Prestations de services de médecine de prévention des personnels de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée

Université de Marne-la-Vallée

Le présent marché a pour objet des prestations de services relevant d'un service de médecine de prévention en application du décret n 82-453 du 28.5.1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service de médecine et santé au travail (SIMT)

Qui ?

• Université de Marne-la-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services de médecine du travail

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-31	Avis de marché
2011-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:

L'effectif total concerné pour le marché est de 949 personnes. Il s'agit de l'effectif total pour l'année 2009; cet effectif est susceptible d'évoluer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Bâtiment Copernic, 5 boulevard Descartes Champs-sur-Marne
Code postal: 77454
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-mlv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@univ-mlv.fr 📧
Téléphone: +33 160957444 📞
Fax: +33 1160957590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-31 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037396
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur et s'achèvera le 31.12.2011. Le marché est donc conclu pour une première période s'achevant au 31.12.2011. Il pourra être renouvelé 3 fois par reconduction annuelle expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de services relevant d'un service de médecine de prévention en application du décret n

La mission porte sur l'intégralité des personnels de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée.

Numéro de référence: 11-162
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité Descartes, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45, sous réserve des dispositions de l'alinéa I de l'article 52, ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

Capacité technique et professionnelle:

Afin de justifier de ses qualités et capacités, le candidat fournira les documents suivants:

— lettre de candidature (DC1) accompagnée, le cas échéant, du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise (cette déclaration comprend les attestations sur l'honneur répertoriées aux articles 43 et 44° du code des marchés publics),

— déclaration du candidat (DC2) dûment renseignée dans toutes ses rubriques (informations sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat, dont chiffre d'affaires sur 3 ans, moyens matériels et humains, etc.),

— liste des références commerciales similaires les plus récentes (avec montant, date, destinataire public ou privé et coordonnées téléphoniques d'un correspondant),

— l'agrément délivré par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi conformément à l'article D4266-15 du code du travai,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de l'université.

Règlement par virement sur présentation de factures, conformément au code des marchés publics français (article 98), dans le délai global de paiement de 30 jours qu'il prévoit.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Marne-la-Vallée
Contact
Point de contact: service des marchés
M. Gillet Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Université Paris Est Marne-la-Vallée
Adresse postale: Bâtiment Copernic, 5 boulevard Descartes Chamsp-sur-Marne
Point de contact: Mme Manzano Marie
Fax: +33 160957590 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0h0NdDyvDw&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0h0NdDyvDw&v=1&selected=0 🌏
Nom: Université de Marne-la-Vallée
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0h0NdDyvDw&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-162
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, CP n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE (Journal officiel de l'Union européenne).

Source: OJS 2011/S 023-037396 (2011-01-31)

Avis d'attribution de marché (2011-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bat. Copernic - 5 bd Descartes Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142684
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037396
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Annonce n° 252, BOAMP 023 B du 2.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-04-13 📅
Adresse postale: 23 rue Alexandre Volta
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.simt.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP no 8630
Source: OJS 2011/S 088-142684 (2011-05-04)

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