Prestations de services de télécommunication pour la commune de Saint-Amand-Montrond

Ville de Saint-Amand-Montrond

Prestations de services de télécommunication pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de téléphonie mobile pour la commune de Saint-Amand-Montrond.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-12 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Prestations de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de téléphonie mobile.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-Montrond
Adresse postale: 2 rue P. Audebrand, BP 196
Code postal: 18206
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-amand-montrond.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@saint-amand-montrond.com 📧
Téléphone: +33 248638348 📞
Fax: +33 248638324 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387695
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Ces marchés ne constituent pas un marché complémentaire. Chaque marché est conclu à bons de commande (accord-cadre au sens de la directive) sur la base des prix unitaires dont le détail est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Pas de tranches. Pas de publication antérieure. Chaque marché prend effet à compter du 1.5.2012 et pour une durée de 4 ans pour le lot no 1 et 2 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) pour le lot no 2. Le titulaire s'engage à mettre en service les prestations initiales de façon à ce que le système soit totalement opérationnel à la date du 1.5.2012. La date prévisionnelle non contractuelle de notification est estimée au 1.3.2012 (information donnée à titre indicatif sans engagement). Démarche à suivre pour soumissionner: Chaque candidat peut retirer le dossier à l'adresse: Mairie de Saint-Amand-Montrond, service achats-marchés, 2 rue Philibert Audebrand, 18206 Saint-Amand-Montrond, FRANCE. Possible d'en faire la demande par voie postale ou par courriel: marches@saint-amand-montrond.com ou fax: +33 248638324 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_36cAeofm&v=1&selected=0. Le candidat devra remettre obligatoirement au titre de son offre, avant la date limite de remise des plis: — L'acte d'engagement (Ae) du lot concerné et ses annexes, — Le cadre de réponse, — Le mémoire technique du lot concerné (à établir par le candidat) détaillant notamment: —— Les caractéristiques de l'offre et la solution technique proposée, —— L'organisation commerciale et technique mise en oeuvre, —— L'extranet et la présentation des factures, —— Les délais de mise en oeuvre et autres délais (modifications, création, résiliation...), — Le bordereau des prix unitaires, — Les fiches de simulation. Formulaires DC et NOTI téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Les offres seront libellées en euro. La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Personnes à contacter: Renseignements d'ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques. Mairie de Saint-Amand-Montrond, service achats-marchés - Mme Germond. Par téléphone au +33 248638348. Par télécopie au +33 248638324. Par courriel: marches@saint-amand-montrond.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services de télécommunication pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
La présente consultation a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes entrantes et sortantes et de téléphonie mobile pour la commune de Saint-Amand-Montrond.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de téléphonie fixe
Brève description:
Prestations de téléphonie fixe (abonnements T2, T0, lignes analogiques et résidentiels actuellement).
Quantité ou étendue: Communications locales, nationales, internationales et vers GSM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de téléphonie mobile
Brève description: Prestations de téléphonie mobile: 87 téléphones actuellement.
Quantité ou étendue: Environ 100 heures de consommation générale par mois (communications externes et internes).
Numéro de référence: 2011/161-162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Amand-Montrond, 18200 Saint-Amand-Montrond, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre de sa candidature, le candidat fournira:
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— lettre de candidature (imprimé DC1).
Situation économique et financière:
Au titre de sa candidature, le candidat fournira une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'economie, des finances et de l'industrie (ECO M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2), dont les rubriques à compléter sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La rubrique G comporte notamment la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
La rubrique G du DC2 comporte également:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif selon art. 98.2° du code des marchés publics. Financement par fonds propres. Avance selon art. 87 et 88 du code des marchés publics. Prix révisés dans les conditions mentionnées dans le marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chacun des lots, un seul opérateur économique est recherché. Pour chaque lot, attribution à entreprise unique ou groupement d'entreprises dans lequel le mandataire sera solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (dont qualité de l'offre et solution technique proposée 50 %, organisation commerciale et technique mise en oeuvre 20 %, extranet et présentation des factures 15 % et délais de mise en oeuvre et autres délais (modifications, création, résiliation...) 15 %) (50)
2. Prix (au vu des fiches de simulations) (35)
3. Service après-vente (qualité du service après-vente et délai de Gtr) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Germond
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie Saint-Amand-Montrond
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_36cAeofm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_36cAeofm 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-Montrond
Point de contact: service achats marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_36cAeofm 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/161-162
Informations complémentaires
Ces marchés ne constituent pas un marché complémentaire. Chaque marché est conclu à bons de commande (accord-cadre au sens de la directive) sur la base des prix unitaires dont le détail est donné dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Pas de tranches. Pas de publication antérieure.
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Chaque marché prend effet à compter du 1.5.2012 et pour une durée de 4 ans pour le lot no 1 et 2 ans, renouvelable tacitement une fois pour la même durée (soit 4 ans maximum) pour le lot no 2. Le titulaire s'engage à mettre en service les prestations initiales de façon à ce que le système soit totalement opérationnel à la date du 1.5.2012. La date prévisionnelle non contractuelle de notification est estimée au 1.3.2012 (information donnée à titre indicatif sans engagement).
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Démarche à suivre pour soumissionner:
Chaque candidat peut retirer le dossier à l'adresse:
Mairie de Saint-Amand-Montrond, service achats-marchés, 2 rue Philibert Audebrand, 18206 Saint-Amand-Montrond, FRANCE.
Possible d'en faire la demande par voie postale ou par courriel: marches@saint-amand-montrond.com ou fax: +33 248638324 ou de le télécharger sur la plateforme de dématérialisation sur le site Internet https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_G_36cAeofm&v=1&selected=0.
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Le candidat devra remettre obligatoirement au titre de son offre, avant la date limite de remise des plis:
— L'acte d'engagement (Ae) du lot concerné et ses annexes,
— Le cadre de réponse,
— Le mémoire technique du lot concerné (à établir par le candidat) détaillant notamment:
—— Les caractéristiques de l'offre et la solution technique proposée,
—— L'organisation commerciale et technique mise en oeuvre,
—— L'extranet et la présentation des factures,
—— Les délais de mise en oeuvre et autres délais (modifications, création, résiliation...),
— Le bordereau des prix unitaires,
— Les fiches de simulation.
Formulaires DC et NOTI téléchargeables gratuitement: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les offres seront libellées en euro.
La sélection des candidatures s'effectue conformément aux articles 52 et 58 du code des marchés publics au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Personnes à contacter:
Renseignements d'ordre administratif (y compris informations complémentaires, obtention des documents et envoi des demandes de participation) et techniques.
Mairie de Saint-Amand-Montrond, service achats-marchés - Mme Germond.
Par téléphone au +33 248638348.
Par télécopie au +33 248638324.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387695 (2011-12-12)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 132 667,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand Montrond

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076898
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387695
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Annonce n° 208, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18200 commune Saint-Amand Montrond, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Service après-vente (qualité du service après-vente et délai de GTR) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-14 📅
Nom: Sfr sa
Adresse postale: 42 avenue de Friedland
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Adresse Internet: http://www.sfr.fr 🌏

2️⃣
Nom: Bouygues Telecom SA
Adresse postale: 32 avenue Hoche
Courrier électronique: sbauer@bouyguestelecom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bouyguestelecom.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 047-076898 (2012-03-06)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA SFR SA
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications