Prestations de services de télécommunications pour la Ville de Sanary-sur-Mer

Ville de Sanary-sur-Mer

Prestations de services de télécommunications pour la Ville de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-16 Avis de marché
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution des prestations pour la Ville de Sanary-sur-Mer.Le présent marché porte sur la fourniture de services et de produits de téléphonie à partir de postes fixes et mobiles de la Ville de Sanary-sur-Mer.Les services comprennent:— la mise à disposition des points de rattachement permettant l'accès au réseau extérieur,— la mise en relation de la Ville de Sanary-sur-Mer avec tout abonné quel que soit le réseau opérateur auquel il est rattaché,— la mise à disposition de liaisons permanentes.Le marché est décomposé en 5 lots distincts:Lot no 1 - abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications vers les services à valeur ajoutée;Lot no 2 - abonnements commutés;Lot no 3 - communications sortantes, locales, nationales, longue distance internationales et vers mobiles.Lot no 4 - abonnements et communications mobiles;Lot no 5 - interconnexion des sites distants & accès Internet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville - BP 24
Code postal: 83110
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: eric.baleine@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396382
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Critères de sélection de la candidature: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 324 000 💰
1 296 000 💰
Brève description: Prestations de services de télécommunications pour la Ville de Sanary-sur-Mer.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications vers les services à valeur ajoutée.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 6 000 EUR HT; montant annuel maximum: 24 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Abonnements commutés de type analogique et trafic téléphonique entrant et services à valeur ajoutée.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 10 000 EUR HT; montant annuel maximum: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communications sortantes, locales, nationales, longue distance internationales et vers mobiles.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT; montant annuel maximum: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Abonnements et communications mobiles.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT; montant annuel maximum: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Interconnexion des sites distants & accès Internet.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR HT; montant annuel maximum: 60 000 EUR (HT).
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications et de toutes les prestations concourant à la bonne exécution des prestations pour la Ville de Sanary-sur-Mer.
Le présent marché porte sur la fourniture de services et de produits de téléphonie à partir de postes fixes et mobiles de la Ville de Sanary-sur-Mer.
Les services comprennent:
— la mise à disposition des points de rattachement permettant l'accès au réseau extérieur,
— la mise en relation de la Ville de Sanary-sur-Mer avec tout abonné quel que soit le réseau opérateur auquel il est rattaché,
— la mise à disposition de liaisons permanentes.
Le marché est décomposé en 5 lots distincts:
Lot no 1 - abonnements commutés, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications vers les services à valeur ajoutée;
Lot no 2 - abonnements commutés;
Lot no 3 - communications sortantes, locales, nationales, longue distance internationales et vers mobiles.
Lot no 4 - abonnements et communications mobiles;
Lot no 5 - interconnexion des sites distants & accès Internet.
Numéro de référence: 2011/10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation d'enregistrement auprès de l'ARCEP (autorité de régulation des communications electroniques et des postes) attestant que l'entreprise est habilitée à établir et exploiter un réseau ouvert au public et fournir un service de téléphonie au public.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2012.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no 2008-1550 du 31.12.2008.
Aucune avance ne sera versée au titulaire de chaque lot du présent marché.
Paiement par acompte.
Pour les nouveaux services faisant l'objet de frais de mise en service, ceux-ci sont payables dès la Vérification d'aptitude de la nouvelle prestation.
Les frais d'abonnement aux différents services sont payables à terme à échoir.
Les frais de consommation sont payables à terme échu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
M. Baleine Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République - BP 24
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sLs19aoOaf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/10
Informations complémentaires
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire sans indemnité avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
Critères de sélection de la candidature:
— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,
— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396382 (2011-12-16)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 945,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de la République - hôtel de ville, BP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279688
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396382
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants annuels des commandes passées par la Ville de Sanary-sur-Mer sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Lot 1 - Mini annuel 6 000 EUR HT - Maxi annuel 24 000 EUR HT Lot 2 - Mini annuel 10 000 EUR HT - Maxi annuel 40 000 EUR HT Lot 3 - Mini annuel 20 000 EUR HT - Maxi annuel 80 000 EUR HT Lot 4 - Mini annuel 30 000 EUR HT - Maxi annuel 120 000 EUR HT Lot 5 - Mini annuel 15 000 EUR HT - Maxi annuel 60 000 EUR HT La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Annonce no 285, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux, 83110 Sanary-sur-Mer.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: SAS Completel
Adresse postale: Les Algorithmes Euclide A 2000 route des Lucioles, BP 303
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06906
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: 6 place d'Alleray
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75505
Courrier électronique: poleaomp.aerm@orange.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Orange France
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94745
Courrier électronique: poleaompmobile.aerm@orange.com 📧

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 169-279688 (2012-08-31)
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Fournisseurs:
France Telecom SA Orange France SAS Completel
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de télécommunications, excepté... Services d'interconnexion