Prestations de services et de fournitures liées à l'activité "courrier"

Ville de Rennes

La présente consultation concerne l'acheminement et la distribution des courriers sortants pour la ville de Rennes et Rennes Métropole, la collecte et la remise du courrier entrant de la ville de Rennes et de Rennes Métropole, la location et la maintenance de machines à affranchir pour la ville de Rennes et Rennes Métropole, la location et la maintenane d'une machine à mise sous plis pour Rennes Métropole. Le marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Rennes et Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost

Qui ?

• Ville de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-08-09	Avis d'attribution de marché
2011-10-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux lettres
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le marché comporte des options définies comme suit:— Option no 1: remise directe du courrier sur certains sites de la ville de Rennes,— Option no 2: machine à tête d'impression avec réservoir d'encre pour la ville de Rennes,— Option no 3: installation d'un logiciel d'affranchissement sur un 2ème poste informatique de la ville de Rennes,— Option no 4: mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données d'affranchissement pour Rennes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux lettres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place la Mairie, BP 3126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-15 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070968
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Moyens techniques et humains. Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835008_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis. — soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -. 4 avenue Henri Fréville. CS 20723. 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE. — soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services postaux relatifs aux lettres
Brève description:

Acheminement, distribution du courrier sortant pour la ville de Rennes et Rennes Métropole.

Quantité ou étendue: 12 mois à compter du 1.1.2012 pour les Champs Libres et 18 mois à compter de la notification du marché pour la ville de Rennes et Rennes Métropole.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra adresser à la ville de Rennes et à Rennes Métropole une facture mensuelle à terme échu.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services postaux et services de courriers
Brève description: Prestations de remise et de collecte du courrier.
Quantité ou étendue: 12 mois à compter du 1.1.2012 pour les Champs Libres.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra adresser à la ville de Rennes et à Rennes Métropole une facture annuelle.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de réparation et d'entretien de machines
Brève description: Location-maintenance d'une machine à affranchir dite "intelligente" (MAI).
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra adresser à la ville de Rennes et Rennes Métropole une facture semestrielle relative à la location maintenance des matériels et une facture établie après exécution de la livraison pour les consommables.

Numéro du lot: 4
Brève description: Location-maintenance d'une machine sous plis pour Rennes Métropole.
Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire devra adresser à la ville de Rennes et à Rennes Métropole une facture semestrielle relative à la location maintenance des matériels et une facture établie après exécution de la livraison pour les consommables.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an. Le marché comporte des options définies comme suit:

— Option no 1: remise directe du courrier sur certains sites de la ville de Rennes,

— Option no 2: machine à tête d'impression avec réservoir d'encre pour la ville de Rennes,

— Option no 3: installation d'un logiciel d'affranchissement sur un 2ème poste informatique de la ville de Rennes,

— Option no 4: mise à disposition d'un logiciel d'exploitation des données d'affranchissement pour Rennes Métropole.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions successives de 1 an soit une durée maximale du marché de 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11835008_AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Rennes et son agglomération, 35000 Rennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie ne sera appliquée.

Avance possible sur justification d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville et Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.

Les prix sont révisables annuellement. Pour tous les lots les prix sont fermes pour la première année.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Autres conditions particulières:

Performances en matière environnementale: dans le cadre de sa démarche de développement durable, en application des articles 5 et 53 du code des marchés publics, la ville de Rennes et Rennes Métropole ont pour objectif de respecter ou faire respecter auprès des fournisseurs, des critères d'environnement durable pour privilégier les articles garantissant un moindre impact global sur l'environnement. A ce titre, le candidat devra apporter, au pouvoir adjudicateur, le maximum de précisions possibles relatives aux dispositions qu'il entend mettre en oeuvre au titre de ses activités de production en général d'une part, et des prestations particulières en lien avec l'objet du marché d'autre part, et ce afin de prendre en compte les objectifs de développement durable.

Le respect de ces clauses est une condition de régularité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (60)
2. Valeur technique en %: souscritères définis dans le règlement de la consultation en fonction du lot (35)
3. Performance en matière environnementale en %: sous-critères définis dans le règlement de la consultation en fonction du lot (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - service courrier
Adresse postale: place de la Mairie, BP 3122
Point de contact: Mme Maho
Téléphone: +33 223621432 📞
Nom: Hôtel de Rennes Métropole - direction de la commande publique - animation politique d'achats
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Point de contact: Mme Geffrault
Téléphone: +33 299866013 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11835008_AO
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Moyens techniques et humains.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835008_ao. Par ailleurs, les plis doivent être transmis.

— soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à: hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique mutualisée Rennes Métropole/ville de Rennes - mission animation de la politique d'achat -.

4 avenue Henri Fréville.

CS 20723.

35207 Rennes Cedex 2, FRANCE.

— soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la commande publique - mission marchés
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 20723
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35207
Courrier électronique: scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 223621132 📞
Source: OJS 2011/S 043-070968 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 606,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255593
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070968
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le marché concernant le lot no 3 a été signé le 21.6.2011 et le marché concernant le lot no 4 a été signé le 6.7.2011 et peuvent être consultés à l'hôtel d'agglomération Rennes métropole, direction de la commande publique, 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, FRANCE, tel +33 299866013. Les lots 1 et 2 ont été déclarés infructueux. Annonce n° 187, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-28 📅
Adresse postale: 3/5 boulevard des Bouvets
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92747
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2011/S 154-255593 (2011-08-09)

Informations complémentaires (2011-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-321591
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-255593
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2011/S 198-321591 (2011-10-11)

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