations prévues (collecte OM et CS, encombrants, lavage, ...),

— pertinence des auto- contrôles visant à assurer la fiabilité des processus et des services (modalités, fréquence, formalisme, ...),

— mise en place d'actions préventives pour réduire les facteurs de dysfonctionnement potentiels du système,

— efficacité du traitement des non conformités.

Sous-critère n° 5: l'investissement en matière de sécurité:

Politique sécurité de l'entreprise déclinée de manière spécifique aux prestations objet du marché dans le cadre d'un processus d'amélioration continue:

— mise en place d'acteurs internes de la prévention et des organisations qui en découlent,

— sensibilisation et formation des personnels,

— production de support de communication à la sécurité (modèles),

— équipement des agents et gestion des EPI.

Sous-critère n° 6: efficacité en matière de coordination et de suivi opérationnel.

— dispositions relatives à la coordination des actions quotidiennes (interne à l'entreprise et avec les services techniques de la communauté),

— procédures de transmission, pertinence et accessibilité des supports d'informations quotidiennes, mensuelles et annuelles (modèles),

— moyens de communication et de gestion interactive des documents,

— accessibilité et efficacité du suivi informatisé des prestations au travers des outils informatiques embarqués.

Sous-critère n° 7: développement durable:

— prise en compte par le candidat des facteurs environnementaux et du développement durable au travers des organisations des tournées, des véhicules et des installations utilisés, des technologies déployées (réduction du bruit, des émissions de CO2, optimisation des kilomètres parcourus, ...).

Chaque sous critère est noté de 0 (mauvais ou pas de réponse) à 5 (meilleure offre). Chaque sous critère a un poids identique.

La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critères de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique".

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante:

Direction de la commande publique - 3 cours Sextius 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes:

8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi et 8:30 - 12:30, 14:00 - 16:00 levendredi sauf jours fériés.

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0.

La remise des plis peut se faire:

— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,

— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, Ups, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2EwgdBkcSq&v=1&selected=0.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 176-289069 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 347 782,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011526
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289069
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 4.1.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 10.1.2012. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constituent des montants estimatifs non contractuel issus des DQE. Les montant finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: Pour le lot n° 1 le 11M110 et non le 110110, pour le lot n° 2 le 11M111 et non le 110111, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce n° 109, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-25 📅
Nom: Sita sud agence Provence Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sita sud Agence Provence Méditerranée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 008-011526 (2012-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)