Prestations de services de télécommunications

Conseil général de la Sarthe

Pour le lot n° 4, chaque candidat devra impérativement faire une proposition pour l'option suivante: internet des collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché
2011-07-06	Informations complémentaires
2011-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.Les maxima par lot sont les suivants:— lot n° 1: 250 000 EUR HT/an,— lot n° 2: 180 000 EUR HT/an,— lot n° 3: 180 000 EUR HT/an,— lot n° 4: 400 000 EUR HT/an,— lot n° 5: 100 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202107
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot n° 4, chaque candidat devra impérativement faire une proposition pour l'option suivante: internet des collèges.

Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe - raccordements et trafic.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe - autres services.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau Man.
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion de sites - services internet et internet des collèges.
Numéro du lot: 5
Brève description: Téléphonie mobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est renouvelable par reconduction expresse sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Les maxima par lot sont les suivants:

— lot n° 1: 250 000 EUR HT/an,

— lot n° 2: 180 000 EUR HT/an,

— lot n° 3: 180 000 EUR HT/an,

— lot n° 4: 400 000 EUR HT/an,

— lot n° 5: 100 000 EUR HT/an.

Numéro de référence: 11ft-Cp-0857-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Peuvent être utilisés les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance égale à 5 % sera versée au titulaire si le montant du bon de commande dépasse le seuil fixé à l'article 87 du codes des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre(voir détail dans le règlement de la consultation) % (60)
2. Valeur financière de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg72.fr/marchespublics.asp 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: DTI - M. Guillochon
Adresse postale: 2 rue des Maillets Cedex 9
Téléphone: +33 243547056 📞
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: hôtel du département Cedex 9
Téléphone: +33 243547265 📞
Fax: +33 243547275 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-Cp-0857-H
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2011/S 122-202107 (2011-06-24)

Informations complémentaires (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213376
Se réfère à l'avis: 2011/S 122-202107
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2011/S 129-213376 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369295
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg72.fr/marchespublics.asp Marchés avec des maxima / an HT: lot 1 : 250 000,00 EUR; Lot 2 : 200 000,00 EUR; Lot 3 : 300 000,00 EUR; Lot 4 : 400 000,00 EUR; Lot 5 : 150 000,00 EUR. Annonce no344, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (voir détail dans le règlement de la consultation) (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 32 bd Victor Hugo
Commune postale: Nantes
Code postal: 44275
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Télécom
Adresse postale: AEOA - site de Nantes
Code postal: 44302

3️⃣
Nom: RMI Informatique
Adresse postale: 1 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Altitude Telecom
Adresse postale: 11 cours Valmy
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92977

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue de La Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
6
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ASS. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges
Source: OJS 2011/S 228-369295 (2011-11-23)

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